Action n° 1 - Analyse collective des accidents graves et mortels et communication des messages de prévention auprès des acteurs de l’entreprise

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif Axe transversal : Lutter contre les accidents du travail graves et mortels
• Objectif Objectif : S’appuyer sur un diagnostic régional partagé des accidents graves et mortels pour améliorer la portée des actions de prévention et mieux communiquer en direction des acteurs de l’entreprise

Absence d’un état des lieux et d’une analyse partagés entre les préventeurs et les partenaires sociaux sur les accidents du travail graves et mortels en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, permettant de cibler plus précisément les actions et messages de prévention et de sensibilisation des acteurs de la prévention, les branches professionnelles et les entreprises.

Nécessité d’avoir une analyse qualitative des accidents du travail, des causes des principales typologies d’accidents en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de construire des messages ciblés de prévention en direction des professionnels concernés (entreprises, branches professionnelles).

En 2020, on enregistre 42 accidents du travail mortels, 2 355 incapacités permanentes et 43 867 accidents du travail avec arrêts. La baisse exceptionnelle du nombre des accidents en 2020 (-15,9 % du nombre d’accidents et -32,2% du nombre de décès par rapport à 2019) est liée au contexte de la crise sanitaire et ne doit pas masquer une situation d’augmentation continue du nombre d’accidents du travail en région depuis 2017 (+4,2 % du nombre d’accidents avec arrêt et +40,9 % de décès sur la période 2017-2019).
Les accidents du travail sont majoritairement liés aux expositions aux manutentions manuelles (51 %), aux chutes de plain-pied (17 %), aux chutes de hauteur (13 %), à l’utilisation d’outillage à main (6 %), aux risques routiers (4 %), aux agressions (4 %), aux manutentions mécaniques (2 %), aux risques chimiques (1 %), aux risques machines (1 %) et enfin à d’autres risques professionnels (1 %).
La situation de la région Provence Alpes Côte d'Azur est plus défavorable que la moyenne nationale : l’indice de fréquence des accidents du travail est supérieur de presque 3 points à la moyenne nationale (Paca : 36,7 AT pour 1 000 salariés / National : 33,5 AT pour 1 000 salariés du régime général), et l’indice de gravité des accidents du travail en région Paca est supérieur de 2 points à la moyenne nationale (Paca : 13,9 / National : 11,9). En région Paca, les salariés ont donc plus de « chance » d’être victimes d’un accident du travail et les accidents du travail sont plus graves, bien que ces taux connaissent une baisse depuis 2014 (-1,4% pour l’indice de fréquence et -24,6% pour l’indice de gravité).
Le nombre et le taux des incapacités permanentes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur restent supérieurs à la moyenne nationale : avec 3 234 IPP en 2019, le taux des IPP de 2,1 pour 1 000 salariés en région Paca est supérieur au taux niveau national de 1,8 ; malgré la baisse ces 6 dernières années (-15,7% du nombre d’incapacités permanentes sur la période 2015-2019).

* Objectif général
- S’appuyer sur l’analyse des accidents du travail graves et mortels de la région Paca pour améliorer la prévention dans les secteurs d’activités concernés
* Objectifs opérationnels
- Etablir un bilan annuel et une analyse partagés des accidents du travail graves et mortels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre les préventeurs institutionnels
- Présenter et partager le bilan et son analyse aux acteurs de la prévention, aux entreprises et aux branches professionnelles
- Conduire des retours d’expérience spécifiques de typologies d’accidents du travail prégnants en région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de sensibiliser et d’accompagner les entreprises des secteurs concernés, en mobilisant le comité régional interinstitutionnel BTP (DREETS, CARSAT, OPPBTP ; association MSA aux problématiques communes)

- Recueil des données liées aux accidents du travail graves et mortels auprès de l’ensemble des fournisseurs de données selon un cahier des charges préalablement adopté par l’ensemble du partenariat régional (CARSAT, MSA, ENIM)
- Elaboration d’un document de bilan et d’analyse des accidents du travail graves et mortels via des réunions partenariales régulières
- Elaboration d’outils de communication du bilan annuel et diffusion des messages selon la stratégie adoptée au sein du partenariat régional

Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA PACA) ; Caisse d’assurance retraite et de la santé a travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Paca-Corse (OPPBTP) ; Services de prévention et de santé au travail (SPST)/Présanse Paca-Corse ; Partenaires sociaux (membres du Conseil d’Orientation Régional des Conditions de Travail (CROCT) ; branches professionnelles)

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession

Etude et recherche

Données de sinistralité régionale fournies par les organismes de sécurité sociale (CARSAT, MSA, ENIM), les acteurs de la prévention (SPST, OPPBTP), et par le système d’inspection du travail ; bilan annuel des accidents du travail graves et mortels ; brochure de retour d’analyse des typologies d’accidents du travail graves et mortels

Présentation du bilan et des outils de communication au CROCT (réunions régionale et départementales) ; publication annuelle du bilan ; publication régulière des brochures de retour d’analyse des typologies d’accidents du travail graves et mortels ; diffusion sur les sites internet des partenaires

* Evaluation des résultats
Partenariat et implication des acteurs relais
- Nombre de partenaires institutionnels investis Feuille d’émargement / Porteur
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels Feuille d’émargement / Porteur
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués Feuille d’émargement / Porteur
- Retour – satisfaction des partenaires présents aux réunions
Connaissances et analyse des situations d’AT graves et mortels
- Bilan et analyse à partir des données de sinistralité de l’année n-1
o Nombre d’AT graves et mortels recensés
o Typologie des AT graves et mortels recensés (selon cause, siège des lésions, secteurs d’activité, effectif des entreprises, sexe/genre)
o Approche interprofessionnelle et sectorielle (régime général, Agricole, Maritime)
o Analyse des ATGM des formes spécifiques d’emplois (intérimaires, saisonniers, travailleurs détachés)
- Nombre d’analyses communes réalisées
- Nature des retours d’expériences réalisés
Diffusion des recommandations aux entreprises et acteurs relais concernés
- Elaboration d’1 bilan annuel des ATGM
- Elaboration de 6 brochures de retour d’expérience des typologies d’ATGM en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Animation d'1 réunion régionale annuelle de présentation du bilan et de l’analyse des ATGM à destination des acteurs relais et des branches professionnelles en région
- Animation de 6 réunions départementales annuelles de présentation du bilan et de l’analyse des ATGM aux acteurs relais et aux entreprises du département
- Association des branches professionnelles et des acteurs relais à la diffusion du bilan, des brochures et des messages de prévention.
- Nombre d’entreprises bénéficiaires des actions de diffusion Grille de recueil / Porteur
o selon la taille des entreprises
o selon le secteur d’activité
- Retour des bénéficiaires sur les informations / recommandations reçues

* Evaluation des effets
- Prise en compte des recommandations par les entreprises des secteurs d’activités concernés
o retour des entreprises des secteurs d’activités concernés à six mois / 1 an post information

* Evaluation des processus
Les critères définis ici sont à compléter en 2023 (mi-parcours) et 2025 (fin de la durée du PRST 4)
- Evolution du contexte
- Facteurs facilitants
- Difficultés rencontrées
- Qualité des partenariats
- Calendrier de mise en œuvre
- Perspectives

DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pôle Politiques du Travail

Régional

Marseille

Préventeur institutionnel

Accidents

Risque routier, Autres, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Equipements de travail

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Saisonniers, Apprentis

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur