Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique

Environnement

Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

* Objectif principal :
Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Recueillir les situations et les modes de vie et repérer ce qui relève ou non d'un habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat
- Diffuser de l'information
- Coopérer et travailler en complémentarité avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne en Loire-Atlantique, dans le cadre du PDALHPD et du PRSE 3.
- Rendre ces personnes actrices et responsables en les informant sur leurs droits et devoirs pour favoriser la bonne occupation et un « mieux habiter » son logement.
- Mesurer l’impact de chacun des leviers envisagés et choisir les meilleurs, ceux qui protégeront la personne et amélioreront sa situation

SENSIBILISATION ET REPERAGE
* exposition & flyer sur le mal logement et les résultats d’une enquête sur l’état du logement menée entre 2017-2019 auprès de 700 personnes
- Information et sensibilisation des particuliers et/ou professionnels.
- Information et formation des membres de la CLCV
- Présentation du projet de Sensibilisation & Repérage auprès de partenaires-relai

* intervention radio réalisée le 18/02/2020 sur le mal logement « comment lutter contre l’habitat indigne ? » sur Radio France Bleue Loire Océan dans l’émission Tous experts, soit 100 000 auditeurs potentiellement touchés

* 2 articles parus sur le site du PRSE 3 :
- « Accompagner les personnes en situation de mal logement », paru le 20/05/2020.
- « Une exposition sur l’état du logement pour aller à la rencontre des personnes » paru le 10/12/2020.

* Des podcast et articles relayés sur les différents supports de communication de la CLCV 44

* diffusion interne d’une synthèse des résultats de l’enquête sur l’état du logement auprès :
- des bénévoles de la CLCV de l’Union Départementale mais aussi des différentes associations locales CLCV (St Nazaire, Ancenis, Clisson…) et des différents groupes de travail (logement social, consommation, développement durable…)
- des répondants,
- des adhérents via le rapport d’activités

* conception et animation d’un atelier-formation sur le mal logement à l’adresse des bénévoles de la CLCV – 10 membres CLCV formés

* Le contexte COVID-19 n’a pas permis :
- ni de sortir l’expo sur le mal logement dans des lieux de passage,
- ni de démultiplier l’atelier-formation sur le mal logement auprès des bénévoles CLCV et des professionnels,
- ni de mettre en place la formation sur le droit pénal

ACCOMPAGNEMENT :
* 37 ménages en situation potentielle d’habitat indigne accompagnés (voir ANNEXE) avec à chaque fois :
- Une mise en relation,
- Une évaluation du dossier qui permet une qualification HI ou non.
- Un temps de discernement et d’orientation
Une vingtaine de visites à domicile, même pendant la période de confinement. A cet effet, nous avons investi dans des petits équipements : testeur d’humidité, gants…

Fondation Abbé Pierre ; Acteurs du PDLHI ; Acteurs territoriaux (collectivités, délégations, CCAS …), ARS, DREAL,

2020

2020

12 mois

Suivie

Habitants, Autre

Locataires en logement social et privé et propriétaires occupants (hors copropriété)

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Documentation, Coordination locale, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Une affiche et un flyers ; Des supports pédagogiques créés pour la formation des bénévoles, exposition

- Fiches de repérage du PDLHI

- Article sur le site du PRSE
- Podcast
- « comment lutter contre l’habitat indigne ? » sur Radio France Bleue Loire Océan dans l’émission Tous experts

* Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de ménage accompagnés en situation potentielle d'habitat indigne : 37
- Nombre de dossier suivis : 25
- Nombre de personnes occupant les logements : 60
- Nombre de visites à domicile : 20
- Nombre de partenaires relai rencontrés : 2

* Atouts observés :
- Un atelier-formation sur le mal logement conçu duplicable.
- Un suivi et un accompagnement social et juridique des personnes en situation potentielle d’habitat indigne, dans la médiation bailleur, jusque dans le relogement et/ou le dédommagement du préjudice moral et financier subi, dans le cadre d’une coopération active avec les acteurs du PDLHI 44.
- Un soutien financier de la Fondation Abbé Pierre et du PRSE 3
* Difficultés observées :
- Une année marquée par des contraintes sanitaires liées au COVID-19 : des restrictions de déplacements, des périodes de confinements, des accès aux salles municipales limitées…
- Une baisse de financement de la part de la Fondation Abbé Pierre alors que s’opère une augmentation du nombre d’accompagnements

Autre

Territorial

Ancenis-Saint-Géréon, Monnières, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Trignac, Angers

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé, PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé