Mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif PASS de ville à Marseille : reprise et changement d’échelle

PASS - Permanences d’accès aux soins de santé

La PASS de ville s’inscrit dans une démarche innovante de santé publique. En prenant en charge médicalement les patients au plus tôt, sans attendre l’obtention de leur couverture maladie, la PASS de ville favorise la prévention en santé (dépistage, vaccination...) et permet de prendre en charge les pathologies existantes au plus tôt (et évite la propagation et/ou le coût plus important d’une pathologie aggravée, plus avancée, plus complexe, prise en charge plus tardivement, etc.). La crise sanitaire est venue confirmer ce besoin impérieux d’offrir une réponse aux enjeux de prévention, de santé publique, de réduction des inégalités de santé…
L’objectif du dispositif PASS de ville est de permettre aux personnes qui n’ont pas de couverture maladie – précieux sésame de l’accès aux soins en France – d’être soignées sans avancer les frais ; une solution pour lutter efficacement contre le renoncement aux soins, qui touche particulièrement les plus démunis.
La PASS de ville accompagne les personnes dans l’obtention d’une couverture maladie en même temps que leur prise en charge médicale : elle offre un accès aux soins de ville - sans avance de frais - aux patients précaires qui en sont exclus, faute de couverture maladie, le temps qu’ils en obtiennent une.

* Objectif général
Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’accès aux soins des plus démunis pour éviter les ruptures de parcours

* Objectifs spécifiques
- Identifier les personnes nécessitant un accompagnement en santé pour leur proposer une prise en charge dans le système de droit commun et réduire/éviter les situations de retards, ruptures et renoncements aux droits et aux soins
- Accompagnement individualisé des personnes dans l’accès à la santé (accès aux droits et accès aux soins de ville sans délais)
- Faciliter l’accès/continuité et la compréhension du système de santé de droit commun en renforçant l’autonomie des personnes, par des actions de médiation en santé
- Lever les freins linguistiques dans l’accès à la santé en proposant un accès à l’interprétariat pour favoriser la participation des personnes en tant qu’acteur de leur santé

* Identifier les personnes nécessitant un accompagnement en santé
- Repérage/diagnostic médico-social par un binôme AS/soignant sur la base de critères socio-administratifs et médicaux
- Articulation et complémentarité avec la PASS hospitalière (protocole de co-repérage et d’adressage réciproque)
- Développement d’un réseau de prescripteurs et de la formalisation de protocoles facilités de repérage/adressage vers la PASS de ville

* Accompagnement à l’ouverture des droits en santé par un.e AS qui constitue leur dossier, le dépose auprès de la CPAM dans le cadre d’une convention de partenariat ad hoc, et suit l’instruction de celui-ci jusqu’à la validité des droits

* Accompagnement dans les démarches d’accès aux soins de ville sans avance de frais par un.e soignant.e qui oriente la personne vers une prise en charge de ville adaptée à ses besoins auprès d’un professionnel de santé partenaire (prise de rdv, courrier/fiche de liaison pour le confrère en ville)
-Prise en charge médicale en ville sans avance de frais jusqu’à l’obtention de la couverture maladie

*Accompagnement physique des personnes dès que nécessaire par un.e médiateur.trice en santé
- Accompagnement des personnes dans le parcours d’ouverture des droits (audelà du dossier de couverture maladie en lui-même: notamment domiciliation, délai de renouvellement des droits, etc.)
- Accompagnement physique sur les différents lieux concernés (CCAS ou associations domiciliataires, agence CPAM pour récupérer une carte AME,
etc.) par un.e médiateur.trice en santé

* Mise en place d’un suivi de l’éligibilité à une couverture maladie pour mobiliser les personnes dès lors qu’elles relèvent d’une couverture maladie/que leur droit à une couverture maladie arrive à échéance et doit être renouvelé (AS+médiateur/trice)

* Sensibilisation du public à la structuration du système de santé français (droits et soins) et aux compétences des différents services de droits commun par l’AS,
médiateur.trice, soignant
- Sensibilisation des acteurs du 1er

* Interprétariat à distance par téléphone mis à disposition de l’équipe PASS de ville et des professionnels de santé de ville qui prennent en charge les patients
- Interprétariat en présentiel lors des rendez-vous chez les professionnels de santé et lors des permanences PASS de ville opéré par OSIRIS
- Sensibilisation/formation au recours à l’interprétariat par OSIRIS à destination des professionnels de santé partenaires

* Partenaires opérationnels :URPS, CPAM, CCAS, Centre dentaire de Marseille, réseau de professionnels de santé de ville (MG libéraux, dentistes libéraux, pharmacies de ville, laboratoires d’analyses médicales, centres d’imagerie correspondant à près de 50 professionnels de santé), PASS Rimbaud, PASS Mére-Enfant, Planning familiale, OSIRIS, ISM
*Partenaires orientateurs vers le dispositif PASS de ville : les associations qui accueillent du publics (MDM, Secours Cath, Comede, CIDFF, collectifs citoyens accompagnants les MNA, etc…), les accueils de jours, les hébergements d’urgences, les MDS et PMI, Education national : AS et IDE d’établissements scolaires), etc…
* Partenaires institutionnels : ARS PACA, Département 13, Conseil Régional PACA, Politique de la Ville, Mairie de Marseille, Préfecture des BdR, CPAM, CCAS, APHM

2023

2024

Personnes immigrées, Chômeurs, Personnes en difficulté socio-économique

2000 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes accueillies sur les permanences du dispositif PASS de ville ;
- Nombre de personnes correspondant aux critères de prise en charge dans le dispositif PASS de ville
- Nombre de personnes identifiées et adressées en PASS de ville par la -PASS hospitalières
- Nombre de personnes identifiées et adressées pour une prise en charge en PASS hospitalière

* Indicateur qualitatif
- Satisfaction des partcipants

Centre communal d’action sociale, Centre social, Local d’association, Structure en charge de la distribution de l’aide alimentaire

Locaux de La PASS de ville Marseille, Lieux de soins des partenaires santé de la PASS de ville Marseille, Locaux des institutions et des partenaires

Communal

Marseille

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, PAUVRETE - Plan national de lutte contre la pauvreté