Chantiers du BTP-contrôle et prévention des risques de chutes de hauteur

Martinique

2014

Thème
Santé au travail
Contexte
Le secteur du BTP (9% des établissements) présente un niveau de risque élevé. En 2013, il représentait pour la Martinique 11 % des AT avec arrêt toutes branches confondues, et 18 % des AT graves.

Les principales causes d’accident sont liées aux chutes avec dénivellation (y compris les chutes de hauteur), aux chutes de plain-pied, aux manutentions manuelles et mécaniques.

Dans le domaine de la prévention des risques de chutes de hauteur, sur lequel les agents de contrôle de la DIECCTE Martinique ont été particulièrement mobilisés en 2014, les constats font état de la situation suivante sur le territoire :

•L’absence de continuité des protections collectives ;
•Un usage important de consoles d’échafaudages (au détriment des échafaudages de pied), dont les éléments sont souvent incompatibles entre eux ;
•Sur les « petits chantiers », l’usage de protections « tout-bois » ou partiellement en bois, pour lesquelles se pose la question de la résistance effective ;
•l’absence d’usage de recette à matériaux, qui pourtant, permettrait d’éviter les surcharges en matériaux sur les consoles d’échafaudages, facteur de risques d’effondrement.
•L’absence de formation au montage de ces protections, notamment au montage des échafaudages ;
•Des arguments de problématiques financières souvent opposés par les entreprises ;
•L’absence de représentation du personnel sur les chantiers (ou non implication de ceux-ci sur ces questions) ;
•Faiblesse de la coordination : absence de réflexion en amont sur la mise en commun des moyens de protection par le maître d’ouvrage, faiblesse des interventions des CSPS sur cette question, CSPS en conception pas nommé…
Objectif de l'action
Objectif général:

- Améliorer la sécurité des salariés sur les chantiers de BTP en développant le contrôle et en sensibilisant sur les risques de chute de hauteur

Objectifs opérationnels:

-Réaliser des actions collectives de contrôle ciblées sur la conformité des protections collectives et individuelles contre les chutes de hauteur.

Description
En sus des actions continues de contrôle des chantiers, l’action des agents de contrôle de l’inspection du travail a été organisée en 2014 de manière collective autour de contrôles ciblés sur les moyens de protections collectives et individuelles contre les chutes de hauteur.

Sur les chantiers, 44 points de contrôles font l’objet d’un examen précis, sur les champs suivants :

(Articles R4323-58 du Code du Travail et suivants)
- Conformité des plans de travail
- Conformité des échafaudages (échafaudage fixe, sur console, échafaudage roulant)
- Conformité des moyens d’accès et des voies de circulation

(Articles R4534-1 et suivants du Code du Travail)
- Mesures générales de sécurité sur chantier et opérations de chargement/déchargement en hauteur

(Articles R4534-85 et suivants du Code du Travail)
- Travaux en hauteur sur toiture

Selon les constats opérés, les agents de contrôle mobilisent les suites de contrôles nécessaires, afin de retirer les salariés d’une situation de danger grave, si nécessaire, amener l’employeur à améliorer la sécurité du chantier, sensibiliser l’employeur ou le sanctionner en cas de manquements graves.
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2014
Durée
48 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :

Réglementation Code du Travail
Communication et valorisation de l'action
Un article, ainsi qu’un édito sur ce thème, ont été rédigé dans le magazine « Prévention Martinique» (numéro n°3-septembre 2014) afin d’alerter les acteurs de l’acte de construire sur la problématique en Martinique, et communiquer sur la campagne nationale « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »
Financeur
  • Fonds propres
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Toutes communes où se trouvent les chantiers
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
DIECCTE
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Accidents
Risques professionnels spécifiques
Autres
Risques professionnels précision
Risque de chute de hauteur
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Construction et génie civil