Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique

Environnement

Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

* Objectif principal :
- Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Recueillir les situations et les modes de vie et repérer ce qui relève ou non d'un habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat
- Diffuser de l'information
- Coopérer et travailler en complémentarité avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne en Loire-Atlantique, dans le cadre du PDALHPD et du PRSE 3.
- Rendre ces personnes actrices et responsables en les informant sur leurs droits et devoirs pour favoriser la bonne occupation et un « mieux habiter » son logement.
- Mesurer l’impact de chacun des leviers envisagés et choisir les meilleurs, ceux qui protégeront la personne et amélioreront sa situation

* Sensibilisation et repérage
- ateliers-formation sur le mal logement auprès de ses membres à Nantes, Ancenis, Clisson, St Nazaire et même à Rennes
- présentation des outils de sensibilisation et de repérage à un certain nombre de partenaires-relais :
. Les objectifs et le déroulé de l’atelier-formation sur le mal-logement ont été présentés aux acteurs de la lutte contre l’HI lors d’un comité opérationnel du PDLHI 44.
. Une rencontre a eu lieu avec l’ADIL dans la perspective d’un projet d’information et de sensibilisation sur le mal logement auprès du grand public sur l’année 2022 à la Maison de l’habitant à Nantes
- Actions "d'aller vers" de toucher directement les publics les plus vulnérables et de repérer des personnes en situation potentielle d’habitat indigne :
. Depuis 2 ans, la CLCV a une présence régulière dans des lieux de distribution alimentaire auprès de public en précarité alimentaire : Marché Alternatif de Bellevue, épicerie sociale … Certains membres de la CLCV participent de manière hebdomadaire à la distribution de panier, à la sensibilisation sur le gaspillage alimentaire, la consommation responsable… mais aussi au repérage de situation potentielle d’habitat indigne.
. Depuis 2021, la CLCV tient des permanences d’accueil au Secours Populaire pour conseiller et soutenir des personnes dans leur litige de consommation et de logement et éventuellement repérer des personnes en situation potentielle d’habitat indigne
- Communication et informations :
. la CLCV a assuré le 26/04/2021 une émission de radio « Comment savoir si vous êtes en situation de mal logement ? » dans Tous experts sur France Bleu Loire Océan, dont le podcast a été relayé sur les supports de communication de la CLCV (blog, page Facebook et LinkedIn) :
. la CLCV a écrit et diffusé un article intitulé « Une exposition sur l’état du logement » dans la Newsletter n°3 de la CLCV 44 en mars 2021 à l’adresse de ses adhérents

* Accompagnement :
- Une mise en relation.
- Une étude des pièces et une évaluation du dossier qui permet une qualification HI ou non.
- Une aide à l’écriture du premier courrier s’il n’a pas été fait.
- Une visite à domicile si nécessaire, même pendant la période de confinement. 8 visites à domicile ont été réalisées sur 2021. Afin de disposer d’un vivier de bénévoles plus importants en mesure de faire des visites à domicile, la CLCV souhaite proposer en 2022 une formation aux visites à domicile afin de mieux repérer les situations qui relèvent de l’habitat indigne.
- Un contact écrit avec le propriétaire, en reprenant l’historique du litige et en demandant son intervention s’il y a lieu ; parfois une relance

* Travail de coopération partenariale pour favoriser le suivi des dossiers :
- 7 rencontres internes du GT actions HI.
- 11 rencontres du PDLHI 44 : 10 comités opérationnels mensuels et 1 comité technique annuel. Les acteurs de ce pôle sont : la DDTM, la DDCS, l'ARS, le Parquet, la CAF, les SCHS de Nantes et de Saint-Nazaire, l'ADIL, tous les EPCI qui ont un PLH, SOLIHA et la MSA. Certains de ces acteurs sont des partenaires privilégiés de la CLCV.
- Des échanges par mails et téléphone avec certains de ces acteurs privilégiés.
- 1 échange en Visio avec la Fondation Abbé Pierre de Paris.
- Malgré le contexte sanitaire, l’ensemble des rencontres ont été maintenues en présentiel ou en Visio.

* Veille sur l’actualité et les nouvelles dispositions en participant à des journées d’information et des formations proposés par les acteurs de la LHI. En 2021, la CLCV a participé à :
- formations en Visio, une sur Histologe (nouveau logiciel de signalement) et une sur le Radon. La CLCV a rencontré des difficultés d’accès aux formations proposées aux acteurs du PDLHI 44 (soit réservées au personnel des institutions soit d’un coût trop élevé).
- 1 Visio sur le rapport annuel sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre,
- Une centaine de jours de représentation sur les questions de l’amélioration de l’habitat et sur l’attribution de logements : ADIL, CDC, DALO, CLAH…

Fondation Abbé Pierre Financier Financement, ARS / DREAL Financier Financement, Acteurs du PDLHI (DDTM, DDCS, ARS, Parquet, CAF, SCHS de Nantes Métropole et CARENE, ADIL, tous les EPCI qui ont un PLH, SOLIHA et MSA) Accompagnement des personnes en situation d’habitat indigne et suivi de dossiers Coopération active dans le repérage, le soutien des personnes et le suivi des dossiers, Acteurs territoriaux (collectivités, délégations, CCAS, ADIL, associations locales CLCV, ONG…)

2021

2021

12 mois

Suivie

Préadolescents (10-12 ans), Adolescents (13-18 ans), Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Professionnels de santé, Habitants, Autre, Hommes, Femmes

Locataires en logement social et privé et propriétaires occupants (hors copropriété)

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Documentation, Coordination locale, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Une affiche et un flyers ; Des supports pédagogiques créés pour la formation des bénévoles, exposition

- Fiches de repérage du PDLHI

https://www.francebleu.fr/emissions/tous-experts-france-bleu-loire-ocean/loire-ocean/clcv-locataire-comment-savoir-si-vous-etes-en-situation-de-mal-logement

* Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de ménage accompagnés en situation potentielle d'habitat indigne : 24
- Nombre de personnes suivies occupant les logements : 8
- Nombre d'ateliers-formation sur le mal logement réalisés auprès de 54 membres CLCV de structures locales et départementales de Loire-Atlantique (et aussi 9 membres de Bretagne)

* Atouts observés :
- Des membres CLCV formés sur le mal-logement qui deviennent de ce fait des acteurs de repérage sur divers territoires de la Loire-Atlantique.
- Un atelier-formation sur le mal-logement éprouvé en interne et duplicable en externe auprès de professionnels et élus.
- De lieux réguliers investis par la CLCV à l’extérieur afin d’aller-vers, de toucher directement les publics les plus vulnérables et de repérer des personnes en situation potentielle d’habitat indigne.
- Un travail en réseau avec les acteurs de la LHI en interne comme en externe dans l’accompagnement

* Difficultés rencontrées :
- Une frilosité rencontrée de la part de certains partenaires au vu du contexte sanitaire, du confinement d’avril-mai 2021…, qui n’a pas permis de sortir l’expo sur le mal logement, ni de réaliser des ateliers-formation à l’adresse de professionnels et élus.
- Un manque de temps pour mener plus d’actions de communication afin de faire connaître davantage l’action de la CLCV.
- Des moyens humains et financiers limités qui ne permettent pas d’augmenter le nombre des accompagnements

Autre

CHU de Nantes
ESAT d'Orvault
Pôle santé de Clisson
Siège de la Ligue contre le cancer
Mairie de Nantes
Siège du CDMR 44
Parc de la Gournerie

Territorial

Clisson, Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Savenay

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

Action 02 : Déterminants de santé, Environnement (dont travail), PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé, PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé