CMR – Prévention des risques professionnels liés aux fumées de soudage dans les chaudronneries

2017

Action chaînée avec : CMR – Prévention des risques professionnels liés aux fumées de soudage dans les chaudronneries - 2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho-pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC (2B) possiblement cancérogènes pour l’homme.
L’action des préventeurs sur cette problématique s’effectue depuis de nombreuses années et s’est traduite durant la COG précédente par le suivi de près de 1 000 établissements via les fiches CMR. L’action programmée sur 2014-2017 s’inscrit dans la poursuite de ces travaux.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Accompagner les sections d’établissement (SE) concernées dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux fumées de soudage

* Objectifs opérationnels
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour réduire l’exposition des salariés sur l’ensemble des postes de soudage (les activités de chantier sont exclues) en suivant les étapes et en respectant l’ordre de priorité :
. Eviter les émissions par changement de procédé
. Réduire les émissions par le choix de procédés de soudage moins émissifs
. Capter à la source
. Utiliser ventilation générale mécanisée et EPI (en socle minimum après démonstration que les étapes précédentes ne sont techniquement pas réalisables)

Description
* Elaboration d’une cible de 139 établissements

* Elargissement des critères de codes risque pour se recentrer plus particulièrement sur une activité de soudage significative dans l’établissement

* Détail par le groupe technique national des exigences techniques à satisfaire par rapport aux réductions des émissions, au captage localisé, à leur performance aéraulique, au rejet extérieur des fumées captées, aux prélèvements atmosphériques (cas d’un soudage sur inox et/ou alu)

* Rédaction, par le groupe technique national, en collaboration avec les travaux de l’INRS, d'un protocole de mesurage des vitesses induites par les torches aspirantes et une valeur de référence de 0.25m/s susceptible d’augmenter en fonction des évolutions techniques sur ce matériel

* Suivi de toutes les entreprises de la cible en portefeuille, par un contrôleur de sécurité

* Capitalisation et promotion des bonnes pratiques en lien avec les instances paritaires de la CARSAT Sud Est, les partenaires et les entreprises

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Nombre de personnes concernées
122 établissements

Partenaire d'action
Organisations professionnelles, UIMM / UIC, CGPME, GIPHISE, Institut de soudure, APAVE

Outils et supports créés :

Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue, de presse, de site Internet ; Brochure ; Dépliant ; Guide ; Site internet ; Support vidéo

Outils et supports utilisés :
Fumées de soudages : Gagnez la sécurité - Dangers et Bonnes pratiques de prévention

Dépliant

CARSAT SE

Dépliant à destination des établissements ayant une activité de chaudronnerie pour les accompagner dans la prévention des risques liés aux fumées de soudage.


Aide mémoire technique fumées de soudage (document issu des travaux du groupe national) ; Flyer « fumées de soudage » à usage des salariés (doc du CTR1) ; HST n°241 de Décembre 2015 sur les torches aspirantes ; ED 6132 « Les fumées de soudage et des techniques connexes » - Aide mémoire technique ; FAR 15 : « soudage / brasage des métaux » ; R 443 : « soudage à l’arc électrique et coupage »

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr ; Comité technique régional avec les partenaires sociaux

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Atteinte de la cible initiale 139 établissements : 122 établissements
- Fumées de soudage : mesures de prévention mises en œuvre (clôture des fiches) objectif initial 60% - résultats : 63%

* Indicateurs qualitatifs
- Réunion du Comité technique régional n°1 du document "Acquérir une torche aspirante : exigences minimales de prévention"
- Déploiement des bonnes pratiques : réalisation d’un atelier de prévention sur les fumées de soudage en partenariat avec l’UIMM Alpes Méditerranée, le MASE GIPHISE, la FRB et le Lycée Professionnel Louis Blériot de Marignane
. 81 participants relevant de 65 entreprises
. Présentation de témoignages sur les bonnes pratiques
. Démonstration sur les équipements de captages
. Tests sur les connaissances des participants



Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles
, Universités / écoles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres industries