Plan de prévention du bruit dans l’environnement de la Sarthe

Environnement

Source de gêne et de stress, il convient de considérer le bruit comme un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie (troubles du sommeil, effets sur l’appareil auditif, troubles psychologiques).

Au niveau national, le bruit est la nuisance la plus ressentie par les Français. Plus d'un Français sur deux (54 %) se déclare gêné par le bruit lorsqu'il est chez lui. 28 % sont gênés souvent ou tout le temps. Les transports sont ressentis comme la première source de nuisances sonores, surtout dans les grandes villes (enquêtes INSEE de 2002 et TNS-SOFRES de 2010).

Dans la région Pays de la Loire, le baromètre santé environnement montrait qu’en 2007, 1 habitant de la région sur 2 est gêné par le bruit à son domicile (65 % d’entre eux citent les transports comme source de bruit) ; 1 sur 10 déclarant l’être souvent ou en permanence.

Le traitement de la question du bruit associé aux infrastructures de transports constitue donc une priorité.

Des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) par département et grandes agglomérations doivent permettre de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que protéger les « zones calmes ».

Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.

Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites de bruit sont dépassées ou risquent de l'être.

Elaboration du PPBE liés aux voies départementales sarthoises dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an (soit 16 400 véhicules par jour).

L’objectif de ce PPBE est principalement d’optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables.

Un diagnostic a été mené, à l’aide de plusieurs outils : cartes de bruit, plaintes émises par la population, documents d’orientation stratégiques et bilan des actions menées par le passé.

Des zones dites « à enjeux » ont été délimitées, au sein desquelles des bâtiments sensibles (habités ou lieux d’enseignement ou de santé) sont soumis à des niveaux sonores élevés, et dépassant les seuils réglementaires. Ces zones ont été considérées comme prioritaires et les actions présentées dans ce document ont vocation à les traiter.

Les actions retenues dans le plan sont de 2 types : La réalisation de mesures acoustiques pour vérifier les dépassements de niveaux sonores, car certaines zones à enjeux ont déjà fait l’objet de traitement dans le cadre d’opérations routières passées, d’amélioration des performances acoustiques des bâtiments.

Une mise à disposition du projet de PPBE, du 15 septembre au 15 novembre 2011, a permis aux riverains d’exprimer questions et remarques. Le PPBE a été publié le 30 mars 2012.

Lors de l'état initial, 69 bâtiments sensibles ont été identifiés dans le PPBE de 1ère échéance du CG 72 comme Points Noirs de Bruit (PNB) potentiels. Ceux-ci sont répartis sur 21 secteurs dits sensibles. Sur ce constat, les zones à traiter concernaient environ 170 habitants potentiels.

Après études des sites, 60 bâtiments sensibles ont été retenus afin de bénéficier d'actions potentielles inscrites dans le PPBE.

Sur ces 60 bâtiments sensibles, 33 habitations ne respectent pas le critère d'antériorité, 3 bâtiments appartiennent au CG 72 et 2 bâtiments appartiennent à d'autres collectivités. Sur la base de ce constat, une convention de financement des travaux d'isolations de façades a été passée entre le CG 72 et l'ADEME pour 22 bâtiments sensibles.

Toutefois, après mesures de bruit réalisées sur le terrain après publication du PPBE, le nombre de PNB avérés est en réalité de 2.

- Services de l'Etat (DDT 72, DREAL Pays de la Loire, CETE Ouest)
- Bureau d'études (SolData Acoustic)

2012

2016

5 ans jusqu'en 2017

Suivie

Tout public, Habitants

Occupants de 69 bâtiments

Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Action de santé communautaire, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

PPBE de 1ère échéance du CG 72

Cartes de bruit stratégiques de 1ère échéance, plaintes émises par la population, documents d’orientation stratégiques et bilan des actions menées par le passé.

1) Mise à disposition du projet de PPBE de 1ère échéance par le CG 72 auprès du public, du 15 septembre au 15 novembre 2011.

Le projet de PPBE a été tenu à la disposition du public, avec un registre destiné à recueillir les observations, à l'Hôtel du Département.

Un avis officiel a été publié dans le journal Le Maine Libre du 30 août 2011.

Les Maires des Communes concernées ont également été informés des modalités de la consultation par courrier.

Enfin, le projet de PPBE était consultable via le site internet du CG avec une adresse de courriel faisant office de registre (ppbe@cg72.fr).
Deux permanences du bureau d’études ayant rédigé le PPBE ont également été effectuées en septembre et octobre 2011.
Les résultats de la consultation publique sont consultables sur le site internet du CG 72 : http://www.cg72.fr/PPBE.asp

2) Publication du PPBE de 1ère échéance le 30 mars 2012 sur le site internet du CG 72 : http://www.cg72.fr/PPBE.asp

Réexamen et, le cas échéant, révision : tous les 5 ans au moins.
Concernant le PPBE de 1ère échéance du CG72, le réexamen interviendra donc au plus tard le 30 mars 2017.
Le CG 72 précise par ailleurs qu'un suivi annuel du plan sera effectué par le Département.

Le PPBE du CG 72 est un des rares PPBE de conseil général publié en France (7 PPBE de CG uniquement en février 2013)

A domicile, Intervention dans les rues (maraude...), Lieu de travail

Ce PPBE concerne les voies départementales circulées à plus de 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour à la date des données disponibles pour l’établissement des cartes (2005).

Sont concernées des sections des routes départementales 313, 314, 323, 338 et 357

Territorial

Arnage, Champagné, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Spay, Yvré-l'Évêque

CC Haute Sarthe Alpes Mancelles, CC Loué - Brûlon - Noyen, CC du Pays Fléchois, CC Maine Saosnois, CC Maine Cœur de Sarthe, CC Orée de Bercé - Belinois, CC du Val de Sarthe, CC du Pays Sabolien, CU Le Mans Métropole, CC du Sud Est Manceau

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé