Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques


2016

Action chaînée avec : Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques

Porteur de l'action : Institut Régional du Travail (IRT), Etat - éducation nationale

Président : Stéphane MOLLET

12 traverse Saint Pierre, 13090 Aix-en-Provence

04 42 17 43 11

irt-contact@univ-amu.fr

http://irt.univ-amu.fr

Thème
Santé au travail Santé mentale

Programmes
    Programme plan-r-gional-sant--au-travail-2016-2020 : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif promouvoir-la-culture-de-pr-vention-par-la-accompagnement-des-d-marches-da--valuation-des-risques-et-des-acteurs-de-la-entreprise : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise

Contexte
Réservées aux membres des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et aux représentants du personnel des entreprises de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des actions d'information et de sensibilisation sont proposées en particulier sur le thème des risques psychosociaux et en général sur toutes les problématiques liées à la santé au travail.
Cette action s’articule avec les besoins des UD de la DIRECCTE PACA.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Outiller les membres des Instances Représentatives du Personnel, les représentants du personnel ; membres des CHSCT pour leur permettre de négocier, élaborer et participer à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels

* Objectifs opérationnels
- Permettre aux représentants du personnel de mieux appréhender le contenu, les enjeux et les organisations du travail
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les règles juridiques qui s'appliquent aux problèmes de santé et de sécurité
- Permettre aux représentants du personnel de connaître les moyens, les responsabilités et les limites des actions des CHSCT
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les particularités du contexte institutionnel et des situations locales
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les différents acteurs concernés par les questions de prévention des risques que l'on peut mobiliser
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les outils et les procédures pour mettre en place des actions concrètes

Description
* Mise en place de formations sur 3 jours autour de la prévention des risques
- Interventions d'experts
- Travail en commun

* Thèmes abordés :
- L'évolution des organisations et de la politique des GRH : intensification du travail et individualisation de la gestion
- Droit à la santé et organisation du travail : les risques psychosociaux
- Violence et harcèlement ... rôle des représentants du personnel et supports juridiques
- Les acteurs de la prévention
- Mise en place d'une politique de prévention

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Fréquence
Répétitive

Public
Autre

Nombre de personnes concernées
5000 élus aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation Formation Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Partenaire d'action
DIRECCTE PACA

Outils et supports utilisés :

Supports documentaires

Communication et valorisation de l'action
Plaquette de programmation annuelle et page dédiée aux actions IRT-DIRECCTE sur le site http://irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

Financeur
  • Etat
  • - DIRECCTE

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de formations mises en place :
. 4 sessions de 2 jours sur "Prévention des Risques Professionnels : les risques psychosociaux"
. une journée sur "La Sous-Traitance et les Risques Professionnels"
. une session de 2 jours sur "La Qualité de Vie au Travail et la Négociation"
. 2 journées distinctes sur "Les Nouvelles Dispositions Légales en matière d’Institutions Représentatives du Personnel et de Négociation Collective" : 1 sur les modifications du dialogue social dans les entreprises en PACA et 1 sur les nouvelles IPRP dans les PME
- Nombre de participants aux formations

* Indicateurs qualitatifs
- Thèmes des formations :
. La Prévention des Risques Professionnels
. La Sous-Traitance et les Risques Professionnels
. La Qualité de Vie au Travail et la Négociation
. Les Nouvelles Dispositions Légales en matière d’Institutions Représentatives du Personnel et de Négociation Collective
- Lieux de réalisation des formations : Avignon, Toulon , Mandelieu-La-Napoule, Sisteron et Marseille

Niveau géographique
Régional Départemental

Commune
Sisteron Avignon Mandelieu-la-Napoule Marseille Toulon

Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse

Plan national
  • TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE

Type de porteur
Autres

Type porteur précision
Institut universitaire

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Tout secteur