Accompagner les locataires (logement privé et social) et propriétaires occupants (hors copropriété) en situation d'habitat indigne en Loire-Atlantique

Environnement

Depuis sa création en 1952, la CLCV a pour vocation de soutenir les personnes les plus vulnérables face à l’agressivité du marché économique notamment dans le domaine du logement.

Depuis quelques années, la CLCV de Loire-Atlantique reçoit dans ses permanences d’accueil et rencontre dans ses animations de plus en plus de personnes fragilisées. Des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger et qui sont installées depuis plusieurs années dans des logements indignes qu’ils n’arrivent plus à quitter.

Plusieurs explications :
. un marché locatif particulièrement tendu en Loire-Atlantique, notamment sur l’agglomération nantaise,
. un déficit de logements locatifs sociaux par rapport à une demande en constante augmentation,
. une fragilité économique et un isolement des personnes.

Si la CLCV de Loire-Atlantique dispose des atouts indispensables et des compétences nécessaires pour repérer et traiter des situations d’indignité, elle n’a malheureusement pas les moyens financiers pour pouvoir assurer une prise en charge globale et jusqu’à son terme des personnes concernées par le mal logement qui ne sont souvent pas en capacité financière de régler une adhésion et des frais de dossier.

* Objectif principal :
Soutenir les personnes en situation d’habitat indigne en leur donnant progressivement les clés qui donnent accès, durablement, à un habitat digne.

* Objectifs opérationnels :
- Repérer des personnes en situation d’habitat indigne
- Proposer un soutien individualisé spécifique des personnes en situation d’habitat indigne dans le cadre d’une coopération active avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

* Enquête : En matière d’actions de repérage, seules la consultation (beaucoup moins d’enquêtes réalisées : 80 enquêtes en 2018 contre 650 en 2017) et la saisie des enquêtes ont été poursuivies, ainsi que le travail partenarial sur le territoire d’Ancenis.

* Formation : Une bénévole a été formée à la saisie d’enquête, une information a été délivrée à certaines associations locales (not. Clisson) qui ont reçu des personnes en situation d’habitat indigne et une formation des bénévoles a permis de faire connaître cette activité et l’articulation qu’il peut y avoir entre l’Union Départementale et les associations locales dans l’accompagnement des personnes repérées. Ainsi, 50 bénévoles ont bénéficiés d’une formation sur l’année 2018 sur les modalités d’intervention de CLCV.

Partenaires-relais : La CLCV est de plus en plus reconnue par les partenaires institutionnels, en témoigne :
- La rencontre avec la délégation territoriale Pays-de-Retz du Conseil Départemental.
- Le travail institutionnel sur les territoires notamment de la CLCV d’Ancenis avec la COMPA et la commune de Loireauxence (ex.Varades).
Des expérimentations positives qui permettent un vrai maillage sur le terrain, une meilleure connaissance des acteurs de terrain par les bénévoles de la CLCV.

* Accompagnement

Les actions d’accompagnement et de coordination ont, quant à elles été assurées pleinement durant l’année 2018.

Dossiers (Cf. Annexe : tableau actions réalisées HI 2018 : partie « Dossiers ») : Montée en puissance du temps de travail sur les dossiers avec un nombre de dossiers sensiblement identiques à 2017 (23 dossiers). 2018 est marquée par le suivi de dossiers à dimension collective :
- Une barre HLM avec 15 plaignants et une copropriété dégradée avec 5 logements indécents/400 copropriétaires qui pourraient basculer dans de l’habitat indigne. Des passerelles se font en interne avec le groupe logement social.
- Sur une copropriété, une tour sur 3 infestée de punaises de lit. Ce dernier signalement s’est fait par le groupe Copropriété de la CLCV.
Les dossiers demandent du temps, à tel point que les équipes deviennent hésitantes à faire du repérage car la CLCV n’est pas en capacité d’accompagner plus dossiers à l’année.

Groupe de pilotage interne dit Groupe HI : Il s’est retrouvé régulièrement tout au long de l’année 2018 à raison d’une dizaine de fois sur 2018. Ce groupe irrigue l’ensemble des associations locales CLCV, il permet d’être attentif à cet aspect. Les choses se mettent en place petit à petit, à savoir que le temps d’une association n’est pas le temps des politiques ou d’un exercice comptable.

Fondation Abbé Pierre ; Acteurs du PDLHI ; Acteurs territoriaux (collectivités, délégations, CCAS …)

2018

2018

12 mois

Suivie

Habitants, Autre

Locataires en logement social et privé et propriétaires occupants (hors copropriété)

738 personnes

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Coordination locale, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Une affiche et un flyers ; Des supports pédagogiques créés pour la formation des bénévoles.

- Fiches de repérage du PDLHI

- Articles sur les supports de la CLCV : Revue « Cadre de vie 44 » à l’adresse des adhérents (1020 en 2017), blog et page Facebook.
- Conférence de presse lors de la signature du protocole d’accord sur les modalités d’application de la vétusté dans les organismes HLM du département le 04/05/2017.
- « Les logements indécents » - Emission La vie en bleu – Radio France Bleu Loire Océan – diffusée le 18/10/2017.

Enquête
- 650 enquêtes réalisées dont une trentaine de personnes contactées conseillées et informées sur le sujet

Exposition
- Conception en cours d'une exposition sur l'habitat indigne, accessible à tous (édition prévue en 2018).

Dossiers
- 25 locataires et/ou propriétaires occupants en situation d’habitat indigne soutenus.
- Type de soutiens apportés et niveau de satisfaction des personnes soutenues (résultats)

Mobilisation des bénévoles et salariés de la CLCV sur le nouveau dispositif d'enquête et de repérage :
- 3 sessions de formation collectives et 3 formations individuelles à Ancenis, Nantes et St Herblain.
- 63 membres CLCV formés (bénévoles et salariés). Répartition géographique : Ancenis, Clisson, Nantes, St Herblain et St Nazaire.

Partenaires relais du repérage
- 4 acteurs véritablement impliqués dans le réseau de repérage – Modalités d’animation : au sein du PDLHI lors des comités opérationnels, sollicitations via réseau CLCV (bénévoles, associations locales…)

Coopération suivi dossiers (interne et externe)
- 11 réunions du PDLHI auxquelles la CLCV a pris part.
- 2 rencontres de GT « Accompagner des publics en situation de difficulté » dans le cadre du PRSE 3 auxquelles la CLCV a pris part.
- 6 réunions de négociations avec les bailleurs sociaux auxquelles la CLCV a pris part d’octobre 2016 à mars 2017.
- 7 réunions du Groupe de pilotage.

Autre

Territorial

Ancenis-Saint-Géréon, Monnières, Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Trignac, Angers

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé, PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé