Habitat dégradé et déterminants de santé - Accompagnement des locataires et des propriétaires dans les logements exposés aux risques liés au plomb et accompagnement des acteurs locaux - Marseille


2016

Action chaînée avec : Habitat dégradé et déterminants de santé - Accompagnement des locataires et des propriétaires dans les logements exposés aux risques liés au plomb et accompagnement des acteurs locaux - Marseille

Porteur de l'action : Compagnons Bâtisseurs Provence (CBP), Association

Président : Abiboulaye SOW

7 rue Edouard Pons, 13001 13004 13012 13008 13006 13002 13007 13003 13015 13016 13005 13010 13009 13011 13013 13014 Marseille

04 91 50 03 83

cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu

http://www.compagnonsbatisseurs.org

Thème
Environnement Précarité

Programmes
    Programme plan-r-gional-sant--environnement-3--2015-2021 : Plan Régional Santé Environnement 3 - 2015-2021
  • Objectif rep-rer-et-accompagner-les-locataires-concern-s-par-des-situations-da-insalubrit : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité

Autres programmes ou dispositifs
Fonds d'Intervention Régional

Contexte
Les procédures d'injonction de réalisation de travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les logements commanditées par les services de l'ARS et de la DDTM ont mis en évidence la difficulté de compréhension des locataires et de leur propriétaire à comprendre les tenants et les aboutissements de la démarche et la nécessité d'un accompagnement spécifique.
Lors des visites à domicile menées sur le 15ème arrondissement, et dans le cas de procédure 1334-1, les CBP ont mené des médiations qui ont permis de faciliter les rapport entre locataire-propriétaire-administrations. Les services de DT13-ARS et la DTTM13 ont fait le choix d'une action d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des ménages et de leur propriétaire destinataires d'une injonction.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Accompagner les locataires et les propriétaires dans le cadre de logements exposés au risque plomb à Marseille

* Objectifs opérationnels
- