Prévention des risques chimiques et CMR - sensibilisation des entreprises sur le risque amiante
Martinique
2013
Porteur de l'action : Direction de l’Emploi de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE), Etat - autres
Centre Delgrès - Route de la Pointe des Sables , Fort-de-France
05 96 71 15 84
Thème
Santé au travail
Contexte
Suite à l’évolution des connaissances apportée par la campagne META (2009), les premières recommandations de l’instruction DGT 2011/10 du 23 novembre 2011 et la note méthodologique du 23 février 2012, et enfin, dans le cadre de la réforme réglementaire de la protection des travailleurs exposés à l’amiante qui s’en est suivie (décret du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application), la DIECCTE Martinique engage un programme d’actions de sensibilisation des professionnels à la prévention du risque amiante.
Objectif de l'action
* Objectif général
Améliorer la prise en compte et la prévention du risque amiante dans les entreprises du BTP et des professions exposées en Martinique
* Objectifs opérationnels
Sensibiliser les acteurs de l’entreprise aux nouvelles obligations réglementaires en matière de prévention du risque amiante, et leur intégration dans les pratiques professionnelles
Améliorer la prise en compte et la prévention du risque amiante dans les entreprises du BTP et des professions exposées en Martinique
* Objectifs opérationnels
Sensibiliser les acteurs de l’entreprise aux nouvelles obligations réglementaires en matière de prévention du risque amiante, et leur intégration dans les pratiques professionnelles
Description
* Envoi d’une lettre de sensibilisation à la maîtrise d’ouvrage (privée et publique) présentant la réforme réglementaire, son impact sur le dimensionnement des chantiers, et l’engagement de leur responsabilité.
* Organisation en octobre 2013 d’un séminaire d’une demi-journée à la prévention du risque amiante :
- Public visé : maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises de retrait (MBE, SOGEDEX, autres entreprises à cibler (couvertures, bardage, rénovation extérieures), entreprises du BTP (sous-section 4 / second œuvre : plombiers-clim, électricien, maçon, peintres, couvreurs, canalisateurs…), coordonnateurs, bureaux de contrôles, préventeurs
- Objectifs :
- sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur leur obligation d’évaluation des risques, en insistant sur les obligations de repérages,
- sensibiliser les entreprises sur les obligations d’évaluation des risques et de prévention du risque amiante sous-section 3 et sous-section 4
* Organisation en octobre 2013 d’un séminaire d’une demi-journée à la prévention du risque amiante :
- Public visé : maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises de retrait (MBE, SOGEDEX, autres entreprises à cibler (couvertures, bardage, rénovation extérieures), entreprises du BTP (sous-section 4 / second œuvre : plombiers-clim, électricien, maçon, peintres, couvreurs, canalisateurs…), coordonnateurs, bureaux de contrôles, préventeurs
- Objectifs :
- sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur leur obligation d’évaluation des risques, en insistant sur les obligations de repérages,
- sensibiliser les entreprises sur les obligations d’évaluation des risques et de prévention du risque amiante sous-section 3 et sous-section 4
Partenaire de l'action
Direction Générale du Travail, Agence Régionale de Santé Martinique (ARS), Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Année de début de réalisation
2013
Année de fin de réalisation
2013
Durée
4 mois ( juillet octobre 2013)
Fréquence
Ponctuelle
Public
Autre profession, Autre
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Actions liées à la réglementation
Financeur
- Fonds propres
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Palais des congrès de Madiana - Schoelcher
Plan national
NUTRITION - Programme national nutrition santé (2011-2015)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Risques professionnels précision
Amiante
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Fonction publique
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Administration publique, Construction et génie civil