Prévention des risques psychosociaux - campagne de contrôle RPS dans les secteurs du commerce et du médico-social
Martinique
2012
Porteur de l'action : Direction de l’Emploi de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), Etat - autres
Centre Delgrès - Route de la Pointe des Sables , Fort-de-France
05 96 71 15 84
Thème
Santé au travail
Contexte
En 2012, dans le cadre d’une initiative européenne, une campagne de contrôle nationale sur l’exposition des salariés aux risques psycho-sociaux a été conduite dans deux secteurs d’activité.
Les enquêtes européennes et françaises montrent que :
•environ 20% des salariés estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail
•un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail et 20% des causes médicales des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liées à des troubles mentaux .
L’évaluation des risques psychosociaux n’obéit pas à une réglementation spécifique et s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale d’évaluation de tous les risques professionnels liés à l’activité de travail, conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail.
La prévention de ces risques passe donc par le respect par l’employeur de ces obligations en la matière (Evaluation des facteurs de risques psychosociaux, intégration dans le document unique d’évaluation des risques et mise en place d’un plan d’action) mais également par le respect des droits sur les fondamentaux du travail : contrats de travail « précaires » (CDD et temps partiels dans ces secteurs), durée du travail, hygiène et sécurité des locaux, fonctionnement des IRP.
Pour agir, la direction générale du travail a décidé de mener une campagne de contrôle entre septembre et décembre 2012 dans les secteurs d’activité suivants :
•médico-social à but lucratif et non lucratif privés (les établissements d’accueil de personnes âgées, les maisons d’accueil des enfants handicapés et des enfants en difficulté, …) ;
•commerce de détail alimentaire (superettes, supermarchés et hypermarchés).
Les agents de contrôle et le Pôle Travail de la DIECCTE Martinique ont conduit cette campagne sur le territoire.
Les enquêtes européennes et françaises montrent que :
•environ 20% des salariés estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail
•un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail et 20% des causes médicales des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liées à des troubles mentaux .
L’évaluation des risques psychosociaux n’obéit pas à une réglementation spécifique et s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale d’évaluation de tous les risques professionnels liés à l’activité de travail, conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail.
La prévention de ces risques passe donc par le respect par l’employeur de ces obligations en la matière (Evaluation des facteurs de risques psychosociaux, intégration dans le document unique d’évaluation des risques et mise en place d’un plan d’action) mais également par le respect des droits sur les fondamentaux du travail : contrats de travail « précaires » (CDD et temps partiels dans ces secteurs), durée du travail, hygiène et sécurité des locaux, fonctionnement des IRP.
Pour agir, la direction générale du travail a décidé de mener une campagne de contrôle entre septembre et décembre 2012 dans les secteurs d’activité suivants :
•médico-social à but lucratif et non lucratif privés (les établissements d’accueil de personnes âgées, les maisons d’accueil des enfants handicapés et des enfants en difficulté, …) ;
•commerce de détail alimentaire (superettes, supermarchés et hypermarchés).
Les agents de contrôle et le Pôle Travail de la DIECCTE Martinique ont conduit cette campagne sur le territoire.
Objectif de l'action
Objectif général:
-Améliorer la prise en compte et la prévention des risques psychosociaux dans les secteurs d’activités fortement touchés que sont les commerces et le médico-social.
Objectifs opérationnels:
-Dresser un bilan de l’application des obligations réglementaires sur l’évaluation et la prévention dans le domaine des risques psychosociaux
-Sensibiliser les entreprises à la prise en compte de ces risques pour améliorer les conditions de travail des salariés.
-Améliorer la prise en compte et la prévention des risques psychosociaux dans les secteurs d’activités fortement touchés que sont les commerces et le médico-social.
Objectifs opérationnels:
-Dresser un bilan de l’application des obligations réglementaires sur l’évaluation et la prévention dans le domaine des risques psychosociaux
-Sensibiliser les entreprises à la prise en compte de ces risques pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Description
La campagne de contrôle en Martinique a permis d’intervenir auprès de 32 entreprises (15 du secteur médico-social et 17 du secteur du commerce), ce qui représente 15 % des entreprises du secteur médico-social en Martinique, et 10 % des entreprises du secteur du commerce.
Le contrôle s’est organisé autour d'un questionnement sur 4 parties :
-les facteurs de risque en matière d’organisation de l’entreprise (précarité, durée du travail, locaux de travail, dialogue social),
-la qualité de la démarche de prévention,
-les facteurs de risques évalués
-le type d’actions de prévention menées.
Les contrôles ont été l’occasion de rappeler les obligations des employeurs tant sur le respect des droits fondamentaux que sur les obligations relatives à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS.
Le contrôle s’est organisé autour d'un questionnement sur 4 parties :
-les facteurs de risque en matière d’organisation de l’entreprise (précarité, durée du travail, locaux de travail, dialogue social),
-la qualité de la démarche de prévention,
-les facteurs de risques évalués
-le type d’actions de prévention menées.
Les contrôles ont été l’occasion de rappeler les obligations des employeurs tant sur le respect des droits fondamentaux que sur les obligations relatives à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS.
Année de début de réalisation
2012
Année de fin de réalisation
2012
Durée
4 mois, du 15 septembre 2012 au 15 décembre 2012
Fréquence
Ponctuelle
Public
Autre
Nombre de personnes concernées
32 entreprises
Type d'action
Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
« La campagne européenne de contrôle des risques psychosociaux déclinée en Martinique »
Article
DIECCTE Martinique – pôle Travail
Revue semestrielle, 80 pages, diffusée dans les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), depuis juin 2013
La DIECCTE a rédigé cet article, publié dans la revue « Prévention Martinique », Editions Prévention- n°2 – février 2014, afin de faire état des résultats de la campagne de contrôle des RPS dans les secteurs du Commerce et du médico-social en Martinique.
240 000 exemplaires
Communication et valorisation de l'action
Article prévention Martinique
Bilan interne communiqué au Ministère (Direction Générale du Travail)
Bilan interne communiqué au Ministère (Direction Générale du Travail)
Financeur
- Fonds propres
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
DIECCTE
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Santé humaine et action sociale