ASSAB - Accès aux soins et la continuité des soins des personnes sans chez soi

Santé mentale, Précarité, Politique de santé

Programme PRAPS : Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
• Objectif 3 : Former et sensibiliser les professionnels
• Objectif 4 : Favoriser l'accessibilité
• Objectif 5 : Agir avec et pour les populations démunies

Contrat local de santé (actions)

La Ville de Marseille et la DDASS13 ont initié fin 2009 une démarche l’étude-action visant à définir des solutions pour remédier aux constats de l’état de santé parfois très dégradé des personnes sans abri à Marseille, l’insuffisance chronique de soins pour cette population et la complexité de leurs parcours de soins. Cette mission, confiée à une équipe de consultants a posé un diagnostic et formulé des préconisations à court, moyen et long termes. Le comité de pilotage a validé l’ensemble de la démarche, a acté de la nécessité d’un appui opérationnel dans la finalisation et la mise en oeuvre du plan d’actions, issu de cette démarche et visant à améliorer l’accès et la continuité des soins des personnes sans-abris.
L’analyse des difficultés dans l’accès aux soins et à la prévention, ainsi que dans le parcours de soins mobilise un panel large de déterminants (politiques, administratifs, sociaux et psychosociaux) qui interagissent et se renforcent. Elle montre une fois encore, que promouvoir la santé des personnes sans-abri suppose une stratégie d’action qui repose sur un trépied droit – logement – soins, dont le maillage est à renforcer dans la constance.
Il s’agit donc de travailler de façon conjointe sur l’optimisation de l’accès aux droits, l’ajustement de l’organisation des services (travail de proximité, bas seuil, référents, ajustement des temporalités, adaptation des représentations professionnelles autour de la précarité, travail en réseau), et le développement des compétences psychosociales et des facteurs de protection en promotion de la santé.

* Objectifs PRAPS
- Objectif général 3 : Former et sensibiliser les intervenants
3.2. Favoriser l’accès à des formations interdisciplinaires
3.2.3. Développer les compétences des professionnels
- Objectif général 4.1 : Favoriser l'accessibilité à l'information
4.1.1. Favoriser l’accessibilité à l’accès aux droits
- Objectif général 4.2 : Favoriser l'accessibilité à l'effectivité des droits et à l'offre de soins
4.2.3. Veiller à l’accessibilité réelle et à la continuité des soins
4.2.3.2. Améliorer la prise en charge ambulatoire et hospitalière dans le cadre du parcours de soins
4.2.3.4. Favoriser le travail en réseau santé précarité
- Objectif général 5 : Agir avec et pour les populations démunies
5.4. Développer les compétences psychosociales des publics concernés

* Objectif général
- Contribuer à la réduction des inégalités de santé par la mise en oeuvre du plan d’actions visant à améliorer l’accès aux soins et la continuité des soins des personnes sans chez soi à Marseille

* Objectifs spécifiques
- Lever les complexités et barrières administratives concernant l’accès aux droits
- Favoriser l’accès aux soins et la continuité des soins
- Favoriser la création des espaces de coopération pour favoriser le travail en réseau
- Lutter contre les stigmas et discriminations
- Favoriser l’objectivation des besoins des personnes concernées autour de l’accès aux soins, leur continuité et la prévention

* Objectifs opérationnels
- Favoriser l’accès aux droits relatifs à la couverture maladie
- Favoriser l’accès aux droits relatifs à la domiciliation
- Soutien au nouveau projet PASS de la Conception
- Favoriser le développement d’une mutualisation entre l’ADN/l’ADJ/l’UHU
- Articuler le projet d’accès aux soins des personnes sans abri et le projet d’accès aux suivis ambulatoires psychiatriques des personnes sans abri en amont et en aval de l’hospitalisation
- Poursuivre la démarche participative initiée par l’étude pour favoriser les échanges entre les professionnels du sanitaire et du social
- Harmoniser les maraudes pour mettre en place un système d’alerte pour une prise en charge rapide des personnes sans-abri, lorsqu’elle est nécessaire
- Initier une coopération entre le SIAO et le champ sanitaire pour une meilleure prise en compte de la santé dans les orientations d’hébergement
- Favoriser la participation des usagers au développement d’un travail en réseau
- Favoriser la formation des professionnels à la santé précarité
- Améliorer la connaissance des publics
- Metre en place des actions concernant l'accès à l'eau

