Journée d'étude - 1. Les Seniors : gestion de l'emploi et négociation

Santé au travail

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail

L’emploi des seniors est un enjeu pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.La Conférence de Lisbonne, tenue en 2008, avait posé un objectif : atteindre en 2010 un taux d’emploi de 50% pour les salariés âgés de plus de 55 ans. Or, le taux d’emploi des plus de 55 ans s’élève actuellement, en France, à 38,3%. Dans la région PACA, on note, de surcroît, que le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans est inférieur à la moyenne nationale.
Pourtant, le vieillissement de la population et l’allongement progressif de l’espérance de vie incitent à prolonger l’activité professionnelle, dans un contexte où l’entrée dans la vie active est plus tardive qu’autrefois, les emplois plus précaires et où la durée d’activité, notamment celle des femmes, ne permet pas toujours d’obtenir un montant de retraite suffisant.
Le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010 souligne que l’éviction du marché du travail des plus de 50 ans n’est conforme ni aux défis économiques actuels, ni aux exigences de la cohésion sociale : "c’est donc une véritable révolution culturelle qu’il nous faut désormais mener".
Lors des Assises pour l’emploi des seniors en PACA, qui se sont déroulées le 29 avril dernier à Marseille, la nécessité de mettre en œuvre les conditions favorables, en termes d’organisation et de prévention des risques professionnels, à leur maintien dans l’emploi, a été présentée comme un enjeu véritable. Les partenaires sociaux, les représentants du personnel ont un rôle majeur à jouer dans cette mise en œuvre.
L’esprit du dispositif adopté par la loi n°2008-13330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est, à cet égard, d’inciter les entreprises à conclure des accords en faveur de l’emploi des seniors. Les entreprises ou groupes de 50 salariés et plus doivent avoir conclu un accord d'entreprise ou un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés ou, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, être couvertes par un accord de branche étendu sur ce thème. A défaut, une pénalité de 1% de la masse salariale est due pour chaque mois non couvert par un accord ou plan d'action, à partir du 1er janvier 2010 pour les entreprises de 300 salariés et plus, du 1er avril 2010 pour les entreprises de 50 à 299 salariés. Le dispositif prévu par l’article 87 de la loi précitée repose sur la mobilisation des partenaires sociaux au niveau des entreprises et des branches, en vue de définir les outils les mieux adaptés à chaque secteur d’activité ou au contexte de chaque entreprise, permettant d’intégrer de façon dynamique les salariés âgés dans les politiques de gestion des ressources humaines.
On attend des partenaires sociaux et des entreprises une nouvelle approche qualitative de l’emploi des seniors, avec une anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des situations de pénibilité, ou encore le développement du tutorat.
Fin juin 2010, le recensement des accords et plans d’action conclus dans les entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2009, fait état de 1765 textes relatifs à l’emploi des salariés âgés déposés par les entreprises. 70% de ces textes sont des plans d’action unilatéraux (1243 plans d’action), contre 30% d’accords d’entreprise négociés entre les partenaires sociaux de l’entreprise (522 accords).

* Objectif général
- Mener une réflexion autour de la thématiques "la gestion des ages" avec les élus des comités d'établissement et les délégués syndicaux de la région Provence Alpes Côte d'Azur

* Objectifs intermédiaires
- Permettre aux participants d'appréhender les problèmes posés par le vieillissement aux salariés
- Permettre aux participants d’analyser les situations de travail en prenant en compte cette variable et le rôle des représentants du personnel
- Permettre aux participants d'intégrer cette problématique dans les négociations avec l'employeur

* Objectifs opérationnels
- Dresser un premier bilan de l’application de la loi du 17 décembre 2008 et pointer les enjeux de la gestion des âges pour les salariés et pour les entreprises
- Analyser les problèmes concrets que pose le vieillissement de la population salariée et la façon dont cette question est abordée dans les entreprises, y compris dans le cadre de la négociation

* Mise en place d'une journée d'étude ouverte aux élus des comités d’entreprise et aux délégués syndicaux sur la thématique de "La Gestion des Âges"
- Les Seniors : gestion de l'emploi et négociation
- Organisée à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

DIRECCTE

2010

2010

12 mois (janvier 2010 à décembre 2010)

Répétitive

Autre profession

90 personnes

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche

site de l'IRT : http://irt.univ-amu.fr/journee-etude-2010

* Indicateurs quantitatifs
- Au cours des 2 dernières années, mise en place d'un plan d'action portant sur l'emploi des seniors dans l'entreprise : 58 % (86 répondants)
- Association des élus sur la mise en place du plan d'action portant sur l'emploi des seniors par l'employeur : 52 % (82 répondants)

* Indicateurs qualitatifs
- Points de vue des plan d'actions mis en place (47 répondants)
. Formation des seniors : 27%
. Prise en compte de la pénibilité en fonction de l'âge : 20 %
. Réorientation des seniors à des postes adaptés : 8%
. Valorisation du savoir-faire des seniors : 16%
. Transmission des compétences vers les salariés plus jeunes : 30%

Organisme de formation

Le mercredi 22 Septembre 2010 à l'Alcazar, Marseille

Régional

Marseille

DIRECCTE

Autres

Institut universitaire

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Représentants du personnel, Séniors

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