Réduire les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
2010
Porteur de l'action : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA (DREAL PACA), Etat - autres
16 rue Antoine Zattara , Marseille
04 91 83 63 26 - 04 91 83 63 28
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
- Objectif Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
Contexte
La réduction des pathologies à fort impact sur la santé passe en particulier par une amélioration de la qualité des milieux. Elle ne peut être atteinte sans une réduction des rejets en substances dangereuses notamment industriels.
Pour répondre à la Directive Cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR), le MEEDDM a mis en œuvre une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (RSDE). Apres une première phase débutée en 2002 et tirant les enseignements de celle ci, la DGPR a lancé en 2009 une deuxième phase qui a vu en PACA une première vague de 250 propositions d’arrêtés préfectoraux par les services de l’Inspection (dont 183 rien que pour la DREAL).
Pour répondre à la Directive Cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR), le MEEDDM a mis en œuvre une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (RSDE). Apres une première phase débutée en 2002 et tirant les enseignements de celle ci, la DGPR a lancé en 2009 une deuxième phase qui a vu en PACA une première vague de 250 propositions d’arrêtés préfectoraux par les services de l’Inspection (dont 183 rien que pour la DREAL).
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
- Sous-action 1.2 : Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH
- Mesure 1.2.3 : Autres rejets (industrie, stations d’épuration urbaines)
- Projet 1.2.3.1 : Réduire les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
* Objectif général
- Permettre que l’ensemble des installations classées soumises à autorisation ayant des rejets fassent l’objet d’un arrêté d'ici 2011
* Objectifs opérationnels
- Réaliser une surveillance spécifique des rejets de toxiques
- Réaliser une étude technico-économique afin d’établir d’ici 2013 les nouvelles règles en terme de rejets de ces polluants
- Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
- Sous-action 1.2 : Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH
- Mesure 1.2.3 : Autres rejets (industrie, stations d’épuration urbaines)
- Projet 1.2.3.1 : Réduire les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
* Objectif général
- Permettre que l’ensemble des installations classées soumises à autorisation ayant des rejets fassent l’objet d’un arrêté d'ici 2011
* Objectifs opérationnels
- Réaliser une surveillance spécifique des rejets de toxiques
- Réaliser une étude technico-économique afin d’établir d’ici 2013 les nouvelles règles en terme de rejets de ces polluants
Partenaire de l'action
Inspection des ICPE, Agence de l’eau RMC, Environnement Industrie
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2013
Durée
3 ans
Fréquence
Suivie
Public
Autre
Type d'action
Actions liées à la réglementation
Evaluation de l'action
* Indicateur quantitatif
- Pourcentage d’ICPE ayant réalisé les analyses
- Pourcentage d’ICPE ayant réalisé les analyses
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)