Action collective - Diminuer les risques lors des travaux aux abords des lignes électriques aériennes

2011

Porteur de l'action : Association Régionale des Caisses de MSA de la région PACA (ARCMSA PACA), Assurance Maladie

1, place des Maraîchers - CS 60505 Cedex 9 , Avignon

04 90 13 60 72

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le constat sur l'accidentologie aux abords des lignes électriques aériennes (LAE) est tel que l’issue est souvent mortelle. Le besoin d'agir sur cette problématique est une priorité nationale, et concerne plus précisément certaines régions comme le Nord-Pas-de-Calais. La région PACA est un peu moins touchée par ce problème mais la gravité des conséquences de ces accidents, nécessite une attention particulière. Deux accidents graves ont été enregistrés depuis 2011. Les principaux professionnels agricoles concernés par ce risque en PACA, sont les travailleurs des filières jardins et espaces verts, travaux forestiers, et maraîchage.
cette action rentre dans le cadre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail MSA (PPSST MSA) 2011 – 2015. La MSA Alpes Vaucluse a choisi de mettre en place cette action sur 12 mois pendant l’année 2011. En revanche, la MSA Provence Azur, mettra cette action en place courant l’année 2015

Objectif de l'action
* Objectif général
- Diminuer le nombre d’accidents liés aux risques des lignes à haute tension

* Objectif opérationnel
- Sensibiliser les populations exposées dans les secteurs jardins espaces verts, travaux forestiers, maraîchage

Description
* Création d'un partenariat étroit entre les différents organismes d’installation et de gestion du réseau électrique
- Signature d'une convention quadripartite avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF), Réseau de Transports Électrique (RTE), la Chambre Départementale d’Agriculture et la MSA
- Engagement des quatre organismes signataires à informer et sensibiliser les agriculteurs des risques liés aux lignes électriques aériennes, et de signaler les zones à risques

* Actions d’information et de sensibilisation
- Auprès des professionnels agricoles susceptibles de travailler près des lignes électriques aériennes
- Distribution d'un journal de sensibilisation aux risques liés aux lignes aériennes électriques sur les départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes, à toutes les filières agricoles, en particulier les jardins, espaces verts, les travaux forestiers, maraîchage, l’élevage et les céréaliers


Partenaire de l'action
Électricité Réseau Distribution France (ERDF) ; Réseau de Transports Électrique (RTE) ; Chambre Départementale d’Agriculture

Année de début de réalisation
2011

Année de fin de réalisation
2011

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
300 personnes

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale

Outils et supports créés :

Module de formation "Prévention des risques liés aux lignes électriques aériennes"

Communication et valorisation de l'action
Articles de presse, Réunions avec des professionnels, Diffusion de l’information via les partenaires et leurs réseaux, La MSA communique via son site internet ou directement auprès de ses agriculteurs adhérents, ERDF : système d’alerte en place pour spécifier les zones à risques où les lignes sont basses

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de professionnels sensibilisés : 300 adhérents de la MSA Alpes Vaucluse
- Professionnels de la filière jardins, espaces verts et travaux forestiers : 20 %

* Indicateurs qualitatifs
- La sinistralité liée aux lignes électriques aériennes reste toujours
- Convention quadripartite signée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
- La convention dans le Vaucluse n’a pu être signée. Une convention tripartite existe déjà entre ERDF, la Chambre d’agriculture et la RTE, n’incluant pas la MSA. Au renouvellement de cette convention, il est prévu que la MSA Alpes Vaucluse intègre les signataires
- Pour la MSA Provence Azur, cette convention n’a pas encore été mise en place. Elle fait partie des priorités de leur Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail MSA mais est prévu pour l’année 2015

Niveau géographique
Régional

Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Niveau territorial de santé
Aix-en-Provence, Aubagne La Ciotat, Marseille, Martigues, Arles, Cavaillon, Avignon, Orange-Valréas, Carpentras, Manosque, Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël, Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon, Apt, Salon-de-Provence

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (MSA)

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Autres

Risques professionnels précision
Risques électriques

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Populations visées par l'action Autre
Exploitants agricoles

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10)

Secteurs d'activités
Agriculture, sylviculture et pêche