CMR – Prévention des risques professionnels liés au perchloroéthylène dans les pressings

2017

Action chaînée avec : CMR – Prévention des risques professionnels liés au perchloroéthylène dans les pressings - 2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Le perchloroéthylène est classé cancérogène de catégorie 2 selon le règlement CLP et comme cancérogène probable (cat. 2A) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
L’action des préventeurs sur cette problématique s’effectue depuis de nombreuses années mais le contexte règlementaire est aujourd’hui modifié. Une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée dans l’arrêté type 2345 du 05 décembre 2012. Il devient progressivement effectif en fonction de l’âge des machines de nettoyage depuis le 01 mars 2013.
Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène. Cette contrainte règlementaire, entre autres, va probablement conduire la profession à une restructuration et amène à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle de l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Les autres solvants présentent des risques incendie-explosion, des risques pour l’environnement et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui (avis de l’ANSES du 12/10/2012).
Cette action a pour but de devancer, de quelques années, la contrainte règlementaire en dirigeant la profession vers la solution de substitution préconisée par le Réseau.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour substituer l’ensemble des équipements d’un établissement utilisant le perchloroéthylène par le nettoyage à l’eau

* Objectif opérationnel
- Accompagner sur la période 2015-2017 par ordre de priorité les établissements utilisant du perchloroéthylène et dont les machines sont les plus anciennes

Description
* 2014 : démarrage de l'action et état des lieux
- Caractérisation de la cible des 464 établissements confiés par la CNAM-TS
- Interpellation à distance des établissements ou visite en entreprise afin de caractériser le parc machine (procédé mis en œuvre, et âge des machines pour celles fonctionnant au perchloroéthylène)
- Création d'un dépliant : "Aquanettoyage : de l'au pour changer d'air"

* 2015 : état des lieux
- Visite des établissements, ayant au moins une machine fonctionnant au perchloroéthylène, par les préventeurs
- Cible : 178 établissements en portefeuille, visités en priorité s’ils n’avaient pas fait l’objet d’une visite en 2014 et surtout s’ils étaient équipés d’une machine fonctionnant au perchloroéthylène devant être changée avant le 01/01/2016, ce qui représentait 49 machines
- Objectif de la visite : informer le chef d’établissement des dangers sur la santé que représente l’utilisation du perchloroéthylène, solvant suspecté d’avoir des effets cancérigènes, et avantages à substituer le procédé au perchloroéthylène par une technique alternative telle que l’aquanettoyage présentant moins de risque pour la santé et la sécurité
- Mise en avant des avantages à passer à une technologie alternative :
. Engagement éco-responsable
. Démarches administratives simplifiées
. Maintenance annuelle réduite
. Productivité maitrisée
. Risque incendie faible
- Promotion des outils financiers (dispositif aquabonus complété d’autres aides le cas échéant de l’Agence de l’Eau et de l’ADEME) et technique (formation à l’aquanettoyage) mis en place avec les organisations professionnelles pour accompagner au mieux le changement
- Relai de ces informations par un mailing, témoignages (article, vidéo), réunions collectives, rencontres de fournisseurs

* 2016/2017 : passage du perchloroéthylène à l’aquanettoyage
- Cible : 464 établissements (cible de départ) dont 171 établissements fonctionnant au perchloroéthylène

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Autre profession

Nombre de personnes concernées
171 établissements (pressings)

Type d'action
Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation

Partenaire d'action
DREAL, FFPB, Cellule d’animation de la FFPB, STB, Agence de l’Eau, Fournisseurs de machines

Outils et supports créés :

Actes de colloque / séminaire), article de revue, brochure, dépliant, guide, support vidéo

Outils et supports utilisés :
Aquanettoyage - de l’eau pour changer d’air

Dépliant

CARSAT SE

Le perchloroéthylène est classé cancérogène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène ce qui va amèner à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle, l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Ce document présente les 6 bonnes raisons de passer à l’aqua, les contacts, les aides et les outils pour être accompagné dans la démarche de substitution.

400 exemplaires


Questionnaire Agaprev pour suivre l’inventaire du parc machine (à ne remplir que si une évolution du parc machine était à signaler) ; Vidéo montrant la satisfaction d’un exploitant vis-à-vis du nettoyage à l’eau ; Plaquette de promotion de l’aquanettoyage ; Courrier type après visite ; Mailing aux entreprises (aquabonus et aquanettoyage) ; Argumentaire technique (groupe technique national)

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr ; actions collectives ; promotion du bilan de l'action prévue en 2018

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'établissements passant du perchloroéthylène à l’aquanettoyage :
. au 31/12/2015 : 61 établissements soit 35 % (objectif 30 %)
. au 31/12/2016 : 40%
. au 31/12/2017 : 52% (objectif 60%)
- Nombre d'AFS Payée et montant :
. En 2014 : 29 représentant 297 790 €
. En 2015 : 14 représentant 132 110 €
. En 2016 : 10 représentant 85 210 €
. En 2017 : 5 représentant 46 638 €
. Total : 58 AFS payée pour un montant de 561 750 €

* Indicateurs qualitatifs
- Mise en oeuvre du projet
. Démarrage de l'action et état des lieux : 100% réalisé
. Etat des lieux : 100% réalisé
. Section d'établissements passant du perchloroéthylène à l'aquanettoyage : 30% en 2015, 40% en 2016 et 52% en 2017
- Promotion des aides financières simplifiées "AQUABONUS" par mailing auprès de 171 entreprises (entre 2015 et 2017) et 30 fournisseurs de machine aquanettoyage
- Participation à l'Assemblée Générale du Syndicat en 2015 et 2016 pour présenter le dispositif de l'AFS

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Pressings

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Risques professionnels précision
Risque CMR - perchloroéthylène

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles