Action n° 33 - Sensibilisation et formation des représentants du personnel à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels et au maintien en emploi et promotion du dialogue social et de la négociation collective sur ces champs

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 4 : Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail
• Objectif 4.08 : Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail

Le dialogue social et la participation des partenaires sociaux en santé au travail recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et d’implication dans différentes instances de gouvernance : rôle d’orientation, notamment au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et de ses formations régionales (CROCT), négociation, actions au niveau des branches professionnelles et au niveau local, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.
Le renforcement de la culture de prévention, la diffusion des bonnes pratiques et l’appropriation des règles en matière de santé et sécurité au travail, au cœur du plan santé au travail, sont indissociables d’un dialogue social éclairé et de qualité. Celui-ci permet de s’assurer de l’appropriation, à tous les niveaux territoriaux (national, régional et local), par tous les acteurs (employeurs, salariés et leurs représentants) des actions du plan santé au travail. L’ANI et la loi ont eu notamment pour objectif de répondre à cette préoccupation, en :
- rappelant l’importance du dialogue social dans les branches professionnelles pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
- renforçant le dialogue social en entreprises sur la prévention des risques professionnels.
Sur ce dernier point, et pour les entreprises qui en disposent, le comité social et économique (CSE) doit exercer pleinement les importantes prérogatives qui lui ont été dévolues en santé au travail en renforçant sa prise en compte dans les orientations globales (sociales, économiques et financières) de l’entreprise avec l’aide, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
La prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris les salariés et leurs représentants, dont les représentants de proximité le cas échéant. Le CSE constitue à ce titre l’instance du dialogue social renforcé sur la prévention des risques professionnels en entreprise.
Ce renforcement nécessite également de conforter davantage la place des conditions de travail dans la négociation collective d’entreprise, avec deux objectifs : d’une part appuyer les partenaires sociaux pour favoriser la prise en compte des conditions de travail dans les autres négociations sur l’organisation de l’activité ou du travail, par exemple sur l’emploi, d’autre part renforcer la négociation en propre sur le thème des conditions de travail.

* Objectif général
- Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail
- Favoriser, par la formation, la montée en compétence des représentants du personnel sur les problématiques de santé, de sécurité, de qualité de vie et des conditions de travail, de prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi
- Accompagner l’exercice des attributions des représentants du personnel dans les entreprises
- Intégrer les enjeux de santé au travail dans les négociations collectives des entreprises

* Objectifs opérationnels
- Elaborer un programme annuel d’action d’information, de sensibilisation et de formation
- Mettre en œuvre des sessions de sensibilisation et de formation au bénéfice des représentants du personnel et syndicaux sur les thématiques de santé, de sécurité, de qualité de vie et des conditions de travail, de prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi, sur l’ensemble du territoire régional
- Intégrer la santé au travail, la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions du travail et du maintien en emploi dans l’ensemble des champs du dialogue social dans les entreprises
- Suivre et évaluer l’action

- Elaboration du programme d’action en concertation avec la DREETS (financeur) et avec les responsables régionaux des organisations syndicales partenaires historiques de l’IRT (financeur ministère du travail) en lien avec le comité de pilotage, sur proposition de l’IRT (en fin de chaque année civile).
- Recueil de l’avis des partenaires sociaux.
- Elaboration des contenus de formation/information par l’IRT
- Mobilisation des ressources (intervenants, outils) des partenaires pour la réalisation des actions : appui et le soutien des membres du comité de pilotage pour la mobilisation d’intervenants experts dans les sessions : inspecteurs du travail, préventeur CARSAT, ARACT, médecin du travail, …
- Diffusion du programme annuel et de sessions par le comité de pilotage, les partenaires sociaux et les acteurs relais, élaboration d’une stratégie régionale de communication.
- Elaboration d’un bilan et analyse de chaque action (retour des bénéficiaires).
- Elaboration d’un bilan et analyse du programme d’action pour établir le nouveau programme annuel.

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presanse Paca-Corse ; Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS Paca) ; CFDT, FO, CGT

2022

2022

Plaquette d’information (programme annuel), supports de formation, outils complémentaires élaborés par les partenaires

Site internet IRT, Newsletter IRT diffusée mensuellement, sites internet partenaires (DREETS, PRST4), Plateforme sur la formation (action n° 5 du PRST4)

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de formations réalisées
- Nombre d’inscrit - participants
- Répartition territoriale des formations réalisées
- Part des représentants du personnel des entreprises de -50 salariés formés
Indicateurs qualitatifs
- Evaluation multicritère des actions par les stagiaires à l’issue des sessions

IRT (Marseille, BDR) ; sessions délocalisées en département (Avignon, Nice, La Napoule) ; 2 sessions (1/2 journées) en visio-conférence

Régional, Départemental

Avignon, Nice, Mandelieu-la-Napoule, Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Autres

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Maintien dans l’emploi, Qualité de vie au travail

Salariés et agents publics

Entreprises, Organisation syndicale

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur