Journée d'étude - 5. La Qualité de Vie au Travail (QVT) et sur les enjeux pour les CHSCT
2014
Action chaînée avec : Journée d'étude - 4. Santé au travail et emploi des jeunes dans les entreprises - 2013
Porteur de l'action : Institut Régional du Travail (IRT), Etat - éducation nationale
12 traverse Saint Pierre , 13100 Aix-en-Provence
04 42 17 43 11
Thème
Santé au travail
Programmes
-
Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
- Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail
Contexte
Dans un contexte de crise économique qui génère inquiétudes et tensions, dans des réorganisations d’entreprises qui modifient le rôle de chacun, dans des restructurations assorties de départs de collaborateurs, il ressort qu’améliorer les conditions de travail reste un enjeu primordial pour la santé des salariés et de leurs entreprises.
Les partenaires sociaux nationaux, conscients de ces enjeux, ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) le 19 juin 2013 sur le thème "vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle". Les principes de cet accord sont :
- une approche globale pour améliorer les conditions de travail et qui prend en compte la durée du travail, l’égalité femmes/hommes, la formation, la prévention des risques,
- une place importante au dialogue social,
- une prise en compte de la parole et du vécu des salariés.
L’empilement des textes, le cloisonnement des thèmes et les obligations de négocier selon des modalités et des échéances différentes ne facilitent pas le travail des négociateurs dans l’entreprise, ni le suivi des accords négociés dans le temps. L’ANI du 19 juin 2013 propose de regrouper, dans une négociation unique, les thèmes qui participent à la mise en place d’une démarche structurante de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle.
Le rôle du CHSCT dans cette démarche a été souligné par les partenaires sociaux car il est au cœur des enjeux d’amélioration des conditions de travail.
Les partenaires sociaux nationaux, conscients de ces enjeux, ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) le 19 juin 2013 sur le thème "vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle". Les principes de cet accord sont :
- une approche globale pour améliorer les conditions de travail et qui prend en compte la durée du travail, l’égalité femmes/hommes, la formation, la prévention des risques,
- une place importante au dialogue social,
- une prise en compte de la parole et du vécu des salariés.
L’empilement des textes, le cloisonnement des thèmes et les obligations de négocier selon des modalités et des échéances différentes ne facilitent pas le travail des négociateurs dans l’entreprise, ni le suivi des accords négociés dans le temps. L’ANI du 19 juin 2013 propose de regrouper, dans une négociation unique, les thèmes qui participent à la mise en place d’une démarche structurante de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle.
Le rôle du CHSCT dans cette démarche a été souligné par les partenaires sociaux car il est au cœur des enjeux d’amélioration des conditions de travail.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Améliorer la connaissance sur le concept de la Qualité de Vie au Travail (QVT) des membres désignés des CHSCT et les autres représentants du personnel, des médecins du travail et des inspecteurs du travail
* Objectif opérationnel
- Proposer des pistes de réflexion et d'actions aux CHSCT autour de la démarche QVT
- Améliorer la connaissance sur le concept de la Qualité de Vie au Travail (QVT) des membres désignés des CHSCT et les autres représentants du personnel, des médecins du travail et des inspecteurs du travail
* Objectif opérationnel
- Proposer des pistes de réflexion et d'actions aux CHSCT autour de la démarche QVT
Description
* Mise en place d'une journée d'étude ouverte aux membres élus des CHSCT
- Apports de connaissances
. La QVT et les missions du CHSCT
. La place du travail dans la Qualité de Vie au Travail
. Quelle place a la prévention dans une démarche de QVT et plus largement la santé au travail ?
- Tables rondes
. Exemples de démarches de QVT
. Le point de vue des partenaires sociaux
- Apports de connaissances
. La QVT et les missions du CHSCT
. La place du travail dans la Qualité de Vie au Travail
. Quelle place a la prévention dans une démarche de QVT et plus largement la santé au travail ?
- Tables rondes
. Exemples de démarches de QVT
. Le point de vue des partenaires sociaux
Partenaire de l'action
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA)
Année de début de réalisation
2014
Année de fin de réalisation
2014
Durée
12 mois (janvier 2013 à décembre 2013)
Fréquence
Répétitive
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche
Communication et valorisation de l'action
site de l'IRT : http://irt.univ-amu.fr/journee-etude-2014
Financeur
- Etat
- - DREETS
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de participants
* Indicateurs qualitatifs
- Connaissance de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 avant cette Journée d’étude(69%)
- Moyens de connaissances des ces politiques : bulletin d'information (36%), presse (44%), réunion d'information (30%), réunion de CHSCT (19%), affichage (10%)
- Personnes à l'origine de cet apport de connaissances : employeur (15%), syndicats (78%), Médecin du travail (10%), Élu CE et/ou CHSCT (39%)
- Meilleure compréhension des enjeux de cet accord et de sa mise en œuvre en entreprise : plutôt oui (68%), tout à fait (19%)
- Intention de mettre en place des actions spécifiques pour promouvoir la QVT : 81%
- Meilleure capacité d'action : un peu (62%), beaucoup (21%), non (7%), pas du tout (1%)
- Nombre de participants
* Indicateurs qualitatifs
- Connaissance de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 avant cette Journée d’étude(69%)
- Moyens de connaissances des ces politiques : bulletin d'information (36%), presse (44%), réunion d'information (30%), réunion de CHSCT (19%), affichage (10%)
- Personnes à l'origine de cet apport de connaissances : employeur (15%), syndicats (78%), Médecin du travail (10%), Élu CE et/ou CHSCT (39%)
- Meilleure compréhension des enjeux de cet accord et de sa mise en œuvre en entreprise : plutôt oui (68%), tout à fait (19%)
- Intention de mettre en place des actions spécifiques pour promouvoir la QVT : 81%
- Meilleure capacité d'action : un peu (62%), beaucoup (21%), non (7%), pas du tout (1%)
Secteur d'activité
Organisme de formation
Lieu d'intervention
Le mardi 11 septembre 2014 dans l'amphithéâtre de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE) à Marseille
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE
Type de porteur
Autres
Type porteur précision
Institut universitaire
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Représentants du personnel
Bénéficiaires
Entreprises, Organisation syndicale
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Tout secteur