Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique


2017

Porteur de l'action : CLCV - Union départementale de Loire Atlantique (CLCV UD44), Association

Président : René GERARD

5 bis place de la Manu, 44000 Nantes

02 51 72 00 19

loire-atlantique@clcv.org

http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Thème
Environnement

Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement

Contexte
Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché du locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

Objectif de l'action
* Objectif principal :
Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

Description
* Repérage
- Enquête auprès de 650 personnes rencontrées au cours des activités habituelles de l’association (permanences d’accueil, ateliers…)
- Exposition itinérante sur l’habitat indigne
- 4 sessions de formation au repérage pour environ 50 bénévoles et militants de la CLCV
- Développement et animation d’un réseau de partenaires, relais du repérage (ARS, SOLIHA, CAF, MSA, CMEI (Conseiller Médical en Environnement Intérieur), ADIL, travailleurs sociaux, associations caritatives, association du CHU, maisons de quartier, CHRS, centre de formation
- 1 réunion annuelle – communication régulière par mail.

* Soutien individualisé dans le cadre d’une coopération active avec les autres acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, de 25 ménages en situation d’habitat indigne
- Soutien à la constitution d’une plainte, au suivi administratif du dossier, orientation vers les différents acteurs compétents
- Education des personnes à travers plusieurs ateliers possibles : autour des charges locatives, "Maison nette sans salir ma planète", "Air pur", "Moi Jeu tri", sur le thème de l’énergie.
Ce soutien est conçu en articulation et en complémentarité avec les institutions et leurs compétences (accompagnement social, constat d’insalubrité…).

* Participation aux réunions organisées par le Pôle de lutte contre l’habitat indigne de Loire-Atlantique et aux travaux du PRSE3, notamment le groupe sur l’accompagnement des occupants en situation d’habitat indigne.

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Habitants, Autre

Nombre de personnes concernées
738 personnes

Partenaire d'action
- Fondation Abbé Pierre
- Acteurs du PDLHI
- CCAS, épiceries sociales, associations de divers territoires

Outils et supports créés :

- Enquête sur l'état du logement et guide d'entretien - Protocole d'accord collectif sur les modalités d'application de la vetusté commun à tous les bailleurs sociaux en Loire-Atlantique

Outils et supports utilisés :

- Fiches de repérage du PDLHI

Communication et valorisation de l'action
- Articles sur les supports de la CLCV : Revue « Cadre de vie 44 » à l’adresse des adhérents (1020 en 2017), blog et page Facebook.
- Conférence de presse lors de la signature du protocole d’accord sur les modalités d’application de la vétusté dans les organismes HLM du département le 04/05/2017.
- « Les logements indécents » - Emission La vie en bleu – Radio France Bleu Loire Océan – diffusée le 18/10/2017.

Financeur
  • ARS : 6 000 € €
  • Autre : 21 737 € (dont bénévolat : 7 850 €) €

Evaluation de l'action
Enquête
- 650 enquêtes réalisées dont une trentaine de personnes contactées conseillées et informées sur le sujet
- Résultats d’enquêtes sur l’habitat et l’occupation du logement (reportés en 2018).

Exposition
- Nombre de sites d’accueil de l’exposition sur l’habitat indigne et niveau de satisfaction des structures (reportés en 2018).

Dossiers
- 25 locataires et/ou propriétaires occupants en situation d’habitat indigne soutenus.
- Type de soutiens apportés et niveau de satisfaction des personnes soutenues (résultats)

Formation
- 3 sessions de formation collectives et 3 formations individuelles. Localisations : Ancenis, Nantes et St Herblain.
- 63 membres CLCV formés (bénévoles et salariés). Répartition géographique : Ancenis, Clisson, Nantes, St Herblain et St Nazaire.

Partenaires relais du repérage
- 4 acteurs véritablement impliqués dans le réseau de repérage – Modalités d’animation : au sein du PDLHI lors des comités opérationnels, sollicitations via réseau CLCV (bénévoles, associations locales…)

Coopération suivi dossiers (interne et externe)
- 11 réunions du PDLHI auxquelles la CLCV a pris part.
- 2 rencontres de GT « Accompagner des publics en situation de difficulté » dans le cadre du PRSE 3 auxquelles la CLCV a pris part.
- 6 réunions de négociations avec les bailleurs sociaux auxquelles la CLCV a pris part d’octobre 2016 à mars 2017.
- 7 réunions du Groupe de pilotage.

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
- Local CLCV
- autres lieux de déroulement de l'action : Loireauxence (44), Paris, Rennes

Niveau géographique
Territorial

Commune
Ancenis, Monnières, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Trignac, Angers

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

Action(s) lolf
PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)