CMR – Prévention des risques professionnels liés au styrène dans la plasturgie et le nautisme

2017

Action chaînée avec : CMR – Prévention des risques professionnels liés au styrène dans la plasturgie et le nautisme - 2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Selon la réglementation européenne, le styrène est étiqueté nocif par inhalation. L’application du règlement CLP ne devrait pas changer sa classification. Cependant, le Centre International de Recherche contre le Cancer l’a caractérisé comme « cancérogène possible » pour l’homme (catégorie 2B).
Depuis 2011, les Etats Unis l’ont ajouté à leur liste de substance cancérogène.
Par ailleurs, l’utilisation de catalyseurs à base de sels de cobalt est susceptible de potentialiser les effets cancérogènes du styrène.
Il s’agit d’une substance neurotoxique dont les effets peuvent être résumés comme suit :
Diminution de la perception des couleurs, céphalées, augmentation des temps de réaction, diminution des résultats aux tests de mémoire et de dextérité, baisse de l’audition.
C’est également un liquide inflammable de catégorie 3.
Ses caractéristiques toxicologiques expliquent que la prévention des expositions au styrène des salariés devient une priorité pour notre institution.

Sa VLEP 8h (valeur indicative fixée par circulaire) actuelle est de 215 mg/m3 (50 ppm) en France, 85 mg/m3 (20 ppm) en Allemagne, Irlande, Autriche, Suisse et Espagne et 43 mg/m3 (10 ppm) en Suède.

La DGT a proposé au COCT de décembre 2014 un projet d’arrêté pour une VLEP indicative de 23.3 ppm au 01/01/17 qui deviendrait contraignante au 01/01/2019 (avec une VLCT de 46.6 ppm vis-à-vis des irritations des muqueuses respiratoires) et une mention peau.

Le Guide de l’INRS intitulé « Mise en œuvre manuelle des polyesters stratifiés », guide de ventilation N°3 est en cours de refonte.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour réduire l’exposition des salariés au styrène

* Objectifs opérationnels
- Promouvoir la démarche suivante :
. Remplacer les procédés moules ouverts par des moules fermés
. Utiliser des résines moins émissives
. Réaliser les opérations les plus fortement émissives (gelcoatage, moulage contact, projection simultanée) dans des cabines correctement dimensionnées, ventilées et entretenues
. Sécher les pièces (en cours de polymérisation) dans un local dédié ventilé
. Former au risque chimique et porter des EPI pour se protéger de la pollution résiduelle

Description
* En 2015, état des lieux (diagnostic vis-à-vis de l’exposition au styrène) pour l’ensemble de la cible d’entreprises
- Accent sur des argumentaires techniques formalisés par l’entreprise, dès lors qu’un procédé « moule ouvert » était utilisé, sur la démarche :
. de choix du procédé le moins émissif techniquement possible
. de choix de résine pour substituer les résines standards par des résines moins dangereuses
- 2 sections d’établissement se dirigent vers un passage à l’infusion (procédé en vase clos) et 2 autres souhaitent acquérir un robot de gel-coatage qui reste une des phases les plus polluantes de cette activité
- Accompagnement en prévention des entreprises par la formation / information de tous les salariés (y compris l’encadrement) sur les risques liés au styrène, l’utilisation correcte des équipements de protection collective et de protection individuelle
- Co-construction d'un référentiel de formation des salariés par le réseau des CARSAT et des syndicats professionnels du nautisme et de la plasturgie
- Réalisation d'un quizz d’évaluation des compétences à usage des formateurs
- Implication de la fédération en CTN E dans le déploiement des formations : budget spécifique pour mener des formations de référents dans un premier temps

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
40 entreprises

Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation

Partenaire d'action
GPIC (syndicat de la plasturgie), FIN (syndicat du nautisme), syndicat de la plasturgie (ALLIZE Plasturgie), CRITT CHIMIE (PRIDES NOVACHIM), CARMA (Centre d’Animation Régional en Matériaux Avancés)

Outils et supports créés :
Du nouveau dans la prévention des risques chimiques

Revue

CARSAT SE

En 2015, deux actualités marqueront la prévention des risques chimiques, qui concerne presque tous les secteurs d’activité. Au niveau européen, le règlement CLP devient l’unique système de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges chimiques. En France, le logiciel Seirich sera mis en ligne afin d’aider les entreprises à évaluer leurs risques, à mieux connaître leurs obligations réglementaires et à mettre en place un plan de prévention. Ce dossier fait le point sur ces deux sujets et présente également les résultats de campagnes d’évaluation des expositions à deux substances particulièrement dangereuses : le chrome VI et le styrène.


Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue ; Brochure ; Dépliant

Outils et supports utilisés :

Réunions collectives (dans les Bouches du Rhône et le Var) pour les entreprises en partenariat du CRITT et du CARMA ; HST N°238 Mars 2015 : styrène et polyester stratifié, niveaux d’exposition et actions de prévention ; Réunions avec la Déléguée régionale ALLIZE Plasturgie et le Directeur du Centre de Formation de la Plasturgie (CFP) pour le déploiement du référentiel de formation sur la région ; Nouveau questionnaire Agaprev pour formaliser les argumentaires techniques des entreprises ; Mailing pour l'action de formation

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr ; promotion du bilan de l'action prévue en 2018

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Démarrage de l'action et état des lieux : 100% des 40 établissements concernés
- Nombre de fiches action de prévention sur le nombre de établissements de la cible d’action : objectif 75% (30 fiches actions)- réalisé : 100%
- Nombre de fiches action de prévention clôturées sur le nombre de établissements de la cible d’action
. Objectifs de prévention 1 et 5 :
2015 : Objectif : 60% - réalisé : 100%
2016 : Objectif : 90% - réalisé 100%
Objectif de prévention 1 : pour les procédés moules ouverts, obtenir un argumentaire écrit de l’entreprise sur le choix du procédé le moins émissif techniquement possible, et sur le choix de résine (essais positifs et négatifs) pour substituer les résines standards par des résines moins dangereuses.
Objectif de prévention 5 : organisation par l’entreprise d’une formation/information de tous les salariés (y compris l’encadrement) sur les risques, l’utilisation correcte des équipements de protection collective et des protections individuelles
. Objectifs de prévention : traiter une des phases les plus polluantes
2016 : Objectif : 40% - réalisé : 50%
2017 : Objectif : 60% - réalisé 94%

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Entreprises de nautisme et plasturgie

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres industries