Le Fonds d'AIDES

2008

Action chaînée avec : Le Fonds d'AIDES - 2007

Porteur de l'action : AIDES - Région PACA (AIDES), Association

3 boulevard Longchamp , 13001 Marseille

04 96 11 62 67

aides@aides.org

http://www.aides.org

Thème
VIH-Sida IST

Programmes
    Programme 14 : Améliorer la prévention, le dépistage et le suivi du VIH/SIDA/IST
  • Objectif : Assurer une prise en charge sociale globale de la personne atteinte du VIH

Contexte
La survie des personnes contaminées nécessite un traitement à vie. Le succès thérapeutique exige un très haut niveau d’observance, ce qui justifie des conditions de vie décente : avoir un logement et pouvoir s’y maintenir, avoir une alimentation équilibrée. La part des co-infections VIH/VHC est de 41% (Suivi épidémiologique de l’infection à VIH, Dmi2, 2005), alors que sur tout le territoire français, ce taux est de 25% (Rapport Yéni 2006).
Les co-infections sont devenues des facteurs importants de co-morbidité et de mortalité (11% des causes de mortalité).
Une prise en charge pluridisciplinaire (professionnels de la santé, réseaux de soin, associations) est indispensable (Rapport Yéni 2006).
Depuis 1996, le développement des traitements antirétroviraux a amélioré le pronostic vital d'une partie des personnes vivant avec le VIH/Sida. En corollaire, ces personnes se voient contraintes de vivre dans un contexte de maladie chronique marqué entre autres par la précarité : 25% des personnes séropositives vivent en France avec l’Allocation Adulte Handicapée comme seul revenu, ce qui est loin de constituer un revenu d’existence au sens de la loi du 11/02/05.
En région PACA, 45% des personnes en contact avec l’association via les demandes au CRA ont pour revenu principal l’AAH. Outre la difficulté d’accéder au logement, le problème du maintien dans le logement dans des conditions de vie décentes se pose pour une majorité de personnes, qui sont contraintes d’effectuer des choix financiers, parfois au détriment de leur santé : une fois les factures acquittées, le reste à vivre est souvent inférieur à 200€ par personne, voire nul, alors qu’elles doivent observer une bonne hygiène de vie et une alimentation équilibrée.
Outre les difficultés liées au logement, c’est l’accès aux soins même qui pose problème : le 100% ne prend pas tout en charge, les besoins en appareillages dentaires sont importants pour les personnes séropositives, et la part de remboursement de la sécurité sociale est minime ; le forfait hospitalier, sauf exception, n’est plus pris en charge par les CPAM dans le cadre des secours aux prestations exceptionnelles. Les personnes titulaires de l’AAH n’ont pas droit à la CMUC et doivent donc adhérer à une mutuelle. Malgré l’aide de l’Etat à l’acquisition d’une complémentaire santé, le reste à charge demeure trop important, comme en témoignent les deux rapports du Fonds CMU. Certaines caisses acceptent de compléter au cas par cas le montant de cette aide. Le frein à l’adhésion est financier, et les personnes sans mutuelles renoncent plus facilement aux soins (enquête INSEE).
Le passage des COTOREP aux MDPH amène des interrogations de la part des personnes titulaires de l’AAH sur le maintien des droits et sur les conditions d’une insertion professionnelle qui ne vienne pas les pénaliser financièrement en cas d’arrêt d’activité pour des raisons de santé.
Enfin, pour les étrangers malades, l’accès aux droits et à une CST demeurent un parcours du combattant et nécessite une vigilance de AIDES, notamment pour éviter l’expulsion d’étrangers malades dont les traitements ne sont pas accessibles dans le pays d’origine.

Objectif de l'action
* Objectif général
Prévenir les situations de refus ou de ruptures de soins pour raisons financières des personnes vivant avec le VIH

* Objectifs opérationnels
- Prévenir les refus/ruptures de soins en agissant sur le Reste A Charge (RAC) et sur la mutuelle
- Favoriser le maintien dans un logement dans des conditions de vie décentes et adaptées
- Veiller à l’accès et au maintien des droits des personnes titulaires de l’AAH
- Veiller à l’accès et au maintien des droits des étrangers malades

