Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques

2017

Action chaînée avec : Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques - 2016

Porteur de l'action : Institut Régional du Travail (IRT), Etat - éducation nationale

12 traverse Saint Pierre , 13100 Aix-en-Provence

04 42 17 43 11

irt-contact@univ-amu.fr

http://irt.univ-amu.fr

Thème
Santé au travail, Santé mentale

Contexte
Réservées aux membres des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et aux représentants du personnel des entreprises de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des actions d'information et de sensibilisation sont proposées en particulier sur le thème des risques psychosociaux et en général sur toutes les problématiques liées à la santé au travail.
Cette action s’articule avec les besoins des UD de la DIRECCTE PACA.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Outiller les membres des Instances Représentatives du Personnel, les représentants du personnel ; membres des CHSCT pour leur permettre de négocier, élaborer et participer à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels

* Objectifs opérationnels
- Permettre aux représentants du personnel de mieux appréhender le contenu, les enjeux et les organisations du travail
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les règles juridiques qui s'appliquent aux problèmes de santé et de sécurité
- Permettre aux représentants du personnel de connaître les moyens, les responsabilités et les limites des actions des CHSCT
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les particularités du contexte institutionnel et des situations locales
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les différents acteurs concernés par les questions de prévention des risques que l'on peut mobiliser
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les outils et les procédures pour mettre en place des actions concrètes

Description
* Mise en place de formations sur 3 jours autour de la prévention des risques
- Interventions d'experts
- Travail en commun
- Thèmes abordés :
- Prévention des RPS dans le secteur sanitaire et social
- Le fonctionnement des instances et les outils d’intervention
- Les nouvelles dispositions légales en matière d’IRP et de négociation collective

* Mise en place de journée d'information
- L’enquête accident du travail et ses suites
- Prévention et fonctionnement des CHSCT élargis dans le milieu industriel
- Les nouvelles IRP dans les PME

* Organisation d'une journée d'étude
- L’Égalité dans l’Entreprise

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
12 mois

Fréquence
Répétitive

Public
Autre

Nombre de personnes concernées
5000 élus aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Outils et supports utilisés :

Supports documentaires

Communication et valorisation de l'action
Plaquette de programmation annuelle et page dédiée aux actions IRT-DIRECCTE sur le site http://irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

Financeur
  • Etat
  • - DREETS : PACA €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de formations de 3 jours mises en place : 6
- Nombre de participants aux formations de 3 jours : 93
- Nombre de journées d'informations : 3
- Nombre de participants aux journées d'informations : 103
- Nombre de participants à la journée d'étude : 193

* Indicateurs qualitatifs
- Thèmes, dates et lieux des formations de 3 jours :
. Prévention des RPS dans le secteur sanitaire et social dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule, du 15 au 17 mai 2017
. Prévention des RPS dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule du du 7 au 9 juin 2017
. Fonctionnement du CE dans le domaine économique dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, du 25 au 27 septembre 2017
. Prévention de la conflictualité et négociation collective dans le Vaucluse, à Avignon, du 3 au 5 avril 2017
. Les nouvelles IRP dans les PME dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule du 11 au 13 septembre 2017
. La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans les Alpes de Haute-Provence à Sisteron, du 4 au 6 octobre 2017

- Thèmes, dates et lieux des journées d'informations :
. L’enquête accident du travail et ses suites dans les Alpes de Haute-Provence, à Aubignosc, le 28 septembre 2017
. Prévention et fonctionnement des CHSCT élargis dans le milieu industriel dans les Bouches-du-Rhône à Fos-sur-Mer, le 29 septembre 2017
. Les nouvelles IRP dans les PME dans le Var, à Toulon, le 26 juin 2017

- Thème, date et lieu de la journée d'étude
. L’égalité dans l’entreprise dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, le 21 septembre 2017

Secteur d'activité
Organisme de formation

Niveau géographique
Régional

Commune
Aubignosc, Avignon, Mandelieu-la-Napoule, Marseille, Toulon

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE

Type de porteur
Autres

Type porteur précision
Institut universitaire

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Tout secteur