Réviser les plans de protection de l’atmosphère (PPA) pour les départements 06, 13, 83 et 84

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire

La directive 2008/50/CE (art. 23) applicable depuis le 11 juin 2010 prévoit en cas de dépassement des VL ou VC l’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air qui contient a minima les informations énumérées à l’annexe XV.
L’annexe demande en plus de la réglementation française :
- des informations sur les facteurs responsables des dépassements
- un calendrier d’application des mesures avec une estimation quantifiée de leurs effets dans un délai donné Par ailleurs, la problématique liée aux particules a été peu appréhendée alors même que des dépassements fréquents des valeurs réglementaires sont constatés, notamment dans les grandes agglomérations.
Le 20 novembre 2009, la commission a adressé à la France une mise en demeure pour le non respect en 2007 et en 2008 des valeurs limites PM10 (particule de diamètre médian inférieur à 10 microns) applicable depuis le 1 er janvier 2005.
Les réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont abouti à proposer l’élaboration d’un plan particules destiné à réduire les émissions de particules fines dans l’air à hauteur de 30% d’ici 2015.
Il s’agit donc de définir dans le PPA des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente et non pas la seule prévention des pics de pollution.

* Objectifs PRSE 2
- Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
- Sous-action 7.3 : Agir sur les zones géographiques du territoire pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques
- Mesure 7.3.1 : Actions de gestion des pollutions croisées
- Projet 7.3.1.3 : Réviser les plans de protection de l’atmosphère (PPA) pour les départements 06, 13, 83 et 84

* Objectif général
- Donner la priorité à la révision des PPA des Bouches du Rhône (03/2012) et des Alpes Maritimes (08/2012)

* Objectifs opérationnels
- Créer des zones dont l'accès est restreint pour les véhicules les plus polluants
- Optimiser la gestion du trafic des véhicules
- Contribuer à une gestion innovante du transport de marchandises en ville
- Renforcer l'attractivité des transports en commun
- Améliorer les performances environnementales des flottes de transport
- Elaborer de nouvelles politiques de stationnement
- Inciter à la réduction des besoins de déplacement au travers des politiques d'aménagement du territoire
- Diminuer l'impact environnemental des chantiers
- Diminuer l'impact environnemental des aéroports
- Améliorer les connaissances

ARS PACA, ADEME, AASQA, collectivités locales, industriels, associations de protection de l’environnement

2010

2013

3 ans

Suivie

Autre

Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de PPA révisés

* Indicateurs qualitatifs
- Efficacité de la mesure vis-à-vis de la qualité de l’air
- Facilité de mise en œuvre et suivi par un porteur identifié
- Respect du calendrier de mise en œuvre
- Possibilité d’adaptation de la mesure au cadre PPA (fondement juridique)
- Acceptabilité du coût
- Acceptabilité de la mesure pour la cible

Régional

Marseille

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)