Description
- Préparation des commissions : échange entre la coordination régionale et les délégations départementales et/ou les travailleurs sociaux autour des demandes : phase de pré-instruction des demandes et de préparation des commissions(vérification du recours au droit commun, justificatifs, etc.).
- Instruction des demandes : trois Commissions Régionales d’Attribution (CRA) par mois, composée d’un représentant de chaque délégation départementale de AIDES, du coordinateur régional, de la secrétaire et d’un volontaire bénévole élu en qualité de référent régional de la CRA. La CRA est chargée de répondre aux demandes. C’est aussi un temps d’échange d’informations et de formation continue pour les volontaires bénévoles amenés à y participer, et qui favorise les échanges entre les délégations départementales.
- Application des décisions : appliquer les décisions de la commission dans les meilleurs délais, soutenir auprès des délégations départementales les actions d’accompagnement à mettre en œuvre autour des demandes.
- Analyse des situations ayant posé problème en commission, dans le cadre des commissions de travail mensuelles avec les membres de la commission : repérage des besoins/problématiques émergents ou récurrents, proposition d’actions à mener pour aboutir à des solutions individuelles et collectives,
- Organisation de réunions internes pour les équipes bénévoles volontaires et de permanents afin de renforcer les capacités de réponse sociale des acteurs de AIDES
- Organisation de réunions avec les travailleurs sociaux ayant recours au Fonds d’AIDES dans les délégations départementales
- Rencontres avec les institutions en fonction des problématiques identifiées (CPAM pour l’accès aux soins, MDPH, etc.)
- Organisation d’une journée régionale pour les acteurs de AIDES sur la réponse sociale de AIDES.

Partenaire de l'action
SOS Habitat et Soins, HAS, l'Amicale du Nid, etc), les RVH 13 & 83, les 3 CISIH à Marseille, les services sociaux hospitaliers de la région, les principaux CHRS (MAAVAR, l'Armée du Salut, l'ARS, le Sleep In Marseille), les services sociaux institutionnels de la région (conseils généraux et sécurité sociale principalement).

Année de début de réalisation
2008

Année de fin de réalisation
2008

Durée
12 Mois à partir du 01/01/2008

Fréquence
Suivie

Public
Patients, Personnes en difficulté socio-économique

Nombre de personnes concernées
330

Type d'action
Prise en charge sociale

Financeur
  • ARS : 55 781 € €
  • Assurance Maladie : CPAM du Var FNAS : 4 827 € €
  • Collectivités territoriales : Conseil Général des Bouches du Rhône :15 000 € €
  • Etat : GRSP Rhöne-Alpes : 16 000 € €
  • Politique de la ville : Ville de Marseille : 7 000 € €

Evaluation de l'action
- Nombre d'aides financières directement liées à la santé (mutuelle, appareillages dentaires, forfait journalier hospitalier, optique, soins non remboursés, etc).
- Nombre de personnes ayant adhéré à une mutuelle
- Nombre de personnes ayant bénéficié de l’aide de l’Etat
- Nombre de personnes ayant bénéficié d’une aide supplémentaire de la CPAM
- Nombre d’aides au paiement du loyer
- Nombre d’aides au paiement de factures liées au logement (EDF, Eau, etc)
- Nombre d’aides alimentaires
- Nombre d’aides en complément du droit commun
- Nombre de refus du droit commun
- Nombre de refus d’AAH
- Nombre de personnes ayant vu leur taux d’incapacité diminuer à l’occasion d’un renouvellement d’AAH
- Nombre de personnes ayant la RQTH
- Nombre de personnes en activité
- Nombre de personnes ayant vu leur ressources diminuer en dessous de l’AAH suite à une reprise d’activité
- Nombre de ruptures de versement de l’AAH dans l’attente d’une demande de renouvellement
- Nombre d'étrangers malades devant présenter un passeport en cours de validité dans le cadre d'une demande de CST
- Nombre d'étrangers malades sans récépissé de demande de renouvellement de CST
- Nombre d’expulsions d'étrangers malades évitées
- Nature des actions entreprises
- Résolution (ou non) du problème constaté

Lieu d'intervention
Rhône Alpes Méditerranée

Niveau géographique
Régional

Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Niveau territorial de santé
Aix-en-Provence, Aubagne La Ciotat, Marseille, Martigues, Arles, Cavaillon, Avignon, Orange-Valréas, Carpentras, Manosque, Brignoles, Toulon-Hyères, Draguignan, Fréjus Saint-Raphaël, Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon, Apt, Salon-de-Provence

Plan national
VIH/SIDA IST - Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2005-2008)

Action(s) lolf
Action 03 : Pathologies à forte morbidité / mortalité, VIH/SIDA

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)