Lutte contre la toxicomanie : Orientation sanitaire et sociale dans le cadre d'un classement sous condition à destination des usagers majeurs de produits stupéfiants

Conduites addictives

Les magistrats sont en attente d'une réponse simple, rapide et efficace pour les primo consommateurs de produits stupéfiants. Des attentes du public concernent la réception d'une réponse complète leur permettant de faire un choix responsable. La population souhaite une prise en charge ouverte mais cadrée du public jeunes adultes.

* Objectif général
- Mettre en place une réponse souple et adaptée pour les différents profils de contrevenants à la législation des stupéfiants

* Objectifs opérationnels
- Rappeler le dispositif législatif concernant les produits stupéfiants
- Inciter les consommateurs à se prendre en charge quant à une éventuelle addiction
- Informer de l'existence d'un réseau de soins en addictologie à proximité du domicile de l'auteur de l'infraction

* De façon individuelle
- Public : personnes sous main de justice
- Contenu : Cette action s'inscrit dans le cadre d'une mesure judiciaire intitulé classement sous condition avec une orientation vers une structure sanitaire
. Rappel de la loi et ses obligations : information sur les peines encourues concernant l'usage, détention mais aussi le trafic, ou bien encore la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants
. La responsabilisation de l'auteur : Conséquences sur sa personne : Si condamnation, une inscription au casier judiciaire peut interdire l'accès à certaines professions, ou entrainer une perte d'emploi mais encore, possible survenance d'accidents du travail. Conséquences sur autrui : prise en compte de l'existence d'une économie souterraine, sensibilisation à la sécurité routière
. La prévention de la réitération des faits afin que l'auteur puisse intégrer la notion de l'interdit
. Prise en considération des conséquences sanitaires de l'usage des produits stupéfiants : orientation vers un centre de soins en addictologie ADI-Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest
. 2 possibilités pour le Parquet de Brest de saisir l'association : une permanence hebdomadaire (traitement en temps réel). Le Parquet oriente l'auteur vers Emergence lorsqu'il a connaissance d'une infraction ; Réception par courrier des procédures
. Déroulement : Un premier entretien au sein de l'association destiné à rappeler la loi à l'individu, connaître sa situation sociale, susciter un travail de réflexion autour de sa responsabilisation. A la fin de cette rencontre d'une durée moyenne de 45mn, une orientation est systématiquement faite vers l'ADI structure dédiée au traitement des toxicomanies : Un entretien psychologique à visée sanitaire par l'ADI. Néanmoins, il n'est pas rare que le mis en cause fasse part de la mise en place d'un suivi lui permettant de s'interroger sur son usage et ses conséquences (santé bien sûr, mais aussi connexes par exemple : difficultés de communication) ; Un second entretien au sein de l'association afin d'évaluer la remise en question de la personne quant à l'aspect judiciaire mais aussi son adhésion à d'éventuelles propositions, il n'a pour seul but de constater les résultats des actions entreprises par la personne mise en cause, il est en général de 15mn
- Dates d'intervention : année 2021
- Lieu d'intervention : Finistère

* De façon collective
- Public : personnes sous main de justice
- Contenu : Cela se traduit par des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants (loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007)
. Module judiciaire - Rappel de la loi assuré par un délégué du Procureur du Tribunal Judiciaire de Brest : Permettre au mis en cause de prendre conscience de son implication au sein de la procédure pénale et ainsi, l'inciter à se responsabiliser quant aux conséquences qui découlent de son comportement
. Module sanitaire - Présentation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie local (CSAPA) : En l'occurrence à Brest, il s'agit de la structure Accueil Drogue Information (ADI) situé au sein de l'hôpital Morvan. Il s'agit de mettre en évidence les dommages sanitaires provoqués par l'usage de produits stupéfiants et de proposer une possibilité d'écoute mais également de soins pour toute personne désireuse d'être soutenue dans sa démarche
. Module sociétal - Intervention par l'un des gendarmes de la maison de confiance et de protection des familles situées au Relecq Kerhuon : Cette brigade a pour particularité d'avoir une action totalement et uniquement dédiée à la prévention. Cette action est relative aux risques pour la société
. Déroulement : Les stages se tiennent selon un rythme mensuel mis à part les mois de juillet et août. Chaque groupe est composé d'au minimum 8 stagiaires, au maximum 12. Cependant, il n'est pas rare de constater que le groupe est constitué de 15 personnes.
- Dates d'intervention : année 2021
- Lieu d'intervention : Finistère

Accueil Drogue Info (Centre Hospitalier Universitaire Brest) ; Brigade de prévention Juvénile de Relecq Kerhuon ; Délégué du procureur de la République de Brest

2021

2021

12 mois, de janvier à décembre 2021

Répétitive

Adultes 18-55 ans, Personnes détenues ou sous main de justice, Usagers de drogues

123

Communication, information, sensibilisation, Accueil, écoute, orientation

* Indicateur quantitatif
- Nombre de personnes présentes aux stages : 123 personnes présentes sur les stages pour 101 personnes convoquées

* Indicateur qualitatif
- Les stages ont pour objet de permettre à chacun d'être informé sur les conséquences aussi bien judiciaires que sanitaires. Chaque personne est donc en mesure de modifier ses habitudes de lui-même, cela évitant une stigmatisation que pourrait entrainer une condamnation par le tribunal correctionnel

Local associatif

Dans les locaux de l'association

Départemental

Brest, Carhaix-Plouguer, Morlaix

Finistère

Brest / Carhaix / Morlaix / Quimper / Douarnenez / Pont-l'Abbé

Pays de Brest, Pays de Morlaix, Pays du Centre-Ouest Bretagne

ADDICTIONS - La prise en charge et la prévention des addictions, MILDT - Plan MILDT, MILDT - Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool