Qualité de l'air intérieur : des programmes d'animation pour des solutions collectives

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement

La mauvaise qualité de l'air intérieur peut provoquer des troubles de la santé : pathologies du système respiratoire (rhinite ou bronchite), maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc. A l'inverse une bonne qualité a un effet positif sur les usagers : concentration, bien-être.

A partir du 1er janvier 2015, la loi sur la qualité de l'air intérieur issue de la loi Grenelle 2, rend progressivement obligatoire, en fonction de la typologie du public accueilli, la surveillance de la qualité de l'air dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Les espaces accueillant des enfants de moins de six ans sont, dans ce processus, prioritaires, et doivent se mettre en conformité avec la réglementation avant le 1er janvier 2018.

Ce dispositif réglementaire encourage la responsabilisation de l'ensemble des acteurs liés à l’utilisation de l'ERP : propriétaire, gestionnaire, agent de maintenance, d'entretien, usagers. Un travail d'information de l'ensemble de ces acteurs et une mise en lien de ces derniers sur les responsabilités que chacun doit porter est alors incontournable pour atteindre les objectifs réglementaires.
L'action que nous proposons vise à mettre en œuvre ces temps d’information et à accompagner cette mise en lien.

- Améliorer la qualité de l’air à l’intérieur d’établissements recevant du public, en priorité ceux accueillant des enfants
- Accompagner une collectivité en charge d'un d'établissement recevant du public sur la qualité de l'air intérieur, en priorité accueillant des enfants.
- Tester des actions pilotes qui pourront ensuite être reconduites auprès d'autres ERPs
- Identifier les ressources et mettre en lien les compétences du territoire

L'action se déroule en 4 temps. Le premier temps était une phase de conception concertée, pour l'ensemble de l'opération. Les 3 temps suivants sont nécessaires à chaque accompagnement de collectivité.

1- Conception méthodologique :

Le CPIE organise un temps de rencontre multi-acteurs (ARS, DDT, IREPS, association Synergie, CPIE, etc.) pour permettre de mieux identifier les compétences et les ressources du territoire sur la qualité de l'air intérieur. Cette rencontre est également l'occasion de définir une trame méthodologique pour intervenir auprès des collectivités. La synthèse de cette rencontre permettra d'établir une feuille de route pour les futures actions comprenant : une méthode d'intervention, un recensement des compétences et des ressources du territoire.

Modalités et priorités pour cette action :
- s'appuyer sur les résultats des mesures des appareils prêtés par la DREAL pour sensibiliser les usagers et gestionnaires ERP,
- poser les appareils, faire le diagnostic aération / ventilation après le mois d'octobre en hiver, quand il y a le chauffage.

2- Définition d'un programme d'action local :

Après avoir identifié des collectivités volontaires en charge d'un ERP, l'idée est de rencontrer l'ensemble des acteurs concernés afin d'identifier la problématique en analysant le site, les usages, les pratiques et de recueillir leurs besoins et leurs attentes.
A partir de cet état des lieux, un programme d'intervention est proposé, en lien avec les partenaires du projet.

3- Mise en place du programme d'action :

Ce programme d'action comprend des temps d'animation, de formation, de communication auprès de l'ensemble des usagers et/ou des gestionnaires. Le CPIE coordonne le programme. La répartition du travail se fait en fonction des compétences entre les différentes structures identifiées. Ces actions veillent à utiliser des outils existants qui ont été identifiés dans la phase 1 du projet.

* Calendrier :
- 30/08/2016 : Construction méthodologique du projet
- 7/09/2016 : Réunion bilan 2015/2016 de l'action sensibilisation à la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du jeune public.
- 6/09/2016 : Présentation du projet en conseil municipal (commune : St Hilaire du Maine)
- 3/10/2016 : Présentation du projet en bureau des adjoints (commune : Azé)
- nov-déc 2016 :
. Pose des capteurs Nemo dans chaque école pour une durée de 15 jours (3 jours par salle, avec 1 visite par équipement). Pose d'un capteur radon en plus à Saint Hilaire du Maine.
. Entretiens téléphoniques avec les enseignants de Saint Hilaire du Maine, pour leur expliquer la démarche, leur rôle.
- janvier 2017 : Analyse des résultats des capteurs
- 1/02/2017 (à Azé):
. Entretiens individuels ou semi-collectifs avec les gestionnaires et les usagers, sur la base des analyses des capteurs, de la grille d'analyse du guide pratique 2015 intitulé : "pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants" du MEDDE.
. Visite de placards de produits ménagers et du matériel pour l'art plastique (classe de la directrice et dans l'espace mômes)
. Présentation de documents sur les produits "écologiques"
- 9 février 2017 (à St Hilaire du Maine):
. Entretiens individuels ou semi-collectifs avec les gestionnaires et les usagers, sur la base des analyses des capteurs, de la grille d'analyse du guide pratique 2015 intitulé "pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants" du MEDDE.
. Visite de placards de produits ménagers et du matériel pour l'art plastique (classe de la directrice).
. Présentation de documents sur les produits "écologiques".
- 15 mars 2017 :
Restitution collective du diagnostic par :
. le CPIE Mayenne Bas Maine : présentation du cadre général, réglementation des usages et des produits.
. Synergies 53: présentation des pratiques de ventilation, des résultats des capteurs, démonstration avec une maquette de circulation de l'air.
. IREPS 53 : présentation de l'IREPS et de ses outils pédagagiques sur la qualité de l'air intérieur, proposition de prestation pour les enseignants et les animateurs de temps d'accueil périscolaire (TAP) volontaires pour la rentrée 2017.
- 23 mars 2017 : Restitution collective du diagnostic
- Avril / mai 2017 :
. Appui aux collectivités concernant leurs questions sur la qualité de l’air intérieur (aide au choix de produits d’entretien, rédaction d’un article pour le bulletin municipal, questionnement sur les choix techniques de ventilation, etc.)
. Relances de la part de l’IREPS en direction des communes, pour la mise en œuvre d’actions pédagogiques, pour la rentrée 2017.
- 13 juin 2017 : Présentation par le CPIE Mayenne Bas Maine de la démarche mise en œuvre, lors de la journée CLS 2 (contrat local de santé) de Mayenne Communautés.

4- Evaluation et retour d'actions

- Synergies 53
- IREPS 53
- ARS (délégation territoriale de Mayenne)
- DREAL Pays de la Loire
- DDT 53
- Air Pays de la Loire

2016

2016

6 à 8 mois : de mai-juin 2016 à fin 2016-début 2017

Suivie

Tout public

39 gestionnaires, élus, usagers directement et 207 enfants indirectement

Communication, information, sensibilisation, Education pour la santé, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Soutien aux équipes, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

- 1 fiche état des lieux sur la qualité de l’air intérieur à renseigner par les usagers durant le temps de pose des capteurs, pour pouvoir comparer résultats QAI (qualité de l'air intérieur) et usages. - 2 diaporamas : 1 pour discuter de la méthodologie entre les différents partenaires, 1 pour présenter la méthodologie aux communes. - 2 diaporamas de restitution des diagnostics (1 par commune) - 1 article pour le bulletin municipal de Saint Hilaire du Maine (AZE n’a pas donné suite à ce jour, mais nous restons à sa disposition pour répondre à toute demande de ce type).

- 2 capteurs NEMO appartenant à la DREAL Pays de la Loire mesurant : CO2, Formaldéhydes, COV, Température, Hygrométrie. - 1 capteur radon appartenant à Synergies 53 - Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectué au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. - Décret n°2015-1000 du 17 Août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public - Fiche support « retour d’expérience et de satisfaction de l’utilisateur » de la DDT53 suite à la pose de capteur CO2 à l’école élémentaire d’Azé en 2015/2016 - MEDDE, Ineris, « Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants - guide pratique », 2015 - MEDDE, MASS, « la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants – le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées - le nouveau dispositif réglementaire 2015-2023 », 2014 - MSS, INPES, « Guide de la pollution de l’air intérieur », - Ville de Floirac, « Guide de nettoyage écologique, retour sur l’expérimentation du nettoyage au vinaigre, bicarbonate et savon dans 5 écoles de Floirac », Juillet-Août 2010, 8p. - Département de la Gironde, ADEME « les 5 indispensables pour l’entretien écologique de la maison », 2014 - Que Choisir « du poison dans nos cartables », n°550, septembre 2016. - ADEME, « Ecol’air, un établissement qui respire, c’est bon pour l’avenir – Le choix des produits d’entretien pour une meilleure qualité de l’air intérieur ». - INRS, « Produits chimiques, apprenez à décrypter les pictogrammes de danger », 2016

- Présentation de cette action à l’ensemble des CPIE des Pays de la Loire lors d’une journée de formation dédiée à la Qualité de l’Air Intérieur organisée par l’Union Régionale des CPIE des Pays de la Loire en Mars 2017
- Présentation de la démarche lors de la journée formation / sensibilisation à la santé publique organisée pour l’élaboration du 2ème Contrat Local de Santé de Mayenne Communauté
- Elaboration d’un article pour le Bulletin Municipal de Saint Hilaire du Maine
- Parution d’un article dans le journal Ouest France en septembre 2016 parlant du projet QAI (qualité de l'air intérieur) de Saint Hilaire du Maine
- Participation à la matinée PRSE3 – réunion des structures intervenant auprès du public prévue le 7/07/2017 à ANGERS.

- Nombre de collectivités volontaires, typologie d’ERP retenue : 2 collectivités volontaires, 1 groupe scolaire (Saint Hilaire du Maine), 1 école maternelle, centre de loisirs (espace môme) (Azé)
- Implication et mobilisation des différents acteurs liés à l’ERP : au moins 1 personne par catégorie d’acteurs concerné a été rencontrée (propriétaire, gestionnaire, agent de maintenance, d'entretien, usagers, etc.)
- Mise en pratique des solutions apportées : AZE, en cours avec changements de certains produits d’entretien. A Saint Hilaire du Maine, engagement de la directrice de l’école à prendre en compte le sujet QAI dans le Plan Particulier de Mise en sûreté de l’école
- Niveau de satisfaction des acteurs accompagnés : il n’a pas été élaboré de questionnaire formel en direction des participants à la démarche. Néanmoins, oralement les participants se sont montrés très intéressés par le sujet et la démarche mise en œuvre, avec la prise en main du dossier par des élus et des techniciens, qui ont mis en œuvre chacun une démarche dans leur commune en fonction de leurs moyens et besoins.

Les acteurs ciblés dans les communes (élus, techniciens maintenance, agents d’entretien, personnel en charge de l’achat produits, certains enseignants) se sont bien mobilisés et impliqués dans le projet avec des actions concrètes à l’issue de l’opération. Seul bémol, la disponibilité des enseignants, plus compliquée au regard de leur disponibilité horaire.

- Atouts observés :
Les résultats des capteurs mesurant la QAI comparés aux usages offrent un outil très pédagogique pour discuter avec les usagers de leurs pratiques.
Le prise de conscience au vue des résultats de l’intérêt d’avoir une aération manuelle (ouverture des fenêtres) et mécanique paraît réelle à chaque échange individuel ou par catégorie d’usager.

- Difficultés rencontrées :
Disponibilité des enseignants et ATSEM : impossible de rencontrer tous les enseignants en même temps.
Peu de temps disponible pour les ATSEM, également en charge de l’entretien ménager.

Etablissement scolaire Maternelle / Primaire

- Bâtiment de l'école maternelle / espace môme d'AZE
- Groupe scolaire de St Hilaire du Maine

Communal

Azé, Saint-Hilaire-du-Maine

Azé, Saint-Hilaire-du-Maine

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé