Contrôle de la démarche d’évaluation des risques professionnels en entreprise

Martinique

2014

Thème
Santé au travail
Contexte
L’évaluation des Risques Professionnels constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Si l’obligation imposée par le décret du 5 novembre 2001 est globalement respectée par les PME, il apparaît que cette évaluation n’est pas toujours réalisée et quand elle est faite, les risques ne sont pas tous pris en compte ou imparfaitement actualisés, bon nombre de TPE demeurent encore en marge de la réglementation.
Objectif de l'action
Objectif général:

-Faire respecter l’obligation d’évaluation des risques dans les TPE


Objectifs opérationnels:

-Relancer la démarche d’évaluation des risques professionnels et actualiser les Documents Uniques dans les TPE ;

-Inciter les entreprises à être acteur de la santé au travail ;

-Mesurer le taux de couverture ou de mise à jour du Document Unique dans les TPE

-Sensibiliser les dirigeants de TPE à l’opportunité que représente une démarche d’évaluation des risques pour la performance de leur entreprise.

Description
-Examen systématique de l’existence et de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques dans les TPE contrôlées.
-Rappel des obligations et sensibilisation des employeurs dans les lettres d’observations
-Contre-visites et vérification de la mise en œuvre effective par l’employeur.
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2014
Durée
48 mois
Fréquence
Suivie
Type d'action
Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :

Réglementation Code du Travail
Financeur
  • Fonds propres
Secteur d'activité
Lieu de travail
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
DIECCTE
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Bénéficiaires
Entreprises
Secteurs d'activités
Tout secteur