Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux

2010

Porteur de l'action : Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur (ARS PACA), Etat - autres

132 Bd de Paris , 13003 Marseille

0 820 580 820 / 04 13 55 80 10

http://www.ars.paca.sante.fr

Thème
Environnement

Programmes
    Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
  • Objectif Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs

Contexte
Les projets de réutilisation d’eaux qu’elles soient grises, vannes ou pluviales deviennent de plus en plus nombreux. Leurs mises en place doivent être particulièrement suivies aux regards des risques sanitaires encourus : contaminations bactériennes, rétro-contaminations du réseau public… Mais quels sont les critères sanitaires à proposer, à harmoniser et à imposer lors de ces projets ?

Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 2 : Sécuriser et pérenniser l'approvisionnement en eau potable en termes quantitatifs
- Sous-action 2.1 : Prendre en compte les critères sanitaires dans les actions de promotion d’économie d’eau potable
- Mesure 2.1.1 : Projets de réutilisation des eaux grises, usées ou pluviales
- Projet 2.1.1.2 : Proposer des critères sanitaires à intégrer dans les appels à projet ou dans le cahier des charges en termes de réutilisation des eaux

* Objectifs opérationnels
- Créer et valider des critères afin de limiter les risques sanitaires liés aux réutilisations des eaux
- Réaliser un outil de communication adéquat afin de faire intégrer les critères validés par les administrations, les instructeurs et les promoteurs des réutilisations des eaux : guide, plaquette, note d’information...

Partenaire de l'action
DTDARS des 6 départements la région PACA

Année de début de réalisation
2010

Année de fin de réalisation
2012

Durée
2 ans à partir de décembre 2010

Fréquence
Suivie

Public
Autre

Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Actions liées à la réglementation

Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Critères choisis régionalement
- Réalisation d’un guide explicitant les critères sanitaires pour PACA

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)