* Complexités et barrières administratives
- Temps de travail entre représentants de la CPAM et des acteurs de terrain, en vue de lever les dysfonctionnements
- Elaboration d'un état des lieux des difficultés d'accès aux droits de couverture maladie
- Projet de conventionnement CPAM / Associations en faveur de l'ouverture des droits CMU, CMU-C, AME, ACS des personnes accompagnées : projet de mise en place d'un temps de rencontre hebdomadaire entre les associations et un agent CPAM pour déposer les dossiers des personnes accompagnées et assurer une ouverture rapide des droits
- Temps de travail entre représentants de la DDCS et organismes domiciliataires, en vue de trouver des solutions pour faciliter les démarches de domiciliations : état des lieux des tâches liées à l'activité de domiciliation, rencontre avec les services de l'immigration et de l'intégration de la préfecture organisée par l'ARS en présence de la PDEC pour faire valoir le droit de l'élection de domicile en tant que justificatif de domicile pour le dépôt/renouvellement d'une demande de titre de séjour, rédaction d'un document de synthèse des difficultés relatives au besoin de clarification des cadres réglementaires qui régissent la domiciliation transmis à la DDCS, la préfète à l'égalité des chances, l'UNCASS, la FNARS nationale, rédaction d'un document de synthèse des difficultés relatives à l'absence de moyens dédiés à la mission de domiciliation transmis à la DDCS, la préfète à l'égalité des chances, l'UNCASS, la FNARS nationale

* Accès et continuité des soins
- Soutien au nouveau projet PASS de la Conception (PASS dentaire, PASS médico-sociale Rimbaud AP-HM) : sa mise en oeuvre, le projet de conventionnement avec la CPAM, les rendez-vous soignants des acteurs du champ de la précarité
- Développement d’une mutualisation entre l’ADN/l’ADJ/l’UHU :
. Finalisation d’un diagnostic des activités sanitaires propres à chaque structure, identification des activités communes, étude des possibilités de mutualisation de leurs moyens en faveur de l’accès aux soins et des limites d'une mise en commun, élaboration d'outils communs de récolte de données et d'une fiche de liaison
. Accompagnement et soutien à la mise en oeuvre de conventions PASS PSY Edouard Toulouse / UHU, PASS PSY Edouard Toulouse / ADN Forbin
. Accompagnement à la réactualisation de la convention Forbin / Hôpital européen
. Soutien aux professionnels soignant recrutés
. Participation au groupe ressource évaluation externe UHU
. Elaboration de protocoles en faveur de la distribution de médicaments sur les structures
- Articulation du projet d’accès aux soins des personnes sans abri et du projet d’accès aux suivis ambulatoires psychiatriques des personnes sans abri en amont et en aval de l’hospitalisation :
. Soutien à la coordination du projet accès à la psychiatrie ambulatoire des personnes sans chez soi
. Soutien au diagnostic Précarité / Accès à la psychiatrie ambulatoire
. Soutien à la journée de restitution du diagnostic
. Articulation du projet d’accès aux soins des personnes sans abri et suivis ambulatoires psychiatriques sur l'action santé / SIAO du projet ASSAB
. Collaboration sur un état des lieux de l'activité santé dans les dispositifs d'hébergement
- Prise en charge hospitalière des personnes sans abri au-delà d’un accès à une consultation sur la PASS ou aux urgences : collaboration avec le 15 à partir du travail avec les maraudes, et les urgences de l'hôpital de la Conception à partir des rendez-vous soignants coordonnés par le médecin de la PASS, en vue de faciliter les hospitalisations et leur sortie

