Accompagnement des territoires pour une meilleure prévention du brûlage des déchets verts
2022
Action chaînée avec : Accompagnement des territoires pour une meilleure prévention du brûlage des déchets verts - 2021
Porteur de l'action : France Nature Environnement Provence Alpes Côte d'Azur (FNE PACA), Association
14 quai Rive Neuve , 13007 Marseille
04 91 33 44 02
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2022
- Objectif 1.17 : Former et informer les élus et les professionnels (santé, environnement, etc.) sur la qualité de l’air
Contexte
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur porte ce projet co-financé par l’ADEME (dans le cadre du CPER) et la DREAL (dans le cadre du PRSE). Cette action a pour objectif l’accompagnement de 10 territoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur leur gestion des déchets verts. Cet accompagnement se traduit par la réalisation d’un état des lieux suivi d’un plan d’action et d’actions concrètes sur les aspects suivants :
- Une meilleure appropriation des enjeux liés à la prévention et à la gestion des déchets verts sur les territoires ;
- Une gestion durable des déchets verts par le développement de méthodes alternatives au brûlage des déchets verts (réutilisation du broyat, compostage, paillage, etc.) ;
- La réduction du volume de déchets verts grâce à la mise en oeuvre d’une politique efficace de prévention en lien avec les acteurs concernés et-ou intéressés sur les territoires (gestion différenciée des espaces verts).
- Une meilleure appropriation des enjeux liés à la prévention et à la gestion des déchets verts sur les territoires ;
- Une gestion durable des déchets verts par le développement de méthodes alternatives au brûlage des déchets verts (réutilisation du broyat, compostage, paillage, etc.) ;
- La réduction du volume de déchets verts grâce à la mise en oeuvre d’une politique efficace de prévention en lien avec les acteurs concernés et-ou intéressés sur les territoires (gestion différenciée des espaces verts).
Objectif de l'action
* Objectif général
- Accompagnement des collectivités pour une meilleure prévention et gestion des déchets verts
* Objectifs spécifiques
- Améliorer l'appropriation des enjeux liés à la prévention et à la gestion des déchets verts sur les territoires
- Favoriser une gestion durable des déchets verts par le développement de méthodes alternatives au brûlage des déchets verts (réutilisation du broyat, compostage, paillage, etc.)
- Réduire le volume de déchets verts grâce à la mise en oeuvre d’une politique efficace de prévention
* Objectifs opérationnels
- Mettre en œuvre des actions pour la réduction des brûlages de déchets verts sur 10 territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Accompagnement des collectivités pour une meilleure prévention et gestion des déchets verts
* Objectifs spécifiques
- Améliorer l'appropriation des enjeux liés à la prévention et à la gestion des déchets verts sur les territoires
- Favoriser une gestion durable des déchets verts par le développement de méthodes alternatives au brûlage des déchets verts (réutilisation du broyat, compostage, paillage, etc.)
- Réduire le volume de déchets verts grâce à la mise en oeuvre d’une politique efficace de prévention
* Objectifs opérationnels
- Mettre en œuvre des actions pour la réduction des brûlages de déchets verts sur 10 territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
* Organisation de retours d’expérience à destination des collectivités
- Dans chaque département, organisation d’un retour d’expérience inter-collectivités sur la thématique des déchets verts : arrêt des brûlages, création de plateformes de broyage, etc.
* Création de 3 outils à destination des collectivités
- Outil d’autodiagnostic de la gestion des déchets verts permettant à la collectivité d’autoévaluer sa gestion des déchets verts et de définir les actions prioritaires à mettre en place
- Outil d'étude comparative des modes de traitement des déchets verts : comparaison financière (et si possible environnementale) des dispositifs de traitement des déchets verts (broyage à domicile, collecte sélective, déchèterie, prêt de broyeurs) pour aider la collectivité dans sa prise de décision
- Formulaire de déclaration et cartographie des brûlages permettant d’automatiser des déclarations préalables (et obligatoires) de brûlages (cas dérogatoires) et d’afficher sur une carte en ligne les brûlages déclarés pour informer les administrés sur les cas dérogatoires et permettre aux autorités compétentes d’effectuer des contrôles sur les brûlages non déclarés
- La carte et le formulaire de déclaration pourront être intégrés aux sites internet des communes
- Dans chaque département, organisation d’un retour d’expérience inter-collectivités sur la thématique des déchets verts : arrêt des brûlages, création de plateformes de broyage, etc.
* Création de 3 outils à destination des collectivités
- Outil d’autodiagnostic de la gestion des déchets verts permettant à la collectivité d’autoévaluer sa gestion des déchets verts et de définir les actions prioritaires à mettre en place
- Outil d'étude comparative des modes de traitement des déchets verts : comparaison financière (et si possible environnementale) des dispositifs de traitement des déchets verts (broyage à domicile, collecte sélective, déchèterie, prêt de broyeurs) pour aider la collectivité dans sa prise de décision
- Formulaire de déclaration et cartographie des brûlages permettant d’automatiser des déclarations préalables (et obligatoires) de brûlages (cas dérogatoires) et d’afficher sur une carte en ligne les brûlages déclarés pour informer les administrés sur les cas dérogatoires et permettre aux autorités compétentes d’effectuer des contrôles sur les brûlages non déclarés
- La carte et le formulaire de déclaration pourront être intégrés aux sites internet des communes
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2023
Durée
12 mois, de juin à mai
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Autre profession, Personnes relais / pairs
Public autre
Professionnels de collectivités territoriales ; Associations de protection de l’environnement
Nombre de personnes concernées
100 personnes
Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Coordination locale, Soutien aux équipes, Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 4 300 € €
- - Autre : DREAL PACA - PRSE : 4 300 € DREAL PACA - PPA : 4 000 € €
- Autre : ADEME : 87 854 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de retours d'expériences : 6
- Nombre de participants : 100
- Nombre d'outils créés : 3
- Nombre de retours d'expériences : 6
- Nombre de participants : 100
- Nombre d'outils créés : 3
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
- Collectivités
. Bouches-du-Rhône : Cabriès, Mallemort (Pays Salonais), Aubagne Pays de l’Etoile
. Vaucluse : Communauté de Communes Sorgues-du-Comtat
. Var : SMIDDEV (Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est-Var ), Communauté de Communes Cœur du Var
. Alpes Maritimes : Communauté d'Agglomérations du Pays de Grasse
. Alpes-de-Haute-Provence : Sisteronais Buëch, Provence Alpes Agglomération, Reillanne (Pays de Banon)
. Bouches-du-Rhône : Cabriès, Mallemort (Pays Salonais), Aubagne Pays de l’Etoile
. Vaucluse : Communauté de Communes Sorgues-du-Comtat
. Var : SMIDDEV (Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est-Var ), Communauté de Communes Cœur du Var
. Alpes Maritimes : Communauté d'Agglomérations du Pays de Grasse
. Alpes-de-Haute-Provence : Sisteronais Buëch, Provence Alpes Agglomération, Reillanne (Pays de Banon)
Niveau géographique
Régional
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)