Accompagnement à la mise en place des médecins relais pour le suivi des mesures d'injonction thérapeutique en Ille et Vilaine
2012
Porteur de l'action : Association d’Information et de Ressources sur les Drogues et Dépendances et sur le Sida (AIRDDS), Association
1 Place du Maréchal Juin , 35000 Rennes
02 23 20 14 60
Thème
Conduites addictives
Programmes
-
Programme 2 : Schéma Régional de Prévention - La prévention des conduites addictives
Contexte
En matière d’Infraction à la Législation sur les Stupéfiants (ILS), la justice dispose de larges disponibilités de réponses, réponses qui doivent être systématique. Parmi celles-ci, on retrouve les alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social, injonction thérapeutique, composition pénale (travail d’intérêt général, versement d’une amende). Concernant les injonctions thérapeutiques, celles-ci doivent faire l’objet d’un suivi par des médecins relais suite à la condamnation.
Objectif de l'action
* Mission
- Soutenir les acteurs dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des actions
* Objectif général
- Favoriser la cohérence d’intervention des acteurs et améliorer les pratiques
* Objectifs spécifiques régionaux
- Accompagner la mise en œuvre et l’animation des politiques régionales et territoriales
- Accompagner l’amélioration et l’harmonisation des pratiques
* Objectifs généraux
- Dresser un état des lieux de la situation en Ille-et-Vilaine concernant les injonctions thérapeutiques
- Identifier les freins et les leviers concernant la mise en place de ces mesures
- Mettre en place un accompagnement opérationnel auprès des professionnels concernés
- Soutenir les acteurs dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des actions
* Objectif général
- Favoriser la cohérence d’intervention des acteurs et améliorer les pratiques
* Objectifs spécifiques régionaux
- Accompagner la mise en œuvre et l’animation des politiques régionales et territoriales
- Accompagner l’amélioration et l’harmonisation des pratiques
* Objectifs généraux
- Dresser un état des lieux de la situation en Ille-et-Vilaine concernant les injonctions thérapeutiques
- Identifier les freins et les leviers concernant la mise en place de ces mesures
- Mettre en place un accompagnement opérationnel auprès des professionnels concernés
Description
* Etat des lieux
- Analyse des réponses pénales en termes d’Infraction à la Législation sur les Stupéfiants (ILS) sur le département
- Réflexion sur la mise en place effective des médecins relais : identification des besoins, repérage des freins éventuels et des leviers à activer
* Accompagnement des professionnels concernés à la mise en place à titre expérimental de ces médecins relais sur le département
- Construction d’un référentiel identifiant plusieurs aspects (choix des médecins, modalités d’organisation de la prise en charge, besoin de formation pour ce type de prise en charge, recueil de données relatives aux mesures d’injonction thérapeutiques, apporter des éléments d’évaluation pour cette prise en charge)
- Analyse des réponses pénales en termes d’Infraction à la Législation sur les Stupéfiants (ILS) sur le département
- Réflexion sur la mise en place effective des médecins relais : identification des besoins, repérage des freins éventuels et des leviers à activer
* Accompagnement des professionnels concernés à la mise en place à titre expérimental de ces médecins relais sur le département
- Construction d’un référentiel identifiant plusieurs aspects (choix des médecins, modalités d’organisation de la prise en charge, besoin de formation pour ce type de prise en charge, recueil de données relatives aux mesures d’injonction thérapeutiques, apporter des éléments d’évaluation pour cette prise en charge)
Partenaire de l'action
Agence régionale de santé
Tribunaux de Rennes et Saint-Malo
Soignants assurant les injonctions thérapeutiques
Tribunaux de Rennes et Saint-Malo
Soignants assurant les injonctions thérapeutiques
Année de début de réalisation
2012
Année de fin de réalisation
2012
Durée
12 mois, de janvier à décembre 2012
Fréquence
Ponctuelle
Public
Professionnels de santé, Autre profession
Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :
Note de synthèse Référentiel
Financeur
- ARS : 7 500 € €
- Etat : Préfecture/Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) 35 : 8 000 € €
Evaluation de l'action
* Indicateur quantitatif
- Nombre de réunion du COPIL : 4 (réel)
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des publics cibles : oui
- Production d’une note de synthèse et d’un référentiel : oui
- Nombre de réunion du COPIL : 4 (réel)
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des publics cibles : oui
- Production d’une note de synthèse et d’un référentiel : oui
Secteur d'activité
Autres secteurs / actions relatives à des secteurs d'activités de façon non spécifique
Lieu d'intervention
Tribunal
Niveau géographique
Départemental
Commune
Rennes, Saint-Malo
Niveau départemental
Ille-et-Vilaine
Niveau territorial de santé
Rennes / Fougères / Vitré / Redon, St-Malo / Dinan
Plan national
MILDT - Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool
Action(s) lolf
PSSOS 14. Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, PSSOS 14.3 Pratiques addictives et à risque (y compris alcool et tabac)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Couverture territoriale : département 35