Sensibilisation des collectivités locales de la Région Pays de la Loire sur la qualité de l'air intérieur

Environnement

Programme PRSE2 : Plan Régional Santé Environnement 2010-2013 - 10 actions pour un environnement favorable à la santé
• Objectif Action 5 : Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l'intérieur des bâtiments

Aujourd'hui, nous passons environ 80% de notre temps à l'intérieur des locaux et l'exposition des individus aux polluants atmosphériques résulte en grande partie de la qualité de l'air qu'ils respirent dans les bâtiments.

Dans ce cadre, les enfants constituent une population particulièrement sensible. L'exposition précoce à des pollutions environnementales peut avoir non seulement des effets immédiats sur le développement de l'enfant, mais aussi des conséquences qui se répercuteront à l'âge adulte (source OMS).

La qualité de l'air intérieur est devenue depuis 10 ans une préoccupation majeure de santé environnementale. Néanmoins, l'appropriation de ces enjeux par les collectivités locales reste hétérogène, les plus investies intégrant les problématiques de santé-environnement dans leurs outils de planification et dans des actions de sensibilisation, d'évaluation et de remédiation, mais la plupart d'entre elle se trouvent isolées pour traiter ces questions.

En particulier, la mise en place de la surveillance réglementaire met les collectivités territoriales et les responsables d'établissements scolaires devant de nouvelles responsabilités qui nécessitent des réponses aux questions principales :
- quels seraient les bénéfices d'une bonne qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments dont j'ai la responsablilité ?
- les ambiances évaluées sont-elles généralement polluées ?
- quels sont les leviers dont je dispose pour préserver ou maintenir une bonne qualité de l'air intérieur ?
- quelles sont les dispositions à mettre en place pour répondre à la surveillance réglementaire en cours de déploiement ?
- quelles sont les ressources mobilisables ?

L'action a pour objectif d'informer sur la qualité de l'air dans la région auprès des autorités publiques.

Information des collectivités et établissements concernés par le décrêt du 2 décembre 2011, en complément de l'information écrite déjà par les Préfets et DDTM, sur la qualité de l'air intérieur, en particulier dans le contexte de mise en place des contrôles réglementaires.
Air Pays de la Loire est intervenu à chaque opération pour réaliser un retour d'expérience des études qu'elle a menée dans des établissements recevant du public des Pays de la Loire, en particulier :
- l'étude expérimentale menée dans deux établissements d'enseignement nantais en 2008 (Lycée Clémenceau et école Alain Fournier) ;
- la participation en 2009 au programme national concernant 15 écoles et crèches des Pays de la Loire (préfiguration de la surveillance réglementaire) ;
- l'étude régionale 2010 dans les lycées des Pays de la Loire avec préconisations de remédiations ;
- des études dans une maison éco-performante aux Herbiers de 2010 à 2012 ;
- l'étude exploratoire 2011 visant à quantifier les émissions de polluants émis par les mobiliers et les produits de construction et de décoration dans 3 établissements des Pays de la Loire présentant des concentrations en formaldéhyde dépassant la valeur guide de 30 micro grammes par m3 à respecter au 1er janvier 2015 ;
- l'évaluation menée en 2012 dans une salle de classe de l'école maternelle Rivoli de la Roche sur Yon avant et après la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux (VMC) ;
- la campagne de mesures 2013 dans l'école Jules Ferry de Mayenne ;
- de manière générale, certaines études réalisées au niveau national par les autres Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) et par l'Observatoire de Qualité de l'Air Intérieur.

Le contenu des présentations proposé est le suivant :
- réglementation relative à la qualité de l'air intérieur, notamment concernant les seuils fixés pour les concentrations (valeurs guides, valeurs de gestion) ;
- sources des polluants intérieus et facteurs d'influence ;
- présentation pédagogique et synthétique des moyens d'évaluation ;
- panorama des concentrations usuelles dans l'air intérieur des ERP et des logements dans les Pays de la Loire et au niveau national - comparaison avec les seuils réglementaires ;
- exemple d'éléments d'aide à la décision issus des mesures d'émission des matériaux (étude des sources) ;
- retour d'expérience des études d'Air Pays de la loire sur les préconisations visant l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

- Concertation avec l'ARS et la DREAL des Pays de la Loire.
- DDTM
- CEREMA

2013

2013

12 mois

Répétitive

Autre

200 personnes (collectivités locales)

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Actions liées à la réglementation

- diaporamas de retour d'expérience sur les études menées par Air Pays de la Loire.

- Valorisation auprès des participants des opérations de sensibilisation, réalisée par les DDTM (compte rendu, question-réponse).

- Deux opérations de sensibilisations réalisées en Mayenne et à Nantes, une réalisée en Vendée en fin septembre.
- Thèmes abordés : retour d'expérience des études d'Air Pays de la Loire
- Participants : 200 personnes environ, gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
- Validation conjointe des supports par Air Pays de la Loire, l'ARS et la DREAL des Pays de la Loire.
- Atouts observés : participation plutôt importante ; public curieux avec des questions pratiques en Loire-Atlantique
- Difficultés rencontrées : public plus résistant en mayenne : questions sur l'empilement des normes, les coûts.

Autre

Université de Droit à Nantes et Préfecture à Laval

Territorial

Nantes, Laval, La Roche-sur-Yon

Nantes Métropole, CA La Roche-sur-Yon - Agglomération, CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, CA de Laval Agglomération, CC des Coëvrons, CC Pays de Chantonnay

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé