Journée d'étude - 6. Sous-traitance et santé au travail : le rôle des CHSCT

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail

Cette année nous avons souhaité porter notre réflexion sur la "sous-traitance et santé au travail : rôle des CHSCT".
La notion de sous-traitance renvoie à une pluralité de formes d’organisation capacité, spécialité, sous-traitance de sites ou sous-traitance externe. Elle s’est développée dans toutes les entreprises et notamment dans certains secteurs (BTP, secteur industriel, services...). Elle s’explique notamment par le choix de certaines entreprises de diminuer les coûts salariaux et de rendre plus flexible la gestion des ressources humaines.Ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est l’impact sur la santé et la sécurité au travail pour les salariés des entreprises sous-traitantes.
Les constats de l’inspection du travail montrent une plus grande précarité avec un recours plus important aux emplois dits atypiques ou précaires comme les CDD, l’intérim, les stages.
Une exposition plus importante aux risques professionnels (avec l’activité, on externalise aussi les risques), rythmes de travail plus soutenus, des collectifs de travail inexistants.
Dans ce contexte, le rôle des représentants du personnel des entreprises sous-traitantes est difficile.
La crainte de faire perdre le contrat à leur entreprise et par conséquent leur emploi à leurs salariés limite souvent leur action.
Sur un plan national, des accords de filières ont commencé à émerger notamment dans le secteur de la propreté. L’État a mis en place un dispositif de médiation présent dans les DIRECCTE qui résout les litiges économiques mais qui ne couvre pas les aspects sociaux. L’implication des représentants du personnel dans des processus de concertation sur ce sujet est essentielle.
La loi du 30 juillet 2003 a instauré la mise en place de CHSCT élargi dans les sites classés "Seveso" et l’ANI sur la qualité de vie au travail a proposé d’étendre des expérimentations de ce type, même si cette instance connaît de nombreux problèmes de fonctionnement.
Le processus d’externalisation de certaines activités est irréversible sur un plan économique.

* Objectif général
- Améliorer les conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes

* Objectif opérationnel
- Réfléchir ensemble, au rôle des CHSCT dans ce contexte
- Définir dans ce cadre, une politique de prévention qui concerne tous les salariés y compris les sous-traitants, intérimaires, stagiaires
- Réfléchir à leurs conditions d’accueil (vestiaires, locaux sanitaires, restauration...)
- Impliquer les donneurs d’ordre dans la passation des marchés et dans la mise en place de mesures de protection pour ces salariés
- Élaborer des processus de concertation entre CHSCT/entreprises utilisatrice et sous-traitantes
- Échanger sur les bonnes pratiques dans ce domaine.

* Mise en place d'une journée d'étude ouverte aux membres élus des CHSCT
- Apports de connaissances
. Le CHSCT à l’épreuve des organisations complexes du travail : l’exemple de la sous-traitance
. Évolution de la sous-traitance industrielle et risques au travail
. Sous-traitants, la négociation clandestine du travail : Étude de cas en milieu aéroportuaire
. Quels leviers pour réguler les effets de la sous-traitance sur les conditions de travail ?

- Table ronde
. La mise à disposition d’un équipement avant, pendant et après l’intervention d’une équipe de maintenance
. Des expériences de coopération entre CHSCT et position des partenaires sociaux

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA)

2015

2015

12 mois (janvier 2015 à décembre 2015)

Répétitive

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche

site de l'IRT : http://irt.univ-amu.fr/journee-etude-2015

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de participants

* Indicateurs qualitatifs
- Connaissance
- Moyens de connaissances
- Personnes à l'origine de cet apport de connaissances
- Intention de mettre en place des actions spécifiques
- Meilleure capacité d'action

Organisme de formation

Le mardi 17 septembre 2015 à l'Alcazar à Marseille

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

DIRECCTE

Autres

Institut universitaire

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis

sous-traitants

Entreprises

Tout type d’entreprise

Tout secteur