Action n° 31 - Etude-action sur la prévention de l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens
2022
Porteur de l'action : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS PACA (ex. DIRECCTE)), Etat - autres
23-25 rue Borde , 13008 Marseille
04 86 67 32 00
Thème
Environnement, Santé au travail
Programmes
-
Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
- Objectif 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
- Objectif 3.07 : Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents
Contexte
Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien (dérèglement du système hormonal) et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations (définition de l’OMS-2002).
Si nous ne possédons pas actuellement de données en PACA concernant l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens (PE), nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place des outils de surveillance permettant d’identifier les secteurs d’activités concernés et de communiquer sur les dangers que représentent l’exposition à ces substances. En effet, ces dernières sont à l’origine de nombreux troubles de la reproduction, de troubles de la croissance et du développement sexuel, neurologique.
Malgré la dangerosité de ces substances, il n’existe toujours pas de classification européenne spécifique qui permettrait d’identifier l’effet « perturbateur endocrinien ».
En 2015, à partir des informations présentes sur la base de données européenne sur les substances, l’agence européenne des produits chimiques, s’est efforcée d’identifier un certain nombre de substances susceptibles de présenter ces effets. Ainsi, sur plus de 500 substances identifiées comme potentiellement PE, l’agence dénombrait :
- 194 substances de catégorie 1 (effet sur au moins une espèce d’animaux avérés)
- 125 substances de catégorie 2 (effet sur les cellules en laboratoire)
Dans l’environnement professionnel, les salariés peuvent être exposés à ces PE. Il peut s’agir notamment de :
- matières premières utilisées par l’entreprise : plastifiants et/ou monomères dans la plasturgie, solvants dans l’industrie chimique…
- substances rentrant dans la composition de produits utilisés aux postes de travail : peintures, colles, vernis, essences, produits d’entretien…
Outre les substances présentes dans les produits, plusieurs PE peuvent être issus de déchets ou sous-produits émis par des procédés mis en œuvre dans l’entreprise :
- Polychlorobiphényle (PCB) libérés lors du démantèlement des anciens transformateurs électriques,
- benzo[a]pyrène émis par les cokeries ou lors de combustion.
Comme pour toutes substances chimiques, les expositions aux perturbateurs endocriniens peuvent se faire par inhalation (fumées, vapeurs,…), par ingestion (par défaut d’hygiène en portant les mains ou des objets contaminés à la bouche) ou par passage percutané (présence de produits sur la peau).
Si nous ne possédons pas actuellement de données en PACA concernant l’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens (PE), nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de mettre en place des outils de surveillance permettant d’identifier les secteurs d’activités concernés et de communiquer sur les dangers que représentent l’exposition à ces substances. En effet, ces dernières sont à l’origine de nombreux troubles de la reproduction, de troubles de la croissance et du développement sexuel, neurologique.
Malgré la dangerosité de ces substances, il n’existe toujours pas de classification européenne spécifique qui permettrait d’identifier l’effet « perturbateur endocrinien ».
En 2015, à partir des informations présentes sur la base de données européenne sur les substances, l’agence européenne des produits chimiques, s’est efforcée d’identifier un certain nombre de substances susceptibles de présenter ces effets. Ainsi, sur plus de 500 substances identifiées comme potentiellement PE, l’agence dénombrait :
- 194 substances de catégorie 1 (effet sur au moins une espèce d’animaux avérés)
- 125 substances de catégorie 2 (effet sur les cellules en laboratoire)
Dans l’environnement professionnel, les salariés peuvent être exposés à ces PE. Il peut s’agir notamment de :
- matières premières utilisées par l’entreprise : plastifiants et/ou monomères dans la plasturgie, solvants dans l’industrie chimique…
- substances rentrant dans la composition de produits utilisés aux postes de travail : peintures, colles, vernis, essences, produits d’entretien…
Outre les substances présentes dans les produits, plusieurs PE peuvent être issus de déchets ou sous-produits émis par des procédés mis en œuvre dans l’entreprise :
- Polychlorobiphényle (PCB) libérés lors du démantèlement des anciens transformateurs électriques,
- benzo[a]pyrène émis par les cokeries ou lors de combustion.
Comme pour toutes substances chimiques, les expositions aux perturbateurs endocriniens peuvent se faire par inhalation (fumées, vapeurs,…), par ingestion (par défaut d’hygiène en portant les mains ou des objets contaminés à la bouche) ou par passage percutané (présence de produits sur la peau).
Objectif de l'action
* Objectif général
- Sensibiliser préventeurs et employeurs sur les dangers et risques des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la règlementation européenne en cours d'évolution (nouvelle classification, impact sur la mise sur le marché des substances et mélanges)
* Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la présence et de l’utilisation des perturbateurs endocriniens en région PACA
- Sensibiliser les acteurs de la prévention des risques et de la santé au travail, ainsi que les acteurs de l'entreprise, sur les dangers et les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens par la définition, à terme, d’interventions ciblées et par la mise à disposition de documents et d’outils utiles
- Sensibiliser préventeurs et employeurs sur les dangers et risques des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la règlementation européenne en cours d'évolution (nouvelle classification, impact sur la mise sur le marché des substances et mélanges)
* Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la présence et de l’utilisation des perturbateurs endocriniens en région PACA
- Sensibiliser les acteurs de la prévention des risques et de la santé au travail, ainsi que les acteurs de l'entreprise, sur les dangers et les risques liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens par la définition, à terme, d’interventions ciblées et par la mise à disposition de documents et d’outils utiles
Description
* Phase de diagnostic (prévisionnel : 2023) :
- Inventaire des initiatives régionales et nationales existantes en matière d’information et de sensibilisation aux PE (employeurs, salariés, acteurs relais de la prévention…) et des outils existants ;
- Inventaire des données disponibles pour identifier les secteurs d’activité les plus concernés :
.Mise sur le marché des PE
.Utilisation des PE
.Types d’expositions aux PE
.Synthèse des données scientifiques utiles à l’action
- Analyse des données, réalisation de la carte partenariale globale, et orientations collégiales de l’action par le copil
*Phase d'expérimentation (prévisionnel : 2024) :
- Possibilité de choisir un secteur d’activité pilote dans lequel une action en direction des entreprises (en s’appuyant sur les acteurs relais –branches, fédérations…)
- Construction de l’action (définition de la carte partenariale, prise de contact avec les partenaires, planification…)
- Déploiement de l’action
- Evaluation d’étape
- Bilan de l’action avec les différents partenaires
- Communication à l’ensemble du secteur concerné (documentation, webinaires, colloques…)
*Phase de capitalisation et de déploiement (prévisionnel : 2025)
- Elargissement à d’autres secteurs d’activité concernés en région PACA
- Inventaire des initiatives régionales et nationales existantes en matière d’information et de sensibilisation aux PE (employeurs, salariés, acteurs relais de la prévention…) et des outils existants ;
- Inventaire des données disponibles pour identifier les secteurs d’activité les plus concernés :
.Mise sur le marché des PE
.Utilisation des PE
.Types d’expositions aux PE
.Synthèse des données scientifiques utiles à l’action
- Analyse des données, réalisation de la carte partenariale globale, et orientations collégiales de l’action par le copil
*Phase d'expérimentation (prévisionnel : 2024) :
- Possibilité de choisir un secteur d’activité pilote dans lequel une action en direction des entreprises (en s’appuyant sur les acteurs relais –branches, fédérations…)
- Construction de l’action (définition de la carte partenariale, prise de contact avec les partenaires, planification…)
- Déploiement de l’action
- Evaluation d’étape
- Bilan de l’action avec les différents partenaires
- Communication à l’ensemble du secteur concerné (documentation, webinaires, colloques…)
*Phase de capitalisation et de déploiement (prévisionnel : 2025)
- Elargissement à d’autres secteurs d’activité concernés en région PACA
Partenaire de l'action
Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Presance PACA-Corse ; Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône (AISMT 13)
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2022
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports utilisés :
- Site INCA : Les perturbateurs endocriniens - Environnement (www.e-cancer.fr) - Fil à Fil n° 30 - Avril 2021 - Perturbateurs endocriniens et périnatalité - CRES Paca (www.cres-paca.org) - DREETS Pays De Loire : Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail (01/2022)
Evaluation de l'action
Les critères définis ici sont à compléter en 2023 (mi-parcours) et 2025 (fin de la durée du PRST 4)
- Evolution du contexte
- Facteurs facilitants
- Difficultés rencontrées
- Qualité des partenariats
- Calendrier de mise en œuvre
- Perspectives
- Evolution du contexte
- Facteurs facilitants
- Difficultés rencontrées
- Qualité des partenariats
- Calendrier de mise en œuvre
- Perspectives
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis, Personnes atteintes de maladies chroniques ou invalidantes
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Indépendants, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)