Elaboration d'une stratégie régionale reproductible à l'échelle territoriale / locale sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des bâtiments

Environnement, Précarité

Programme 11 : Faciliter l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de vulnérabilité

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement

Les Français passent près de 90% de leur temps à l’intérieur d’espaces clos où ils sont exposés à de multiples polluants provenant de sources variées et susceptibles d’entrainer des effets sanitaires plus ou moins graves. La qualité de l’air intérieur est ainsi, aujourd’hui, une préoccupation de santé publique au même titre que la qualité de l’air intérieur.
En 2014, le baromètre santé environnement indique qu’en Pays de la Loire, où plus de 50% des communes présentent un « potentiel radon » moyen ou élevé, plus de la moitié des habitants (58%) déclare ne jamais avoir entendu parler de ce gaz. Globalement, la proportion de Ligériens s’estimant bien informés sur la pollution de l’air intérieur et ses effets sur la santé reste faible : moins de la moitié de la population (46%).
La solution la plus efficace et la moins coûteuse afin d’évacuer les polluants intérieurs reste l’aération quotidienne associée à une ventilation efficace. Il est essentiel de veiller au bon renouvellement de l’air intérieur qui permet de diluer les polluants. Il convient donc de s’assurer que les logements possèdent un système de ventilation efficace et entretenu et d’aérer régulièrement.
L’observatoire de la qualité de l’air intérieur a mené une campagne nationale dans les logements sur la période 2003-2005, visant à disposer, à l’échelle nationale, d’un état descriptif le plus complet possible de la ventilation dans les logements français.
A l’échelle des Pays de la Loire et dans le cadre du PRSE2, des associations ont mené des actions de sensibilisation et de prévention de la qualité de l’air intérieur pour le grand public, les publics jeunes, les publics fragilisés (financièrement et/ou socialement) et les publics sensibles (femmes enceintes, petite enfance, personnes âgées,…). Forte de ces expériences, il est nécessaire d’avoir une meilleure visibilité des problématiques de ventilation dans les bâtiments afin de définir une approche régionale des enjeux de santé associés au bâtiment qui pourrait se décliner auprès des collectivités locales sous diverses formes en fonction de leur pertinence : actions pédagogiques, formation de professionnels, élus, acteurs,… financement d’équipements, instrumentations et accompagnement de solutions.

- Avoir une meilleure visibilité des problématiques de ventilation des bâtiment afin de définir une approche régionale des enjeux de santé associés au bâtiment.
- Encourager la mise en réseau et apporter une culture commune sur la qualité de l'air intérieur auprès des collectivités, des professionnels du bâtiment, des acteurs sociaux.
- Co-construire des programmes à décliner auprès des collectivités locales sous diverses formes en fonction des publics et des projets : actions pédagogiques ; formation de professionnels, élus, acteurs... ; financement d'équipements ; instrumentations et accompagnement solutions.

Phase 1 : Recensement de données relatives aux problèmes de ventilation et d'aération dans les bâtiments (logements, écoles,...) ayant une influence sur la qualité de l'air intérieur.

Phase 2 : Implication des collectivités locales, notamment celles ayant mis en place un CLS et en dehors de ces territoires.

Phase 3 : Co-construction régionale des démarches les plus pertinentes et reproductibles à l'échelle locale

Phase 4 : Démultiplication des "offres de services" auprès des collectivités locales volontaires

ADEME
Région Pays de la Loire
ARS
DREAL
CEREMA
Air Pays de la Loire
ELISE
SYNERGIE
Sarthe Nature Environnement

2016

2017

12 mois

Ponctuelle

Professionnels de santé, Autre

Etude de besoins - diagnostic

- Enquête auprès des collectivités locales - Diaporama de présentation des résultats de l'enquête

Diffusion des résultats de l'étude exploratoire à l'ensemble des partenaires, aux structures membres du comité de pilotage Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3), aux collectivités locales sollicitées pour l'étude.

Volet 1 : Etude de besoins
Les structures porteuses des Espaces Info Energie Pays de la Loire ont réalisé collectivement une étude exploratoire sur la santé environnementale auprès des collectivités locales.

- 118 collectivités locales bénéficiaires de l'étude d'exploration sur la santé environnementale.
- 36 retours soit 30,5% réponses complètes des collectivités locales.
- 21 collectivités locales souhaitent être recontactées sur ces thématiques, soit 18%.
- 69% des territoires ayant répondu à l'enquête ont un contrat local de santé.
- 16% des collectivités interrogées ont un référent sur la thématique qualité de l'air intérieur.
- 33% des collectivités ont engagé une réflexion sur la thématique globale de la qualité de l'air intérieur, au-delà des actions en cours (soit 12 collectivités sur 36).

Volet 2 : Travail en réseau
Dès la rentrée 2016, les Espaces Infos Energie ont commencé à mutualiser leurs informations sur la qualité de l'air, lors de leurs réunions de coordination régionale. Ils ont désigné un salarié référent sur ce projet par département.

Après un travail d'analyse des réponses à un questionnaire (diffusé auprès du réseau ARS-DREAL) et une présentation lors d'une réunion technique, les référents par département ont réfléchi à l'élaboration d'un catalogue de services et d'actions pouvant être proposés par les Espaces Infos Energies sur la thématique de la qualité de l'air intérieur, auprès des habitants et des établissements scolaires.

Autre

Régional

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 12. Accès à la santé et éducation à la santé, PSS 12.2 Santé des populations en difficulté, PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé