Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur des aides à domicile

2016

Thème
Santé au travail

Contexte
La prévention des RPS est un enjeu majeur de la santé au travail. Le Plan de santé au travail 2010-2014 met en évidence la nécessité de renforcer les actions de prévention des RPS et identifie le secteur des services à la personne comme un des secteurs prioritaires en matière de prévention des risques professionnels.
Le secteur de l’aide à domicile est confronté à des contraintes spécifiques susceptibles de générer des situations à RPS.
En l’occurrence la multiplicité des environnements de travail, des produits et des matériels ; l’état de santé physique et psychologique des personnes aidées ainsi que leur environnement social et familial ; l’isolement des professionnels ; la nature des tâches à effectuer sont autant d’éléments de contraintes spécifiques du secteur et susceptibles de rendre complexe la démarche de prévention des RPS.
Le besoin de structuration de la démarche globale de prévention des risques est évident si on veut espérer préserver la santé de salariés souvent plus fragile. Les retours des actions menées au quotidien vers ces établissements montrent leur extrême difficulté pour aborder de manière efficace la prévention des RPS.

Objectif de l'action
* Objectif Stratégique 1
- Accompagner les structures dans la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Engager les structures dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux
- Accompagner les structures dans la prise en compte des RPS dans le DU.
- Pérenniser la démarche de prévention dans les structures

* Objectif Stratégique 2
- Favoriser le partage d’expérience entre les structures sur la prévention des RPS
. Objectifs Opérationnels
- Organiser des réunions d’échanges entre les professionnels
- Créer un document de transfert des pratiques

Description
1/ Activités par objectif stratégique
* Objectifs stratégiques 1
- Phase d’état des lieux sur les structures d’aides à domiciles adhérentes et sur leur niveau de prévention des RPS et de la pénibilité permettant d’affiner le temps Actions sur le Milieu de Travail (AMT) consacré aux actions de ces deux objectifs stratégiques
- Création d’outils et de supports
- Accompagnement des structures

* Objectif stratégique 2
- Préparation et organisation en amont : environ 5 demi-journées
- Organisation de 3 réunions d’échanges : 3 demi-journées
- Création du document de transfert des pratiques

2/ Activités par partie
* Services de santé au travail interentreprises
- Accompagnement méthodologique des structures pour intégrer les RPS dans le DU (Document Unique)
- Suivi de la mise en œuvre des plans d’action de prévention RPS
- Mise en place des réunions d’échanges entre les structures

* DIRECCTE
- Animation du réseau I3R avec la CARSAT, Act Méditerranée, la MSA
- Transmission de la liste des agréments délivrés pour les aides à domicile spécifique afin de croiser les informations
- Participation à des rencontres sur la prévention des RPS dans le 05

* CARSAT
- Mise à disposition de données statistiques agrégées sur la sinistralité Accident du Travail/Maladie Professionnelle des entreprises
- Mise à disposition de l’aide financière régionale « prévention des risques psychosociaux » à destination des entreprises en fonction des budgets disponibles
- Mise à disposition de la formation « s’initier à la formation des RPS » proposée sur la base du référentiel national, déployée par les Organismes de Formation habilités par l’Assurance Maladie et l’INRS
- Animation du réseau de consultants i3R PACA avec la Direccte, ACT méditerranée, la MSA
- Appui à la promotion collective de l'action en direction des entreprises

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT SE

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Professionnels de santé, Professionnels du social

Nombre de personnes concernées
43 structures, 881 salariés (prévisionnel)

Type d'action
Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Soutien aux équipes

Outils et supports créés :

Documents de transfert sur les aides à l’intégration opérationnelle des RPS dans les DUER

Communication et valorisation de l'action
Sites internet GEST05 et PRESANSE

Financeur
  • Assurance Maladie : CARSAT SE €
  • Etat
  • - DREETS
  • Fonds propres

Evaluation de l'action
L'action se déroulant sur plusieurs années, l'évaluation se trouve à l'année 2017.

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Structures d’aides à domiciles

Niveau géographique
Départemental

Commune
Gap

Niveau départemental
Hautes-Alpes

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Qualité de vie au travail

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Santé humaine et action sociale