Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique

Environnement

Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

* Objectif principal :
Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

* Enquête : En matière d’actions de repérage, seules la consultation (beaucoup moins d’enquêtes réalisées : 80 enquêtes en 2018 contre 650 en 2017) et la saisie des enquêtes ont été poursuivies, ainsi que le travail partenarial sur le territoire d’Ancenis.

* Formation : Une bénévole a été formée à la saisie d’enquête, une information a été délivrée à certaines associations locales (not. Clisson) qui ont reçu des personnes en situation d’habitat indigne et une formation des bénévoles a permis de faire connaître cette activité et l’articulation qu’il peut y avoir entre l’Union Départementale et les associations locales dans l’accompagnement des personnes repérées. Ainsi, 50 bénévoles ont bénéficiés d’une formation sur l’année 2018 sur les modalités d’intervention de CLCV.

Partenaires-relais : La CLCV est de plus en plus reconnue par les partenaires institutionnels, en témoigne :
- La rencontre avec la délégation territoriale Pays-de-Retz du Conseil Départemental.
- Le travail institutionnel sur les territoires notamment de la CLCV d’Ancenis avec la COMPA et la commune de Loireauxence (ex.Varades).
Des expérimentations positives qui permettent un vrai maillage sur le terrain, une meilleure connaissance des acteurs de terrain par les bénévoles de la CLCV.

* Accompagnement

Les actions d’accompagnement et de coordination ont, quant à elles été assurées pleinement durant l’année 2018.

Dossiers (Cf. Annexe : tableau actions réalisées HI 2018 : partie « Dossiers ») : Montée en puissance du temps de travail sur les dossiers avec un nombre de dossiers sensiblement identiques à 2017 (23 dossiers). 2018 est marquée par le suivi de dossiers à dimension collective :
- Une barre HLM avec 15 plaignants et une copropriété dégradée avec 5 logements indécents/400 copropriétaires qui pourraient basculer dans de l’habitat indigne. Des passerelles se font en interne avec le groupe logement social.
- Sur une copropriété, une tour sur 3 infestée de punaises de lit. Ce dernier signalement s’est fait par le groupe Copropriété de la CLCV.
Les dossiers demandent du temps, à tel point que les équipes deviennent hésitantes à faire du repérage car la CLCV n’est pas en capacité d’accompagner plus dossiers à l’année.

Groupe de pilotage interne dit Groupe HI : Il s’est retrouvé régulièrement tout au long de l’année 2018 à raison d’une dizaine de fois sur 2018. Ce groupe irrigue l’ensemble des associations locales CLCV, il permet d’être attentif à cet aspect. Les choses se mettent en place petit à petit, à savoir que le temps d’une association n’est pas le temps des politiques ou d’un exercice comptable.

Fondation Abbé Pierre ; Acteurs du PDLHI ; Acteurs territoriaux (collectivités, délégations, CCAS …)

2019

2019

12 mois

Suivie

Habitants, Autre

Locataires en logement social et privé et propriétaires occupants (hors copropriété)

738 personnes

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Coordination locale, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Une affiche et un flyers ; Des supports pédagogiques créés pour la formation des bénévoles.

- Fiches de repérage du PDLHI

- Articles sur les supports de la CLCV : Revue « Cadre de vie 44 » à l’adresse des adhérents (1020 en 2017), blog et page Facebook.
- Conférence de presse lors de la signature du protocole d’accord sur les modalités d’application de la vétusté dans les organismes HLM du département le 04/05/2017.
- « Les logements indécents » - Emission La vie en bleu – Radio France Bleu Loire Océan – diffusée le 18/10/2017.

* Indicateurs quantitatifs :
- 75 personnes dont l'enquête mettait en évidence une suspicion de mal-logement ont été recontactées par téléphone : des renseignements complémentaires recueillis, des conseils sur la qualité de l’air intérieur ont été délivrés et au besoin une réorientation vers certains organismes, parfois un entretien à la CLCV a eu lieu; une dizaine de personnes a vu ses problèmes réglés (travaux effectués) et le même nombre a déménagé.
- 1 restitution des résultats de l’enquête sur les conditions de logement en Loire-Atlantique : analyse et restitution faite par SPOT des 704 enquêtes (exploitables) menée par la CLCV, de début 2016 à fin février 2019, auprès de propriétaires occupants et locataires en Loire-Atlantique.
- 1 exposition sur le mal logement qui voit enfin le jour : une année de travail (sans compter le temps passé des années précédentes) et de nombreux échanges entre toutes les personnes impliquées sur cette action : l’illustratrice, la graphiste, les partenaires (ARS et Fondation Abbé Pierre), l’imprimeur et les différents membres CLCV impliqués sur le projet. Un certain nombre de personnes s’est succédé dans le suivi de ce projet (une volontaire et des salariées). Quelques aléas ont retardés la sortie de l’exposition (nombreux aller-retour, malfaçon au niveau de l’impression avec réimpression…).
- 31 foyers et 1 copropriété en situation potentielle d’habitat indigne ont été accompagnées et suivies sur l’année 2019 (cf. annexe : tableau suivi dossiers 2019), soit 464 personnes touchées. Il y a eu 12 dossiers de plus par rapport à ce qui était prévu (normalement 20 dossiers à l’année). Ceci s’explique par le fait qu’un certain nombre de suivis s’étale sur 2 voire 3 années et qu’un certain nombre de dossiers ait été ouvert en fin d’année 2019 (dont 4 rattachés à une même adresse et un même bailleur).
Ce travail d’accompagnement a nécessité :
- Une dizaine de visites à domicile effectuée par 2 bénévoles formés (dont 1 qui a été formé sur l’année 2019), intervenant respectivement sur 2 territoires distincts : Pays d’Ancenis et Nantes Métropole.
- Un travail de coopération avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne au sein du PDLHI, avec 10 rencontres en 2019, et par téléphone ou mail interposé.
- Des échanges et un suivi des dossiers au sein du groupe de pilotage interne, avec 8 rencontres en 2019.
- Une information et une communication sur l’action de la CLCV 44 lors de journées interrégionales Bretagne et Pays-de la Loire : auprès de représentants des structures CLCV et auprès des acteurs des PDLHI de ces 2 régions.
- Une émission de radio sur les copropriétés fragilisées et dégradées sur France Bleue Loire Océan dans l’émission La vie en bleue.
- Une participation à des rencontres sur le mal logement : journée de présentation du rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre et réunion du Comité de Pilotage du PDALHPD.
- Une coopération territoriale se met petit à petit en place sur le territoire du Pays d’Ancenis et de Pontchâteau : l’expérimentation de travail institutionnel sur le territoire d’Ancenis s’est concrétisée en 2019 par l’intégration d’un représentant CLCV au sein du Comité de pilotage sur l’habitat indigne de la COMPA (Communauté de communes du Pays d’Ancenis). Sur le territoire de Pontchâteau, des échanges avec la municipalité actuelle ont révélés de sa part un vrai intérêt pour cette question.
* Indicateurs qualitatifs :
Au niveau des moyens humains
- Une forte mobilisation de l’équipe notamment dans le travail sur l’exposition (service civique, juriste, conseillère habitat, coordinatrice vie associative et bénévoles impliqués dans le projet)
- Un arrêt de travail de la conseillère habitat en charge du projet pendant 2 mois (liée à un accident grave).
- Une réaffectation de missions réellement effective en 2019 de la chargée du projet dont l’intitulé de poste est « Conseillère habitat ». Une rencontre a eu lieu dans la perspective de construire un cahier des charges et d’écrire les missions de chacun.
Au niveau des moyens financiers
- Une rencontre annuelle avec nos partenaires financiers pour faire le point et réévaluer l’action de la CLCV (Fondation Abbé Pierre et ARS / DREAL).
- Une réflexion sur le développement d’une nouvelle offre autour de l’expo sur le mal logement à l’adresse du grand public et de professionnels (aides à domicile et travailleurs sociaux) qui pourrait être une source de cofinancement du projet.

Autre

Territorial

Ancenis-Saint-Géréon, Monnières, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Trignac, Angers

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé, PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé