Instances représentatives du personnel – Optimiser le rôle des instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité, et des conditions de travail

Santé au travail

2012, année du 30ème anniversaire de la création des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, a été l’occasion pour la DIECCTE Martinique de tirer un bilan du fonctionnement de cette instance en Martinique, et d’engager un échange et un débat avec leurs membres.

*Objectif général
- Optimiser le rôle des instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité, et des conditions de travail

*Objectifs opérationnels
- Faire un constat sur l’état de la présence et du fonctionnement des CHSCT en Martinique

- Communiquer auprès des CHSCT sur leurs missions, fonctionnement et perspectives : séminaire « 30 ans de fonctionnement des CHSCT : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ?

* Enquête « Présence et fonctionnement des CHSCT en Martinique » (Octobre – Décembre 2012)

-Réalisation par la DIECCTE d'une enquête portant sur le fonctionnement et les missions du CHSCT, ainsi que leurs contributions aux enjeux de la prévention dans les entreprises de la Martinique

* Organisation d'un séminaire « Les 30 ans de fonctionnement des CHSCT : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ? ».
Les questions mises en débat en présence de présidents et membres de CHSCT, préventeurs, salariés d’entreprises:
- les missions les modalités de fonctionnement des CHSCT
- l’évolution et les enjeux de cette instance

IFRTM (Institut de Formation et Recherche sur le Travail de la Martinique)
ARACT Martinique

2012

2012

3 mois de octobre à décembre 2012

Ponctuelle

64 entreprises ont répondu à l'enquête et 120 personnes accueillies pour le séminiaire soit 68 structures

« 30 ans de fonctionnement des CHSCT en Martinique : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ? »

Actes

Ce document synthétise et retranscrit le contenu des débats du séminaire intitulé « les 30 ans de fonctionnement des CHSCT : commet faire face aux nouveaux enjeux de santé au travail ? » organisé le 18 décembre 2012 par la DIECCTE, en partenariat avec l’IFRTM.

Grille d’enquête composée de 8 questions recouvrant les obligations de création de l’instance, la tenue et la périodicité des réunions, les formations des membres de CHSCT

- Actes du séminaire : « 30 ans de fonctionnement des CHSCT en Martinique : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ? »,disponibles sur le site internet de la DIECCTE : http://www.martinique.dieccte.gouv.fr/-sst-sante-et-securite-au-travail-.html

- Parution de deux Articles dans la revue Prévention Martinique- n°1 – juin 2013

- Concernant l'enquête menée par la DIECCTE, 242 entreprises de plus de 50 salariés ont été destinataires d’un questionnaire regroupant des questions relatives à la création de l’instance, la tenue et la périodicité des réunions, les formations des membres de CHSCT.

Les 64 questionnaires reçus, représentant un échantillon de 25 % des entreprises assujetties en Martinique, permettent d’établir les constats suivants :
- Le rythme des réunions trimestrielles est respecté dans 83 % des cas. Cette proportion est encore insuffisante pour l’application d’une règle sans laquelle l’instance ne peut être opérante.
- Seulement 24 % des entreprises répondantes satisfont à leur obligation de formation obligatoire des membres de CHSCT, soit par carence totale de formation des membres (dans un quart des cas), soit par la dispense de formations par des organismes non agréés.
- La formation complémentaire des membres a été proposée dans 24 % des entreprises répondantes ; les thèmes privilégiés sont la prévention des risques, l’analyse des accidents du travail, et les risques psychosociaux.

Ces constats posent la nécessaire question du respect par les entreprises des règles de fonctionnement de l’instance, ainsi que des perspectives sur le territoire de la Martinique d’accompagnement et d’adéquation des besoins de formation des membres de CHSCT et plus généralement, des représentants du personnel.

- Le séminaire « Les 30 ans de fonctionnement des CHSCT : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ? »
organisé en partenariat avec l’IFRTM (Institut de Formation et Recherche sur le Travail de la Martinique) s’est tenu le mardi 18 décembre 2012 au Palais Des Congrès de Madiana.

Les questions suivantes ont été débattues en présence de 120 personnes représentant présidents et membres de CHSCT, préventeurs, salariés d’entreprises:
- Comment fonctionne un CHSCT ? : présentation des règles applicables (tenue des réunions, formations des membres, consultations et avis…) et des difficultés rencontrées en Martinique (intervention de l’inspection du travail et témoignages de deux entreprises martiniquaises) ;

- Les CHSCT ont de vraies prérogatives : sont t’elles utilisées pleinement ? : Enquête Accident du Travail et Maladies Professionnelles, Analyse des risques professionnels, Recours à l’expertise … : ces missions sont t’elles connues des membres et de leurs présidents ? Les objectifs sont t’ils atteints ? (présentations de l’inspection du travail).

- Action collective et CHSCT : quelles réalités ? : quelles interactions entre organisations syndicales et CHSCT, quelle réalité et quelles limites ? (interventions d’organisations syndicales).

- Les CHSCT face à de nouveaux défis ? : l’évolution du monde du travail impose aux CHSCT un nécessaire investissement de nouveaux champs d’intervention (risques psychosociaux, maintien dans l’emploi, rénovation du dialogue social, pénibilité…) et la montée en compétence des membres de ces comités (présentations de la DIECCTE et de l’ARACT)

- Le taux de participation à cette manifestation et la richesse des débats confirment, s’il était encore nécessaire de le faire, l’intérêt porté par les acteurs de l’entreprise à cette instance essentielle à la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs.

Régional

Schœlcher

Martinique

Territoire de santé Centre

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Retour d’expérience significative

Direction, Représentants du personnel

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Tout secteur