Communiquer en direction des donneurs d’ordre et du public pour les sensibiliser aux enjeux, y compris en termes de responsabilité, de la protection contre le risque amiante- Action 1.9 A

Santé au travail

Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les matériaux intérieurs et extérieurs des bâtiments construits avant cette date. Si la problématique d’exposition à l’amiante se pose lors des opérations de retrait de matériaux amiantés (retrait obligatoire selon leur « état de conservation »), elle existe également lors de tout travail de rénovation, d’entretien, ou de maintenance des bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997.
Tous les corps de métiers du BTP sont donc confrontés à la présence d’amiante, alors même que la prise de conscience du risque dans ce secteur est très faible. Ce risque se traduit par l’émergence de graves maladies professionnelles, dont les cancers, dans les professions concernées.

De nombreuses modifications réglementaires sont intervenues depuis 2011 en matière de prévention du risque amiante, tant du point de vue de la protection de la santé publique, que du point de vue de la santé au travail.
Ces modifications introduisent de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage, et les entreprises.

Évolutions du code de la santé publique : renforcement du dispositif de protection de la population qui repose sur un repérage de l’amiante dans tous les bâtiments dont la date de permis de construire est antérieur à 1997 .

Évolutions du code du travail : les exigences d’évaluation du risque, de formation du personnel, d’équipements de protection, et de compétences des entreprises intervenantes, ainsi que les mesures de surveillance du risque, ont été nettement élevées, y compris pour toutes les entreprises du BTP susceptibles d’être concernées.

Situation en Martinique :
Les donneurs d’ordres, publics et privés, ne procèdent pas ou peu aux repérages de présence d’amiante conformément à la réglementation. Cet absence de repérage adapté expose salariés et public à un risque d’inhalation de fibres d’amiante pendant et à l’issue des travaux ou de la démolition des bâtiments.

La sous-estimation de la problématique amiante par les donneurs d’ordre et les employeurs d’entreprises du bâtiment et des travaux publics, ainsi que par les employeurs publics d’agents chargés de l’entretien des bâtiments, laissent à craindre que de nombreux bâtiments sont entretenus, réhabilités et rénovés sans précaution, exposant les salariés et les agents publics ; la population est également susceptible d’être exposée lorsqu’elle occupe les locaux entretenus sans précaution, et par les effet du transport et de l’élimination non-conforme des déchets dans les exutoires non prévus à cet effet.

*Objectif général
-

* Objectifs spécifiques
- Faire monter en compétence les donneurs d’ordre sur leur obligation de repérage et de gestion du risque amiante sur les chantiers
- Faire monter en compétences les acteurs du BTP au sujet du risque amiante


* Objectifs opérationnels
- Mettre les donneurs d’ordre en capacité d’exploiter leurs rapports de repérage amiante.
- Développer l’expertise des donneurs d’ordre pour qu’ils soient en capacité de juger de la qualité des documents remis (DTA, RAT, RAD, plan de retrait, mode opératoire…).
- Informer les acteurs du BTP (CSPS, diagnostiqueur, entreprises de sous-section 4…) sur l’évolution réglementaire ainsi que leurs obligations.
- Rendre les acteurs du BTP en capacité de déceler le risque amiante.

* Accompagnement des donneurs d’ordre :
Les donneurs d’ordre se retrouvent en effet assez démunis face à -
- Plusieurs réunions de travail avec La Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM) ;L’association des maires ;Les bailleurs sociaux sur la réglementation, et la recherche de modalités pratiques de fonctionnement.

- Organisation d'un colloque en collaboration avec le SYndicat du Retrait et du Traitement de l’amiante (SYRTA).

* Sensibilisation des entreprises du BTP :
- Mise en place d'un partenariat avec les chambres consulaires : Chambre des Commerces et de l’Industrie de Martinique (CCIM), Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Organisation de sessions d’information sur le risque amiante en divers lieux sur le territoire, ayant pour objectif de toucher les catégories d’emploi les plus exposées à l’amiante (plombier, électricien, maçon…).

- Mise en place de réunions avec les Coordonnateurs SPS pour leur rappeler le niveau de connaissance et de qualification qu’ils doivent avoir pour gérer le risque amiante sur un chantier.

- Réunion d'entreprise de sous-section 4 en collaboration avec la CTM pour rappeler le contenu du mode opératoire, l’obligation d’envoi à l’inspection du travail et débattre de leur difficulté.

- Réunions des diagnostiqueurs pour une information sur la nouvelle réglementation (arrêté du 25 juillet 2016) qui entrera en vigueur le 01 janvier 2017. Ainsi que les principaux manquements identifiés dans les rapports de repérage.

-Agence Régionale de Santé (ARS) ;
-Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) ;
-Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Martinique (CCIM) ;
-Caisse Générale de la Sécurité-Sociale (CGSS).

2017

2017

1 an renouvelable

Suivie

Autre profession, Autre

Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation

-Guide amiante – à l’attention des donneurs d’ordre ; -Présentation PowerPoint.

- Site internet de la DIECCTE Martinique.
- Colloque.
- Réunion d’information.

MISE EN OEUVRE DE L’ACTION
Indicateurs de processus et de suivi
Respect du calendrier

RESULTATS DE L’ACTION
*Indicateurs quantitatifs
Nombre de réunion avec les donneurs d’ordre
Nombre de réunion avec les entreprises du BTP
Nombre de visite ou téléchargement du guide amiante sur le site de la DIECCTE Martinique
Nombre de guide envoyés
Nombre de personnes aux réunions avec les donneurs d’ordre,
Nombre de personnes aux réunions sur le territoire
Nombre de personnes aux colloques

*Indicateurs qualitatifs

Autre

Régional

L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin

Martinique

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Amiante

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel

Entreprises, Organismes et centres de formation (FCA), Fonction publique, Organisation syndicale, Organisation patronale, Indépendants, Branches professionnelles
, Universités / écoles

Tout type d’entreprise

Administration publique, Construction et génie civil