* Coordination des acteurs du sanitaire et du social
- Poursuite du travail participatif engagé pour mieux se connaître entre acteurs de différents champs
- Soutien à la coordination du 115 sur les maraudes :
. Animation des espaces de coopération
. Etat des lieux de l'activité des équipes mobiles
. Création d'un site / cartographie des itinéraires des équipes mobiles avec un livret comportant les fiches techniques de chaque équipe mobile
. Création d'un set mémo-technique à l'usage des maraudes
. Finalisation d'une fiche de signalement commune à toutes les équipes
. Rencontre de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour restitution des travaux et demande de portage du site
. Elaboration d'un circuit de signalement entre les équipes mobiles, en lien avec le 115
.légitimation de la coordination des équipes mobiles par le 115 (DDCS)
. Finalisation d'une charte des équipes mobiles
. Evaluation quantitative du nombre de personnes en besoin d'accès aux soins rencontrées lors des maraudes
. Document de synthèse des travaux des équipes mobiles pour une nouvelle sollicitation du 15 et des pompiers et une demande de collaboration avec le 115
. Participation aux réunions mensuelles du 115
- Temps de travail entre coordinateurs du SIAO et acteurs impliqués dans la démarche participative :
. Animation des espaces de coopération
. Demi-journée de présentation des équipes mobiles ULICE et géronto Psy
. Synthèse des travaux de l'espace de coopération
. Etat des lieux de l'activité santé sur les structures d'hébergement
. Restitution de l'Etat des lieux
. Mobilisation de la Réduction Des Risques en addiction et intégration des participants dans l'espace de coopération, avec les professionnels des CHRS
. Elaboration d'un plan de travail collectif sur les propositions à soumettre pour faciliter l'accès à l'hébergement des personnes
. journée de sensibilisation à la RDR Alcoologie
. Commissions pilotes du SiAO pour les demandes d'hébergement présentant des problèmes de santé
- Intégration des usagers dans la démarche participative et au comité de suivi institutionnel, par un accompagnement réalisé par la chargée de mission « accompagnement des usagers » FNARS et l’université du citoyen

* Formation des acteurs du champ de la santé précarité
- 1 ou 2 session de formation à destination des acteurs professionnels ou bénévoles du champ de la précarité, après réajustement de la formation dispensée en 2012 sur les bases de l’évaluation :
. Gestes de premiers secours
. ASSAB
. Restitution action innovante ARS PACA
. Interventions lors de colloques
. Intervention dans le master Santé Publique

* Amélioration de la connaissance des publics et étude de la capacité du réseau à se constituer
. Etude TREPSAM sur les itinéraires des personnes sans-abri et la faisabilité du CMP
. Elaboration d'un circuit de remontée, de traitement, d'analyse des obstacles à l'accès aux droits et aux soins des personnes sans-abri jusqu'à la réponse adaptée (Laboratoire de Santé Publique)
. Elaboration d'une proposition de projet autour de la mise en place d'un circuit d'objectivation des obstacles à l'accès aux soins

* Accès à l'eau
. Diagnostic des difficultés liées au non-accès à l'eau
. Etat des leiux des fontaines
. Sollicitations par courrier de l'élu santé, de la DDCS, de la pDEC

Atelier Santé Ville, ARS PACA, Ville de Marseille, Direction Départementale Cohésion Sociale, Conseil général 13, CCAS, Conseil régional PACA, Direction Régionale Jeunesse Sport Cohésion Sociale, CPAM, AP-HM, Mutualité française, SIAO/SAO, équipes mobiles, accueils bas seuils (Unité d'Hébergement d'Urgence, Accueil de Nuit St Jean de Dieu, Accueil de Jour Marceau Consolat), Université du citoyen, Laboratoire de Santé Publique

2013

2013

10 mois (de mars à décembre 2013)

Suivie

Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Professionnels de santé, Professionnels du social, Personnes sans domicile fixe, Personnes en difficulté socio-économique

6 000 personnes seraint sans-abri selon les estimations de l'étude

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Action de santé communautaire, Coordination locale, Soutien aux équipes, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions partenariales :
. Convention PASS Rimbaud / CPAM : 5
. Conventionnement CPAM / Associations : 9 + 1 journée de présentation du projet
. Domiciliation : 7 + 3 rdv préfecture
. Mise en oeuvre du nouveau projet PASS de la Conception : 8
. Mutualisation entre l’ADN/l’ADJ/l’UHU : 8 + 10 rdv direction UHU + 4 rdv direction Forbin + 2 rdv hôpital européen + 15 soutiens individuels aux professionnels soignants des structures
. Conventions PASS PSY : 4
. Groupe ressource évaluation externe UHU : 4
. Suivi ambulatoire psychiatrique / acteurs de terrain et professionnels de la psychiatrie : 6 + 20 rdv avec la coordinatrice Suivi ambulatoire psychiatrique
. Rendez-vous soignants : 2
. Rendez-vous Urgences Conception : 3
. Maraudes / prise en charge sanitaire des personnes sans-abri : 8 réunions du groupe de travail, 9 réunions 115, 10 rdv travail avec le concepteur du site, 4 rdv travail avec le 115, 3 rdv DDCS, 16 rdv partenaires, 1 rdv pompiers
. Coopération SIAO/SAO avec le champ sanitaire : 4 rdv travail SIAO / Université du citoyen / Atelier Santé Ville centre, 6 réunions du groupe de travail, 8 rdv RDR, 1 journée de présentation des équipes mobiles psychiatrie, 7 participation aux commissions pilotes SIAO, 1 journée Restitution de l'Etat des lieux, 1 journée de sensibilisation RDR Alcool
. Comité de suivi TREPSAM : 5
. Laboratoire de Santé Publique : 2
. Elaboration projet Objectivation des obstacles à l'accès aux soins : 3
. Accès à l'eau : 5
- Nombre de participants :
. Convention PASS Rimbaud / CPAM : 12
. Conventionnement CPAM / Associations : 6 pour les réunions, 38 pour la journée de présentation du projet
. Domiciliation : 11
. Mise en oeuvre du nouveau projet PASS de la Conception : 1 à 6 (PASS, ASV, direction AP-HM)
. Mutualisation entre l’ADN/l’ADJ/l’UHU : 9
. Conventions PASS PSY : 10
. Suivi ambulatoire psychiatrique / acteurs de terrain et professionnels de la psychiatrie : 20
. Rendez-vous soignants : 12
. Groupe de travail maraudes / prise en charge sanitaire des personnes sans-abri : 15
. Réunions 115 : 15
. Rdv RDR : 50
. Journée de présentation des équipes mobiles psychiatrie : 60
. Commissions pilotes SIAO : 10
. Restitution de l'Etat des lieux : 83
. Journée de sensibilisation RDR Alcool : 76
. Comité de suivi TREPSAM : 10
. Elaboration projet Objectivation des obstacles à l'accès aux soins : 6
. Accès à l'eau : 5
- Nombre de CHRS / Maisons relais rencontrées lors de l'état des lieux de l'activité santé des structures d'hébergement : 37 équipes sur 43 sollicitations
- Nombre d'ateliers d'intégration des usagers dans la démarche participative : 3
- Nombre de participants : 15
- Nombre de participants lors de la journée de formation aux premiers secours : 2 groupes de 12 personnes
- Nombre de formations SSAB : 5 jours
- Nombre de participants : 17

* Indicateurs qualitatifs
- Diversité des espaces de coopération impliqués dans la démarche participative : Santé / SIAO, équipes mobiles, accueils bas seuils (UHU, ADN St Jean de Dieu, ADJ Marceau Consolat), comité de suivi, coordinatrice Suivi ambulatoire psychiatrique, rendez-vous soignants / PASS, accès à l'eau, formation, objectivation des obstacles à l'accès aux soins

Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques, Intervention dans les rues (maraude…), Local d’association

Rue, locaux de la FNARS, locaux des partenaires, structures d’accueil de publics sans-abri

Communal

Marseille

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité