Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
La radiographie industrielle est un domaine d'activité présentant des enjeux réels en termes de santé et de sécurité. La volonté d'améliorer les conditions d'intervention des radiologues a conduit très tôt l'ensemble des professionnels, en partenariat avec les institutionnels à formaliser les bonnes pratiques dans ce domaine.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
En 2006, la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle a été totalement réécrite puis en 2010, elle a été à nouveau actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires. Un comité de suivi et d'évaluation, composé de professionnels et de représentants de l’Etat, ASN et CARSAT-SE, a été créé dès 2006 pour poursuivre l'animation régionale et maintenir une dynamique autour de la charte.

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes généraux de prévention et de radioprotection (justification, optimisation et limitation)
- Améliorer les conditions de travail des radiologues lors de leurs interventions (sur site industriel, chantier et atelier)
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique (fiches pratiques jointes en annexe de la charte)

* Objectifs opérationnels
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes, applicables et déjà pour partie appliquées dans certaines structures (retour d’expériences)
- Maintenir la dynamique par la mise en place d’un comité de suivi et d'évaluation se réunissant régulièrement (entre 2 et 4 réunions annuelles selon les années)

Description
* Suivi des évolutions réglementaires prévues fin 2016 pour MAJ éventuelle de la charte en 2017

* Projet d’une manifestation autour des 20 ans de la charte (1996-2016) prévue initialement fin 2016 mais reportée à 2017 : outils de communication et de promotion autour de cet évènement quasi finalisés et prochainement en ligne et envoyés aux industriels

* Maintien de dispositifs d’évaluation via notamment les actions de contrôles inopinés sur le terrain côté inspection du travail et les visites de l’ASN

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation

Partenaire d'action
Entreprises signataires (donneurs d'ordre, entreprises de maintenance industrielle, radiologues), Institutionnels (ASN, CARSAT), Universitaires, Médecins du travail, Service hospitalo-universitaires de médecine du travail La Timone

Outils et supports créés :

Charte de bonnes pratiques - Radiographie industrielle – Version 2010

Communication et valorisation de l'action
Mise en ligne de la charte, des bilans d'évaluation et de la liste des signataires sur le site internet www.sante-securite-paca.org

Financeur
  • Etat
  • - DIRECCTE

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises signataires de la charte : en cours de MAJ
- Suivi de la dosimétrie des salariés

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation et édition de la charte
- Analyse des questionnaires retournés par les entreprises
- Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d’avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d’intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
- Dans les entreprises signataires de la charte figurent la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle
- Il existe une dynamique collective forte et un partenariat solide entre les différents acteurs
- Le comité de suivi et d'évaluation a été créé et se réunit en moyenne 2 et 4 fois/an selon les années
- Suspension de l'action entre 2017 et 2018 : manque de portage par les professionnels, essoufflement des structures participantes, contexte institutionnel peu favorable. Décision conjointe d'une nouvelle action dont les objectifs seront modifiés à compter de janvier 2019

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Evolution réglementaire

Justification de l'action, signalé par
Risque important du point de vue des conséquences potentielles sur la santé (profession exposée)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Autres

Risques professionnels précision
Risques liés aux rayonnements ionisants

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres industries, Industrie chimique, Santé humaine et action sociale