CMR Amiante – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des expositions liées à l’amiante

2017

Action chaînée avec : CMR Amiante – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des expositions liées à l’amiante - 2015

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Depuis 1997 la Carsat Sud Est a fait de cette thématique un axe fort de sa politique de prévention en raison notamment du nombre important de Maladies Professionnelles liées à l’amiante en PACA Corse. Elles représentent environ 20% des MP régionale (en 2008 : 609 MP30 soit 24% ; 2012 : 479 MP30 soit 17.5%) contre 10% au niveau national (8.8% des MP en 2011).
Un Plan d’Action Régional spécifique a été créé en 2013 pour préciser les orientations de la Carsat Sud Est sur la période 2014-2017. Il intègre les objectifs fixés dans le CPG 2014-2017 à savoir des actions en direction des MOA et plus spécifiquement vers les bailleurs sociaux et les grands donneurs d’ordre, vers les entreprises et une participation active aux actions nationales.
Depuis 2011, la Carsat Sud Est Est également membre du groupe régional amiante piloté par la Direccte. Ce groupe se réunit 3 à 4 fois par an afin d’avoir une démarche régionale cohérente entre partenaire en matière de la prévention du risque amiante.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Maîtriser le risque Amiante et accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés au risque Amiante

* Objectifs opérationnels
- Cible MOA – Donneurs d’Ordre : Monter en compétence les MOA et les donneurs d’ordre pour que le risque amiante soit maîtrisé sur leur chantier
- Cible Entreprises : Accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés

Description
1/ Action en direction des maîtres d'ouvrage (MOA) et des donneurs d’ordre (DO)
* Objectif : faire connaitre aux MOA et DO les étapes clefs dans la conduite de leur projet afin de supprimer, à défaut réduire, l’exposition des salariés des entreprises qu’elles missionnent au risque amiante

* Actions auprès des Donneurs d’Ordre de l’Etang de Berre (site Pétrochimique) : 19hxj : montée en compétence des donneurs d’ordre en matière de repérage avant travaux et de entreprises générales de maintenance en précisant dans les appels d’offres les critères nécessaires aux interventions curatives et préventives
* Actions auprès des DO de la réparation navale : 8hxj
- Interventions de la Carsat Sud Est sur la base navale de Toulon dans le cadre de 2 arrêts techniques de navires de la marine nationale en coopération avec le Contrôle Général des Armées. L’exiguïté des zones d’intervention et la forte co-activité rendent les chantiers de désamiantage particulièrement complexe.
- IPER du Porte-avion Charles de Gaulle
- Frégate Cassard (chantier ayant fait l’objet d’une injonction)
- Suivi du chantier de démantèlement des vieux navires de la Marine Nationale (ICPE Martigues et Base Navale Toulon)

* Actions auprès des bailleurs sociaux :
- Mise en place et suivi de projets de rénovation de bailleurs sociaux
- Proposition de formation en intra ou inter des chargés de travaux de bailleurs sociaux
- Préparation d’une nouvelle action de prévention sur la sous-section 4 avec l’ARHLM en association avec la Capeb et la FRBTP : L’objectif est d’avoir des entreprises du second œuvre en capacité de décliner des modes opératoires sous-section 4 dans le domaine du logement social
- Intervention de l’expert amiante de la Carsat Sud Est

* Formation MOA Amiante:
. Élaboration d'un module de formation sur l’amiante à destination des MOA et Donneurs d’Ordre au format 2+1 jours
. Réalisation de plusieurs session inter-entreprises et intra-entreprises
. Finalisation d’un module national repartant du module de la Carsat Sud-Est en collaboration avec la Cramif et Carsat Nord-Picardie : Format de 2J qui sera décliné dès 2018
- Action de communication :
. Mise en place d'un colloque
. Intervention sur le Club entreprise Sophia/Antipolis

2/ Action en direction des entreprises
* Mises en place d'actions en direction d’entreprises réalisant des travaux de sous-section 3 ou 4
- Sous-section 3 :
. Analyse des plans de retrait
. Rencontre avec des entreprises certifiées différentes lors de réunion préparatoire ou en cours de chantier
- Sous-section 4 :
. Actions menées vers les donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, réparation navale, pétrochimie) : montée en compétence des sous-traitants (voir point II)
. Poursuite de l’AFS amiante SS4 : 4 AFS signées en 2016 et 6 en cours d’instruction (rappel 4 AFS en 2014)
. Réalisation d’une vidéo témoignage avec l’UIOSS : « la problématique amiante lors de travaux de maintenance » qui présente la démarche du risque amiante mise en œuvre par l’entreprise dans le cadre de l’entretien de son bâtiment
http://solutionspreventionlemag.carsat-sudest.fr/les-videos/274-la-problematique-amiante-lors-des-travaux-de-maintenance.html

3/ Participation à la normalisation/certification
* L'expert amiante de la Carsat Sud Est est le représentant du réseau prévention CNAMTS/CARSAT au sein de la commission de normalisation chargée de la mise à jour de la norme NFX 46 020 sur le repérage des matériaux amiantés.
* Participation à des réunion de normalisation à l'AFNOR

4/ Contribution aux actions nationales
* Poursuite de l'engagement de la Carsat sur les actions nationales, le partage d’information et l’ingénierie de prévention
- Guide INRS :
. Participation de la Carsat Sud-Est aux réunions de refonte du guide sous-section 3 (ex ED 6091) et à aux réunions sur un guide sur la mise en œuvre des chantiers tests amiante
- Campagne Carto :
. Pas de chantier suivi par la Carsat Sud-Est dans le cadre de cette campagne
- Formation :
. Formateurs SS3 et SS4 : Intervention de l'expert de la CARSAT
. Formation des Laboratoires accrédités (Foola) : animation d’une journée par l’expert sur le thème du repérage amiante et de l’évaluation du risque
. Stage INRS « Prévention du risque amiante » : intervention 2 jours à la demande de l’INRS de l’expert amiante sur la problématique amiante dans les installations industrielles
- Certification : participation de l’expert amiante aux commissions de certifications Qualibat (1) et Certibat (3)
- Autres :
. Réunion des correspondants amiante (Groupe CANAR) le 11 octobre
. Participation à la journée technique ventilation organisée par l’INRS

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Actions liées à la réglementation

Partenaire d'action
Direccte PACA, Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM Paca Corse), OPPBTP

Outils et supports créés :

Guide de bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants

Outils et supports utilisés :
Prévenir le risque amiante dans le logement social

Dépliant

CARSAT ARHLM OPPBTP DIRECCTE

Un guide a été réalisé en partenariat avec l’ARHLM, la Direccte Paca et l’OPPBTP pour préciser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants. Ce guide a été présenté en avril 2015 au colloque SYRTA à Aix par l’ARHLM et la Carsat Sud Est.

La problématique amiante lors de travaux de maintenance

Vidéo

CARSAT

Réalisation d’une vidéo témoignage (2016): « la problématique amiante lors de travaux de maintenance » qui présente la démarche du risque amiante mise en œuvre par l’entreprise dans le cadre de l’entretien de son bâtiment.


Guide ED 809 de l’INRS Guide INRS ED6091, ED 6262 Webzine Carsat Sud Est

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- En 2017 la Carsat Sud Est a réalisé 627 actions de prévention sur l’amiante correspondant à 323 hommes/jour
- Nombre d'actions directes auprès des MOA (bailleurs sociaux, collectivités locales …) et grands donneurs d’ordre : 192 concernant 77 MOA et DO
- Participation aux actions nationales de la branches en 2017 : 71 jours x h
- Plusieurs donneurs d’ordre majeurs ont fait l’objet d’intervention sur l’amiante en 2017 : Lyondell Basel, Kemone, Arkema, Naphtachimie
- Une dizaine de projets de rénovation de bailleurs sociaux ont été suivis en 2017
- Formation sur l’amiante à destination des MOA et Donneurs d’Ordre au format 2+1 jours :
. 3 sessions inter-entreprises réalisées en 2017 (Fréjus, Gémenos, Sisteron).
. 6 sessions intra-entreprises: Logis Provençal (2), SNI (2), Commune Aubagne (1), La Communauté d’Agglomération du Ventoux (1)
. 28 hx j ont été consacrés sur ce sujet (conception et sessions formation)
- 301 actions réalisées en direction d’entreprises réalisant des travaux de sous-section 3 ou 4 :
* Sous-section 3 :
. Plus de 120 plans de retrait ont fait l’objet d’un suivi
. Un quarantaine d’entreprises certifiées différentes ont été rencontrées lors de réunion préparatoire ou en cours de chantier.
* Sous-section 4 :
. Actions menées vers les donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, réparation navale, pétrochimie) afin d’assurer la montée en compétence des sous-traitants (voir point II)
. AFS amiante nationale SS4 « STOP AMIANTE »: 3 AFS signées en 2017 pour 2,7k€ de subvention. Peu d’AFS signée en raison d’exigences élevées en matière de formation (obligation de passer par un organisme de formation habilité) et des contraintes budgétaires
- En 2017 participation de l'expert à 4 réunions de normalisation à l’AFNOR qui portent sur le repérage amiante sur les immeubles bâtis définissant les règles de l’art applicables aux diagnostics avant travaux
- Les travaux de normalisation suite à la nouvelle norme NFX 46 020 : 7,5 hommes jours ont été consacrés sur ce sujet
- Intervention de Laurent ROUBIN dans le cadre de la formation des formateurs SS3 et SS4 : 30 hx j
- Animation d’une journée par l’expert amiante de la Carsat Sud Est sur le thème du repérage amiante et de l’évaluation du risque : 2 hx j
- Intervention 2 jours à la demande de l’INRS de l’expert amiante sur la problématique amiante dans les installations industrielles : 2 h x j
- participation de l’expert amiante aux commissions de certifications Qualibat (1) et Certibat (3): 4 hx j

* Indicateurs qualitatifs
- Réunion avec le Giphise le 06/12 pour confirmer la poursuite de cette action prioritaire en 2018
- Intervention de l’expert amiante de la Carsat Sud Est le 10 mai à la demande de la Carsat Aquitaine lors d’une journée-débat réunissant les bailleurs sociaux de la région Aquitaine . Retour d’expérience du partenariat local avec l’ARHLM et des bonnes pratiques mis en place en PACA-Corse avec la profession
- Réalisation du colloque amiante Carsat Sud-Est/Direccte/SisT à Saint Laurent du Var le 04 juillet sur le thème : « Maitre d’ouvrage : les clés d’une opération de réhabilitation réussie »
- Intervention sur le Club entreprise Sophia/Antipolis le 8 décembre : intervention de la Carsat Sud-Est sur les Points de vigilance en matière d’amiante pour les Maitres d’ouvrages
- La nouvelle norme NFX 46 020 est sortie en août 2017 : Les travaux de normalisation se poursuivent sur la partie installations industrielles, aéronefs, navires, immeubles non bâtis et matériel roulant

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Entreprises et MOA (maîtres d'ouvrage) / Donneurs d'ordre

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Autres

Risques professionnels précision
Amiante

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Populations visées par l'action Autre
MOA et Donneurs d'ordre

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Administration publique, Autres industries, Construction et génie civil, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie