Observation et Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé

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Accès aux soins des personnes en situation de précarité à Angers et à Nantes au sein des Centres d'Accès aux Soins et d'Orientation (CASO) Retour aux résultats Export texte (RTF)

2016

Action chainée avec : Accès aux soins des personnes en situation de précarité à Angers et à Nantes au sein des Centres d'Accès aux Soins et d'Orientation (CASO) (2015)

Porteur de l'action : Médecins du Monde MdM (MdM), Association


Président : Françoise SIVIGNON
Directeur : Sylvie Chapelais, déléguée régional Pays de la Loire
33 rue Fouré, 44000 Nantes

02 40 47 36 99

pays-de-la-loire@medecinsdumonde.net

www.medecinsdumonde.org

Thème
Précarité
Programme
    Programme 11 : Faciliter l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de vulnérabilité
Contexte
L’accès aux droits et aux soins des populations migrantes présentes sur notre territoire se détériore.
L’équipe du CASO de Nantes a identifié : une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés déboutés de la protection de l’enfance, livrés à eux-mêmes, mis à la rue, non scolarisés et dont les problématiques de santé ne sont pas prises en charge, le non-respect du Droit Au Séjour Etranger Malade (DASEM), un manque de places d’hébergement.
Forte de ces constats et dans un contexte de fermeture du CASO en 2016, Médecins du Monde Nantes a décidé de monter un programme nommé Migrations, Droits et Santé, regroupant plusieurs axes (une nouvelle action auprès des Mineurs Non Accompagnés, poursuite de l’activité déjà menée d’accompagnement des migrants en demande de DASEM, développement d’une action en santé communautaire dans les squats de migrants et mise en place d’actions de sensibilisation au vivre ensemble et à la migration).
Objectif de l'action
L’objectif général du programme Migrations Droits et Santé est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des migrants présents sur l’agglomération nantaise et lutter contre les discriminations vécues par ces personnes, de 2016 à 2020.
Il s’appuie sur 3 objectifs spécifiques :
* Les mineurs non accompagnés
* Le droit au séjour étranger malade
* Les adultes migrants à Nantes
Description
L'année 2016 est une année de transition à MdM Pays de la Loire. Beaucoup de changements ont été opérés : fermeture des CASO de Nantes et Angers, transfert de l’action précarité, validation interne à Médecins du Monde du nouveau
programme Migrations, Droit et Santé avec le développement considérable de l’activité autour des Mineurs Non Accompagnés (MNA) essentiellement ceux non pris en charge par le Conseil Départemental.
Après 30 années de fonctionnement à Nantes, 28 à Angers, les Centres d’Accueil, de Soins et d’Orientation de Médecins du Monde Nantes et Angers ont fermé leurs portes courant 2016.

A Nantes, le CASO s’est transformé temporairement en CAOA : Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement en 2016. Une première étape a été l’arrêt des consultations médicales début février 2016 pour développer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement vers les médecins de ville pour les personnes ayant des droits ouverts ou vers la PASS pour les personnes sans couverture maladie. Ainsi les dernières consultations médicales ont eu lieu en janvier
2016 au CASO de Nantes. Elles se sont poursuivies à la Maison de Coluche jusqu’à fin août 2016. Ces consultations sans rendez-vous s’adressaient à des personnes en grande vulnérabilité sociale. Les patients pouvaient bénéficier de consultations médicales, de la délivrance gratuite de médicaments, d’une orientation vers le droit commun. De février à fin octobre 2016, des permanences d’accueil pour l’information et l’orientation des personnes qui se présentaient au CAOA ont eu lieu deux fois par semaine. L’équipe pouvait alors orienter les personnes et commencer à les informer de la fermeture à venir du CAOA (31 octobre 2016).
- Depuis novembre 2016, une équipe spécialisée reçoit dans les locaux de MdM à Nantes les personnes souhaitant engager une demande de régularisation pour soins (Droit Au Séjour Etranger Malade). Elle conseille les personnes sur la pertinence de déposer un dossier en préfecture, le cas échéant, aide à la constitution du dossier médical, réalise des attestations à l’attention du médecin de l’ARS à propos des difficultés d’accès aux soins dans le pays d’origine. Ces consultations se déroulent sur RV.
- La fermeture du CAOA généraliste fin 2016 permet de se consacrer plus spécifiquement sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des mineurs isolés désorientés, en particulier ceux non protégés par le Conseil Départemental.
Les activités auprès des MNA consistent en :
- L’accueil, orientation et accompagnement vers le droit commun, visant l’empowerment
- L’accompagnement à l’ouverture de droits (domiciliation, CPAM) pour les MNA non pris en charge,
- Le développement de partenariats pour les orientations des jeunes (santé mentale, santé, accès aux droits, scolarisation, aide juridique),
- La contribution au plaidoyer national sur les MNA, le plaidoyer local vis-à-vis du CHU de Nantes et du conseil départemental,
- La facilitation de l’accès aux soins pour les MNA ne disposant pas de tuteur légal,
- Le recueil de données et de témoignages sur les obstacles rencontrés dans l’accès aux soins et aux droits,
En 2018, lorsque les équipes seront réorganisées et disponibles, nous envisageons de développer davantage l'approche communautaire autour de la santé avec les résidents du squat.

En 2016, nos équipes sont intervenues dans un squat de migrants à Nantes pour tenter de lutter contre les puces de plancher qui envahissaient un squat où résident des jeunes mineurs migrants.


A Angers, des consultations médicales ont eu lieu trois fois par semaine au Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO) situé au 62 bd St Michel à Angers. Ces consultations sans rendez-vous s’adressent à des personnes en grande
vulnérabilité sociale. Les patients ont pu bénéficier de consultations médicales, de la délivrance gratuite de médicaments, d’une orientation vers le droit commun en visant à les faire bénéficier d’une continuité des soins dans une prise en charge médicale extérieure (PASS, Pôle santé du CG, professionnels de santé libéraux...) jusqu’à fin août 2016.

Année de début de réalisation
2016
Année de fin de réalisation
2016
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Tout public ; Personnes immigrées ; Personnes prostituées ; Personnes sans domicile fixe ; Personnes en difficulté socio-économique
Type d'action
Prise en charge sociale ; Accueil, écoute, orientation ; Consultation ou accueil individualisé de prévention ; Prise en charge médicale
Partenaire d'action
- Maison de Coluche des Restos du Coeur
- Accompagnement soins et santé
- CPAM
- Collectif de soutien aux Mineurs Isolés Etrangers
- CHU de Nantes
- Coordinatrice régionale des PASS
- CCAS
- La Fraternité - Secours Populaire
- AIDES
- Cimade, Gasprom, LDH
- PHI (Pharmacie Humanitaire Internationale)
- Pôle Santé du Conseil Départemental 49
- La PASS de la Mairie d'Angers
- Coordination SDF (Secours Catholique,la Boutik Alia, la Pass, Fondacio, Habitat
Humanisme, Espace Accueil, une Famille un Toit, St Vincent de Paul, …)
- Coordination migrants (LDH, Secours Catholique, Emmaüs, Aptira, Réda, Pastorale des Migrants, Bon Pasteur, une Famille un Toit, St Vincent de Paul
- Groupe de travail médecine de proximité : Médecins libéraux, PASS, Asamla et MdM
- Coordination Santé Précarité (pilotage Ville de Nantes/ARS)
- COPIL Mineurs Isolés Etrangers (URIOPSS, FNARS, Association Saint Benoît Labre, Apprentis d’Auteuil,
foyers de l’enfance)
Outils et supports utilisés
Le guide de l’urgence sociale de Nantes et Angers, le livret santé de la CPAM de Nantes, les brochures des partenaires (PASS et CFPD), des plans de la ville, la liste constituée des médecins prenant des nouveaux patients.
Outils et supports créés
Un guide d’orientation pour l’équipe de bénévoles. Des outils visuels ont été créés pour faciliter les orientations vers les structures qui peuvent répondre à leurs besoins.
Communication et valorisation de l'action
Participation au COPIL d’organisation d’une journée URIOPSS et FNARS organisée à Angers autour de la situation des Mineurs Non Accompagnés. Intervention de la responsable du programme au cours de cette journée régionale.
Participation au COPIL de la PASS d’Angers en novembre 2016 pour présenter les motivations de la décision de fermeture du CASO d’Angers et présentation de l’activité du CASO.
Des lettres d’information et d’explication de la fermeture des CASO de Nantes et Angers ont été envoyées aux partenaires nantais.
En 2016, la délégation Pays de la Loire a organisé plusieurs événements de communication interne et externe autour des 30 ans de la délégation. Une conférence sur la migration en présence de Catherine Withol de Wenden (chercheur CNRS sur les migrations) et Ariane Junca (pilote du Groupe Migrations, Droits et Santé de Médecins du Monde France) a été organisée le 2 octobre 2016 à Cosmopolis pour sensibiliser le grand public à la question des migrations.
Financeur
ARS : 15 000 €
Assurance Maladie
   Régime des indépendants : 1 500 €
Autre : 167 346 €
Collectivités territoriales
   Communes et intercommunalités : 7 000 €
Collectivités territoriales
   Conseils départementaux : 10 605 €
Collectivités territoriales
   Conseil régional : 10 000 €
Evaluation de l'action
Indicateurs quantitatifs :
Nombre de contacts : 404 au CASO/CAOA de Nantes, 349 consultations MNA auprès de 164 jeunes, 179 pour la consultation DASEM à Nantes, 82 à la Maison de Coluche, 253 au CASO d’Angers.
Nombre de consultations médicales : 20 au CASO de Nantes, 179 pour le DASEM, 78 à la Maison de Coluche, 253 au CASO d’Angers.
Nombre de consultations sociales : 79 au CASO de Nantes
Nombre d’accompagnements de MNA réalisés : 412

Atouts observés :
* La pertinence de la rotation opérationnelle des programmes de Médecins du Monde. En effet, la question des Mineurs Non Accompagnés non pris en charge par le Conseil Départemental est cruciale.
L’équipe de Médecins du Monde est maintenant disponible pour accompagner ce public spécifiquement, sur les questions de parcours de soins et d’ouverture de droits à la couverture maladie.
* Après une période de transition entre les activités transférées et terminées au niveau de Médecins du Monde et les nouvelles activités déployées, les équipes ont su s’adapter à ces nouveaux besoins et se former à l’accompagnement de ces nouveaux publics.
* L’ouverture ou la mise à jour des droits des Mineurs Non Accompagnés non pris en charge par le Conseil Départemental est efficace. La plupart des jeunes disposent d’une couverture maladie.
* L’accompagnement vers un médecin traitant est également efficace.

Difficultés rencontrées
Méconnaissance des professionnels de santé des situations de précarité sanitaire et administrative spécifique des MNA non reconnus mineurs.
Stigmatisation des populations accueillies dans des dispositifs spécifiques.
Structures dépassées par la demande, détérioration des conditions d'accès aux droits et demande de pièces abusives.
Méconnaissance du système de santé en France par les migrants.
Peu d'acceptation des dossiers DASEM par la Préfecture de Loire-Atlantique.
Augmentation du nombre de Mineurs Non Accompagnés et difficultés de prise en charge (logement, social, sanitaire).
Maintien de l’utilisation de tests d’évaluation médicale de l’âge des mineurs, bien qu’ils soient contestés sur leur validité par de nombreuses autorités scientifiques.
Secteur d'activité
Local d'association
Ancien découpage régional
PAYS DE LA LOIRE
Commune
Nantes, Angers
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
- Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé
- Amélioration de la qualité de vie
- Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Niveau territorial de santé
CU Angers Loire Métropole, Nantes Métropole
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité
Action(s) lolf
Programme :PSS 12. Accès à la santé et éducation à la santé: Objectif PSS 12.2 Santé des populations en difficulté
Lieu d'intervention
- Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation de Médecins du Monde 33 rue Fouré à Nantes
- Maison de Coluche rue de la Pâture à Nantes
- Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation de MdM 62 Bd St Michel à Angers au sein du Pôle Santé du Conseil Départemental

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