Dispositif PASS de ville Marseille

Précarité, Politique de santé

Programme PRAPS : Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
• Objectif 4 : Favoriser l'accessibilité
• Objectif 5 : Agir avec et pour les populations démunies

Aujourd’hui, la pauvreté concerne plus de 3 millions de personnes en France, soit 14,3 % de la population. Depuis 2008, la part des personnes en situation de précarité ne cesse d’augmenter et les inégalités sociales de santé de s’accentuer. Ces indicateurs témoignent des difficultés d’accès aux soins des plus pauvres. Par ailleurs, les seuils imposés pour pouvoir bénéficier, par exemple, de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et de l’Aide Médicale d'État (720 € par mois) excluent encore un grand nombre de personnes qui vivent pourtant sous le seuil de pauvreté.
Ouverts à toute personne en difficulté, sans rendez-vous, les Caso mobilisent des équipes pluridisciplinaires pour accueillir, soigner, orienter les personnes en difficulté d’accès aux soins. Elles accueillent les patients sans imposer de contraintes, proposent une prise en charge médicale adaptée aux patients et travaillent avec eux à leur accès aux droits et aux dispositifs publics de soins. Les personnes en difficultés peuvent également venir pour des consultations spécialisées. La majorité des patients (90 %) qui se présentent dans nos centres ne disposent d’aucune couverture maladie lors de leur première consultation, alors qu’ils y ont droit.

* Objectifs du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
- Objectif 4.1 : Favoriser l’accessibilité à l’information
. Objectif 4.1.1 : Favoriser l’accessibilité à l’accès aux droits
- Objectif 4.2 : Favoriser l’accessibilité à l’effectivité des droits et à l’offre de soins
. Objectif 4.2.3.2 : Améliorer la prise en charge ambulatoire et hospitalière dans le cadre du parcours de soins
. Objectif 4.2.3.4 : Favoriser le travail en coordination santé précarité
- Objectif 5.1 : Soutenir et favoriser les actions d’accompagnement des publics précaires

* Objectifs généraux
- Améliorer l’accès des personnes démunies au dispositif d’accès aux soins de 1er recours en ville
- Promouvoir dans le secteur ambulatoire les actions alliant prise en charge médicale et accompagnement social, lutter contre le non recours, éviter le report des soins ambulatoires vers l’urgence

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place des permanences
- Organiser le premier accès à un parcours de soins dans le droit commun
- Organiser des réunions d'acteurs
- Accompagner physiquement les personnes dans le parcours du système de santé et à la médecine de ville

* Organisation des accueils sans rendez-vous, sur la permanence d’orientation téléphonique, et sur les permanences sociales
- Identification des personnes nécessitant une prise en charge dans le système de santé de droit commun ; Diagnostic social (AME, CMU/C)
- Accompagnement à l’ouverture des droits de santé (convention CPAM)

* Organisation du premier accès à un parcours de soins dans le droit commun, par des consultations auprès des acteurs du 1er recours en médecine de ville
- Repérage des personnes nécessitant l’entrée dans un parcours de soin, orientation vers le système de santé de droit commun ; Consultations de médecine générale et spécialisée (soins dentaires, échographies, laboratoire), délivrance de traitements

* Mobilisation des partenaires institutionnels ou associatifs :
- Participation aux comités de suivi et comités de pilotage du dispositif PASS de ville

* Accompagnement des personnes dans le parcours d’ouverture des droits (notamment domiciliation, renouvellement des droits)
- Accompagnement physique sur les différents lieux concernés (CCAS ou associations pratiquant la domiciliation)
- Mise en place d'une médiation en santé : Sensibilisation du public à la structuration du système de santé français (droits et soins) et compétences des différents services de droits commun
- Interprétariat

* Sensibilisation des acteurs du 1er recours et de la médecine de ville sur les spécificités d’accompagnement des publics précaires (freins, droits, besoins spécifiques)

URPS ML PACA( Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins libéraux) ; CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ; CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ; Centre dentaire de Marseille ; Ynov ; Pharmacie Morris ; Professionnels de santé (médecins libéraux, dentistes libéraux, pharmaciens) ; Centre d’imagerie médicale ; Laboratoires d’analyse

2019

2019

12 mois, de janvier à décembre 2019

Suivie

Nourrissons (0-2 ans), Enfants (2-5 ans), Enfants (6-9 ans), Préadolescents (10-12 ans), Adolescents (13-18 ans), Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Professionnels de santé, Professionnels du social, Gens du voyage, Personnes immigrées, Personnes sans domicile fixe, Personnes en difficulté socio-économique

1 110 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes orientées en PASS de ville
- Pourcentage de la file active de MdM orienté en PASS de ville
- Nombre d'ouverture de droits et typologie
- Taux d'échec d'ouverture des droits à la santé
- Délais moyen d'ouverture des droits à la santé
- Nombre de domiciliations
- Nombre de partenaires impliqués dans le comité de pilotage
- Nombre de réunions du comité de pilotage
- Nombre et typologie des professionnels de santé
- Nombre de consultations, d'actes et de traitements dispensés aux publics concernés
- Nombre de personnes inscrites dans un parcours de soin formalisé (ex. médecin traitant déclaré)
- Nombre de personnes suivies dans le cadre de la médiation en santé (ex. nombre d'accompagnements)
- Nombre de recours à l'interprétariat

Centre communal d’action sociale, Centre de soins, établissement de santé, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques

Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation (Caso) de Médecins du Monde

Communal

Marseille

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité