Contrat Local de Santé (CLS) de l'Agglomération Côte Basque-Adour - Projet local

Politique de santé

Contrat Local de Santé - CLS

Créé par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009, le Contrat Local de Santé (CLS) participe à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Il permet de décliner le projet régional de santé en fonction des besoins spécifiques à un territoire de proximité. Il a vocation à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet local de santé qui doit : améliorer la fluidité des parcours de santé (santé mentale, maladies chroniques, vieillissement), réduire les inégalités sociales territoriales et environnementales de santé (agir dès le plus jeune âge, éviter les ruptures, agir sur l’eau potable, l’habitat, le bruit…), développer la prévention et encourager la participation des habitants aux actions de santé.

Le présent contrat s’appuie sur le diagnostic partagé ainsi que sur les réflexions des conférences de territoire de Navarre-Côte basque. Les projets de santé élaborés par les conférences de territoire ont servi à l’élaboration du présent CLS et certaines des actions proposées en annexe sont largement inspirées de ces démarches. Les signataires et les partenaires se sont également attachés à partager les éléments de diagnostics dont ils disposaient. Des priorités d’actions ont pu être dégagées et des objectifs fixés.

Le CLS fonctionne par le biais de 3 instances :
- un comité de pilotage (une fois par an) qui réunit des acteurs institutionnels (prise de décisions, validation…)
- un comité de suivi (deux fois par an) qui réunit les pilotes des fiches actions du CLS (opérationnels)
- des groupes de travail (ponctuels) qui se réunissent selon les besoins et à l’initiative des pilotes

* Objectif général
- Réduire les inégalités sociales territoriales et environnementales de santé

* Objectifs spécifiques
- Améliorer la fluidité des parcours de santé : santé mentale, maladies chroniques, vieillissement…
- Développer des conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations
- Consolider le partenariat local et soutenir les dynamiques locales sur des questions de santé, en favorisant une prise en compte globale de la politique régionale de santé, et en tenant compte des spécificités du territoire
- Promouvoir et garantir le respect des droits des usagers du système de santé
- Faciliter l’accès de tous, et notamment des personnes démunies, aux soins, aux services, à la promotion et à la prévention en santé.

* Objectifs opérationnels
- Réaliser un état des lieux des actions de santé existantes sur le territoire
- Élaborer un diagnostic territorial permettant de sortir des axes prioritaires
- Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité
- Mener des actions de prévention et de promotion de la santé sur des thématiques prioritaires
- Valoriser / communiquer sur les actions existantes
- Mutualiser les moyens et les ressources territoriales
- Impliquer les publics cibles (usagers) dans les actions

* Axe 1. Améliorer la continuité et la coordination des soins (6 fiches actions)
- 1.1. Améliorer la prise en charge psycho-sociale : organisation des dispositifs de coordination en santé mentale sur le territoire du Pays basque (RSMP, CLSM)
- 1.2. Améliorer la prise en charge géronto-psychiatrique en l’organisant et en la structurant
- 1.3. Créer une cellule de coordination du retour à domicile
- 1.4. Expérimenter un SSIAD de nuit
- 1.5. Développer les staffs médico-psycho-sociaux dans les maternités
- 1.6. Mettre en place une coopération dans l’accès à la santé des publics vulnérables

* Axe 2. Améliorer la prise en charge des personnes fragiles et des personnes en perte d’autonomie (4 fiches actions)
- 2.1. Repérer les fragilités de la personne âgée (EGG)
- 2.2. Diversifier l’aide aux aidants professionnels – Personnes âgées - Information et formation
- 2.3. Diversifier l’aide aux aidants familiaux – Personnes âgées - Diffusion de l’information
- 2.4. Développer une réponse médico-sociale à l’urgence : chambres d’accueil d’urgence en EHPAD

* Axe 3. Promouvoir et développer les actions de prévention et de promotion de la santé (8 fiches actions)
- 3.1. Prévenir le risque suicidaire chez les adolescents vulnérables
- 3.2. Promouvoir l’activité physique pour tous publics - Prévention primaire
- 3.3. Développer la pratique de l’activité physique adaptée chez les personnes porteuses de maladies chroniques - Prévention secondaire et tertiaire
- 3.4. Améliorer le repérage des femmes enceintes en situation de vulnérabilité médico-psycho-sociaux (EPP)
- 3.5. Améliorer le repérage des fragilités chez les personnes vulnérables
- 3.6. Promouvoir des actions de dépistage des cancers (colorectal, du sein, du col de l’utérus)
- 3.7. Permettre au public du territoire d’être acteur de leur propre santé : Espace Santé Active
- 3.8. Promouvoir l’utilisation des outils pédagogiques par les partenaires

* Axe 4. Prendre en compte les facteurs environnementaux dans la stratégie de Santé publique (1 fiche action)
- 4.1. Sensibilisation – Formation – Amélioration des pratiques sur la santé environnementale et la périnatalité

* Axe 5. Suivi, coordination et évaluation du CLS (3 fiches actions)
- 5.1. Mise en œuvre et suivi du Contrat Local de Santé
- 5.2. Évaluation du Contrat Local de Santé
- 5.3. Articulation Contrat Local de Santé et Contrat de Ville

Partenaires signataires : Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Agglomération Côte Basque Adour, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Partenaires associés au suivi et à l'évaluation : Centre Hospitalier de la Côte Basque, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Bayonne, Clinique Belharra - Capio, les Unions Régionales de Professionnels de Santé d'Aquitaine

2016

2019

3 ans

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession, Habitants

...

Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Outils de suivi et d'évaluation : Tableaux de bord envoyés aux pilotes, à chaque semestre, Calendrier des réunions des instances de gouvernance (dynamique partenariale), Synthèse (avancement des actions),Questionnaire destiné aux pilotes pour l’évaluation annuelle et finale du CLS (soumis par entretien)

Diagnostic territorial, Trame d’une fiche action, Plan du contrat local de santé, Outils de méthodologie de projet

Élaboration d’un dossier de presse pour la signature du CLS, compte rendu de réunions diffusé à chaque pilote ainsi qu’aux signataires et partenaires, des actions seront mises en exergue via des canaux de communication (article de presse, site internet, radio…)

Chaque fiche action du CLS sera évaluée en fin d’année par les pilotes. Une évaluation d’activité (données chiffrées), de processus (déroulement de l’action) et de résultats (mesure de l’atteinte des objectifs) sera réalisée avec un outil d’aide à l’évaluation. Une synthèse de l’avancement des actions, élaborée par la chargée de mission, constituera un complément à l’évaluation. Une évaluation complète sera effectuée à la fin des 3 ans de vie du CLS

Territorial

Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau

Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau