Accompagner les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la démarche RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau) et communiquer auprès des entreprises
2010
Porteur de l'action : Environnement Industrie (EI), Association
Immeuble CMCI 2 rue Henri BARBUSSE, Marseille
04 91 14 30 60
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
- Objectif Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
Contexte
Contexte réglementaire européen et national :
Suite à la parution de la circulaire ministérielle du 4 février 2002, ayant pour objet une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les Installations Classées, un comité de pilotage régional a été mis en place, dans le cadre du SPPPI (Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle), afin de veiller à la bonne application de cette circulaire. Ce comité de pilotage régional a confié la maîtrise d’ouvrage de cette opération à l’Association Environnement Industrie.
Suite à la parution de la circulaire ministérielle du 4 février 2002, ayant pour objet une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les Installations Classées, un comité de pilotage régional a été mis en place, dans le cadre du SPPPI (Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle), afin de veiller à la bonne application de cette circulaire. Ce comité de pilotage régional a confié la maîtrise d’ouvrage de cette opération à l’Association Environnement Industrie.
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE 2
- Action 1 Réduire l’exposition de la population aux agents présents dans l’eau ayant un fort impact sur la santé
Sous action 1.2 Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH (Eaux destinées à la consommation humaine)
Mesure 1.2.3 Autres rejets (industrie, stations d’épuration urbaines)
Projet 1.2.3.2 Accompagner les ICPE dans la démarche RSDE et communiquer auprès des entreprises
* Objectifs généraux
- Accompagner les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la démarche RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau)
- Communiquer auprès des entreprises
* Objectifs opérationnels
- Rechercher les coordonnées des ICPE bénéficiaires de l'action et des contacts pertinents
- Contacter les structures similaires à EI et s'inspirer des actions menées sur la thématique RSDE (Benchmark national de l'action)
- Animer un comité de concertation RSDE PACA
- Publier des articles sur la thématique
- Développer une plaquette RSDE PACA
- Développer une page internet RSDE
- Contacter les fédérations professionnelles / CCI PACA pour optimiser la pénétration de l'information auprès des ICPE
- Organiser les réunions d'information RSDE
- Animer un réseau RSDE
- Accompagner les ICPE dans le montage de dossiers de subvention
- Concevoir un programme de formation aux outils GEREP / GIDAF
- Action 1 Réduire l’exposition de la population aux agents présents dans l’eau ayant un fort impact sur la santé
Sous action 1.2 Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH (Eaux destinées à la consommation humaine)
Mesure 1.2.3 Autres rejets (industrie, stations d’épuration urbaines)
Projet 1.2.3.2 Accompagner les ICPE dans la démarche RSDE et communiquer auprès des entreprises
* Objectifs généraux
- Accompagner les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la démarche RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau)
- Communiquer auprès des entreprises
* Objectifs opérationnels
- Rechercher les coordonnées des ICPE bénéficiaires de l'action et des contacts pertinents
- Contacter les structures similaires à EI et s'inspirer des actions menées sur la thématique RSDE (Benchmark national de l'action)
- Animer un comité de concertation RSDE PACA
- Publier des articles sur la thématique
- Développer une plaquette RSDE PACA
- Développer une page internet RSDE
- Contacter les fédérations professionnelles / CCI PACA pour optimiser la pénétration de l'information auprès des ICPE
- Organiser les réunions d'information RSDE
- Animer un réseau RSDE
- Accompagner les ICPE dans le montage de dossiers de subvention
- Concevoir un programme de formation aux outils GEREP / GIDAF
Description
- Mise en ligne et envoi des formulaires de contacts
- Contact des structures menant des actions RSDE
- Organisation de réunions
- Rédactions de dossiers RSDE dans les bulletins EI et d'articles dans d'autres médias
- Rédaction, validation, édition et diffusion de la plaquette RSDE PACA (1000 exemplaires)
- Création et mise à jour de la page web
- Contact des relais de communication RSDE (fédérations professionnelles et CCI) : tel, mails, courriers, réunions
- Planification, organisation et pilotage des réunions d'information à destination des industriels
- Animation du réseau RSDE via une plateforme d'e-mails sur la thématique (envoi d'informations aux industriels, échanges et retours d'expérience)
- Information des industriels concernant le montage des dossiers de subvention, les démarches, relecture des dossiers avant transmission à Agence de l’Eau, relance des retardataires
- Organisation de réunions d'information sur les outils GEREP et GIDAF à destination des industriels et des adhérents EI
- Contact des structures menant des actions RSDE
- Organisation de réunions
- Rédactions de dossiers RSDE dans les bulletins EI et d'articles dans d'autres médias
- Rédaction, validation, édition et diffusion de la plaquette RSDE PACA (1000 exemplaires)
- Création et mise à jour de la page web
- Contact des relais de communication RSDE (fédérations professionnelles et CCI) : tel, mails, courriers, réunions
- Planification, organisation et pilotage des réunions d'information à destination des industriels
- Animation du réseau RSDE via une plateforme d'e-mails sur la thématique (envoi d'informations aux industriels, échanges et retours d'expérience)
- Information des industriels concernant le montage des dossiers de subvention, les démarches, relecture des dossiers avant transmission à Agence de l’Eau, relance des retardataires
- Organisation de réunions d'information sur les outils GEREP et GIDAF à destination des industriels et des adhérents EI
Partenaire de l'action
ARS PACA, DREAL PACA, Agence de l'eau RMC, DDPP/DDCSPP, CCI PACA
Année de début de réalisation
2009
Année de fin de réalisation
2010
Durée
18 mois (de juin 2009 à décembre 2010
Fréquence
Suivie
Public
Autre
Nombre de personnes concernées
250 industriels (hors partenaires)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Soutien aux équipes, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
La 2ème campagne RSDE en PACA
Dépliant
Environnement Industrie
4 pages
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la 2ème campagne RSDE (Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau), Environnement Industrie à rédigé une plaquette dédiée à la thématique RSDE et son application dans la région PACA. Elle présente le contexte de cette campagne, les différentes étapes et recommandations pour sa mise en oeuvre, et regroupe les informations utiles.
1 000 exemplaires
Publications, plaquette RSDE, page web RSDE
Outils et supports utilisés :
La 2ème campagne RSDE en PACA
Dépliant
Environnement Industrie
4 pages
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la 2ème campagne RSDE (Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau), Environnement Industrie à rédigé une plaquette dédiée à la thématique RSDE et son application dans la région PACA. Elle présente le contexte de cette campagne, les différentes étapes et recommandations pour sa mise en oeuvre, et regroupe les informations utiles.
1 000 exemplaires
Communication et valorisation de l'action
Edition d'une plaquette d'information, 4 dossiers dans les bulletins EI, articles dans la revue L'eau, industrie et les nuisances, n]326 et dans le journal Eaux de Rhone Mediterrané & Corse n°10
Financeur
- ARS : 10 000 € €
- Fonds propres : 45 777 € €
- Autre : Agence de l'eau RMC : 73 197 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de structures contactées : 217
- Nombre de contacts identifiés : 373
- Nombre de contacts menant des RSDE identifiés (benchmark): 8
- Nombre de comités de concertation réalisés : 4
- Nombre de bulletins EI dédiés à la thématique RSDE : 4 dossiers rédigés dans les bulletins EI
- Nombre de publications autres : 2 (articles dans la revue L'eau, industrie et les nuisances, n]326 et dans le journal Eaux de Rhone Mediterrané & Corse n°10)
- Nombre de réunions d'information réalisées : 6
- Nombre de sociétés concernées par les actions d’accompagnement dans le montage de dossiers : 72
- Nombre de réunions d'information GEREP / GIDAF réalisées : 2
* Indicateurs qualitatifs
- Fichier contacts opérationnel : oui
- Edition de la plaquette RSDE : oui (400 exemplaires transmis par courrier aux ICPE concernées et aux partenaires de l'opération)
- Contact de relais de communication RSDE : oui
- Page web opérationnelle : oui
- Plate-forme opérationnelle : oui
- Nombre de structures contactées : 217
- Nombre de contacts identifiés : 373
- Nombre de contacts menant des RSDE identifiés (benchmark): 8
- Nombre de comités de concertation réalisés : 4
- Nombre de bulletins EI dédiés à la thématique RSDE : 4 dossiers rédigés dans les bulletins EI
- Nombre de publications autres : 2 (articles dans la revue L'eau, industrie et les nuisances, n]326 et dans le journal Eaux de Rhone Mediterrané & Corse n°10)
- Nombre de réunions d'information réalisées : 6
- Nombre de sociétés concernées par les actions d’accompagnement dans le montage de dossiers : 72
- Nombre de réunions d'information GEREP / GIDAF réalisées : 2
* Indicateurs qualitatifs
- Fichier contacts opérationnel : oui
- Edition de la plaquette RSDE : oui (400 exemplaires transmis par courrier aux ICPE concernées et aux partenaires de l'opération)
- Contact de relais de communication RSDE : oui
- Page web opérationnelle : oui
- Plate-forme opérationnelle : oui
Lieu d'intervention
Locaux de l'association et des partenaires
Niveau géographique
Régional
Commune
Avignon, Nice, Marseille
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Niveau territorial de santé
Aix-en-Provence, Aubagne La Ciotat, Marseille, Martigues, Arles, Cavaillon, Avignon, Orange-Valréas, Carpentras, Manosque, Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël, Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon, Apt, Salon-de-Provence
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)