Sensibilisation et information sur les risques en santé environnementale des légionelles des gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) disposant d’installation collective d’eau chaude sanitaire

Environnement, Maladies infectieuses (autres)

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
• Objectif Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé

Pour le Ministère de la Santé, la légionellose est une priorité de Santé publique (Code de la santé publique, articles L.1321-4, R1321-1 à R.1321-61 et L.1324-1). L’Arrêté du 1 février 2010, relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire dans les ERP a renforcé l’action de lutte et de prévention de la légionellose.
La légionellose est une infection pulmonaire grave causée par une bactérie nommée Legionella. Cette bactérie est présente dans le milieu naturel et peut proliférer dans les sites hydriques artificiels lorsque les conditions de son développement sont réunies. La contamination se fait par voie respiratoire, par inhalation d’eau contaminée diffusée en aérosol. Le légionellose affecte essentiellement les adultes et touche plus particulièrement les personnes présentant des facteurs favorisants. Dans la grande majorité des cas, elle nécessite une hospitalisation. Elle peut être mortelle pour environ 10 à 12 % des cas.
La surveillance de cette maladie est basée sur le système de déclaration obligatoire. En 2010, 1540 cas ont été signalés en France selon l’INVS (institut de veille sanitaire) entrainant 159 décès soit une létalité de 12 %. En PACA, le taux d’incidence 2010 est de 3,2 pour 100 000 habitants.
Depuis 2004, entre 11% et 13 % des cas déclarés de légionellose sont reliés à la fréquentation d’un hébergement de tourisme. Par comparaison, les hébergements de tourisme sont plus souvent associés à la légionellose que les établissements de santé (6 à 7% des cas) ou ceux hébergeant des personnes âgées (4 à 5 % des cas). De plus le risque sanitaire est amplifié pour les réseaux d’eau chaude non utilisés lors de plusieurs semaines, ce qui est le cas pour de nombreux établissements de tourisme du département 04 qui sont ouverts au public de façon saisonnière.
L’ARS effectue des contrôles dans les établissements concernés par des cas de légionelloses ou de manière inopinée. Une information générale des établissements possédant des installations collectives d’eau chaude sanitaire est réalisée en particulier pour les établissements soumis à l’arrêté du 1 février 2010 mais on observe qu’il existe une vraie difficulté à toucher, dans le secteur touristique, les gestionnaires d’établissements saisonniers qui peuvent se multiplier en particulier en PACA.
On observe aussi de fréquents changements de propriétaires (vente, gérance, etc.) qui impactent sur la pérennité de la sensibilisation comme sur le suivi des installations. Il existe également un véritable besoin d’accompagnement technique des gestionnaires à la réalisation des actions de contrôle pour bien appliquer les textes réglementaires et développer la prise en compte du risque dans tous les types d’établissement soumis ou non à la réglementation. La problématique et le risque sanitaire lié aux légionelles ne sont que peu pris en compte par les gestionnaires en particulier dans les établissements de petite taille et ceux non soumis à la réglementation.

* Objectifs PRSE 2
- Action 1 Réduire l’exposition de la population aux agents présents dans l’eau ayant un fort impact sur la santé
Sous action 1.3 : Lutter contre la légionellose
Mesure 1.3.1 Inspections au sein des établissements
Projet 1.3.1.2 : Sensibilisation et information sur les risques en santé environnementale des légionelles des gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) disposant d’installation collective d’eau chaude sanitaire

* Objectifs opérationnels
- Identifier et recenser les établissements recevant du public et concernés par l’arrêté du 1 février 2010 sur le territoire des Alpes de Haute-Provence puis au niveau régional
- Etudier les freins existants à la mise en application de l’arrêté du 1 février 2010 dans les ERP en particulier ceux liés au tourisme
- Sensibiliser les gestionnaires d’installation collective d’eau chaude sanitaire, soumis ou non à la réglementation, au risque sanitaire lié aux légionnelles et à l’importance de la surveillance
- Informer sur les obligations réglementaires relatives à l’arrêté du 1 février 2010
- Informer sur les mesures de prévention de la prolifération des légionelles
- Faire des recommandations pratiques de bonne gestion des installations aux responsables
- Outiller les responsables d’ERP pour le suivi et la maitrise du risque sanitaire (outil pratique de suivi et de rappel des obligations et enjeux, sources documentaires, rôle de l’ARS, etc.)
- Faciliter la mise en place de procédures de contrôles réguliers (annuel et mensuel)
- Proposer l’accompagnement individualisé (diagnostic, méthodologie et technique) d’une dizaine d’ERP afin de permettre un retour d’expérience pour la rédaction d’une méthodologie d’accompagnement diffusable
- Informer et sensibiliser les professionnels installateurs d’eau chaude sanitaire pour qu’ils soient relais de cette sensibilisation

ARS PACA, ARS DT 04, URCPIE PACA, CoDES 04, Région PACA, Conseil général des Alpes de Haute-Provence, Agence de développement touristique des Alpes de Haute-Provence, Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute-Provence, Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air Provence Alpes Côte d'Azur, Syndicat professionnel de l'hôtellerie de plein air Alpes de Haute Provence, Union des métiers et de l’industrie de l’hôtellerie des Alpes de Haute-Provence, Communes, Union départementale des artisans coiffeurs, Chambre des métiers des Alpes de Haute-Provence, Association des responsables de copropriété, Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes de Haute-Provence, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

2014

2015

12 mois, de septembre 2014 à août 2015

Suivie

Autre profession, Tout public

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Soutien aux équipes, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Document de sensibilisation et d’information ; Tableau de suivi des mesures mensuelles, rappel des enjeux, réglementation et méthodologie

Document de sensibilisation et d’information ; Tableau de suivi des mesures mensuelles, rappel des enjeux, réglementation et méthodologie

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de participants à chaque action spécifique
- Nombre d’entretien avec les professionnels
- Nombre de dépliants d’information distribués
- Nombre d’outils de suivi mensuel des températures distribués
- Nombre d’établissements réalisant les analyses annuelles obligatoires de température lors du 1er contact et après l’accompagnement
- Nombre d’établissements réalisant les contrôles mensuels de température lors du 1er contact et après l’accompagnement

* Indicateurs qualitatifs
- Prise de conscience des risques liés aux légionelles par les responsables des ERP
- Baisse des cas de légionelloses déclarés dans les Alpes de Haute-Provence

Centre de loisirs et sportif , Structure d’accueil pour les jeunes, Autre

Hôtels et résidences de tourisme, campings, villages de vacances, auberge de jeunesse, gymnases possédant des douches, piscines possédant des douches, coiffeurs, syndics d’habitations possédant une installation collective d’eau chaude sanitaire, entreprises du bâtiment installant des systèmes d’eau chaude sanitaire

Départemental

Manosque

Alpes-de-Haute-Provence

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)