Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement

Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

* Objectif principal :
Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

* Repérage
- Enquête auprès de 650 personnes rencontrées au cours des activités habituelles de l’association (permanences d’accueil, ateliers…)
- Exposition itinérante sur l’habitat indigne
- 4 sessions de formation au repérage pour environ 50 bénévoles et militants de la CLCV
- Développement et animation d’un réseau de partenaires, relais du repérage (ARS, SOLIHA, CAF, MSA, CMEI (Conseiller Médical en Environnement Intérieur), ADIL, travailleurs sociaux, associations caritatives, association du CHU, maisons de quartier, CHRS, centre de formation
- 1 réunion annuelle – communication régulière par mail.

* Soutien individualisé dans le cadre d’une coopération active avec les autres acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, de 25 ménages en situation d’habitat indigne
- Soutien à la constitution d’une plainte, au suivi administratif du dossier, orientation vers les différents acteurs compétents
- Education des personnes à travers plusieurs ateliers possibles : autour des charges locatives, "Maison nette sans salir ma planète", "Air pur", "Moi Jeu tri", sur le thème de l’énergie.
Ce soutien est conçu en articulation et en complémentarité avec les institutions et leurs compétences (accompagnement social, constat d’insalubrité…).

* Participation aux réunions organisées par le Pôle de lutte contre l’habitat indigne de Loire-Atlantique et aux travaux du PRSE3, notamment le groupe sur l’accompagnement des occupants en situation d’habitat indigne.

- Fondation Abbé Pierre
- Acteurs du PDLHI
- CCAS, épiceries sociales, associations de divers territoires

2017

2017

12 mois

Suivie

Habitants, Autre

738 personnes

- Enquête sur l'état du logement et guide d'entretien - Protocole d'accord collectif sur les modalités d'application de la vetusté commun à tous les bailleurs sociaux en Loire-Atlantique

- Fiches de repérage du PDLHI

- Articles sur les supports de la CLCV : Revue « Cadre de vie 44 » à l’adresse des adhérents (1020 en 2017), blog et page Facebook.
- Conférence de presse lors de la signature du protocole d’accord sur les modalités d’application de la vétusté dans les organismes HLM du département le 04/05/2017.
- « Les logements indécents » - Emission La vie en bleu – Radio France Bleu Loire Océan – diffusée le 18/10/2017.

Enquête
- 650 enquêtes réalisées dont une trentaine de personnes contactées conseillées et informées sur le sujet

Exposition
- Conception en cours d'une exposition sur l'habitat indigne, accessible à tous (édition prévue en 2018).

Dossiers
- 25 locataires et/ou propriétaires occupants en situation d’habitat indigne soutenus.
- Type de soutiens apportés et niveau de satisfaction des personnes soutenues (résultats)

Mobilisation des bénévoles et salariés de la CLCV sur le nouveau dispositif d'enquête et de repérage :
- 3 sessions de formation collectives et 3 formations individuelles à Ancenis, Nantes et St Herblain.
- 63 membres CLCV formés (bénévoles et salariés). Répartition géographique : Ancenis, Clisson, Nantes, St Herblain et St Nazaire.

Partenaires relais du repérage
- 4 acteurs véritablement impliqués dans le réseau de repérage – Modalités d’animation : au sein du PDLHI lors des comités opérationnels, sollicitations via réseau CLCV (bénévoles, associations locales…)

Coopération suivi dossiers (interne et externe)
- 11 réunions du PDLHI auxquelles la CLCV a pris part.
- 2 rencontres de GT « Accompagner des publics en situation de difficulté » dans le cadre du PRSE 3 auxquelles la CLCV a pris part.
- 6 réunions de négociations avec les bailleurs sociaux auxquelles la CLCV a pris part d’octobre 2016 à mars 2017.
- 7 réunions du Groupe de pilotage.

Autre

- Local CLCV
- autres lieux de déroulement de l'action : Loireauxence (44), Paris, Rennes

Territorial

Ancenis-Saint-Géréon, Monnières, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Trignac, Angers

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé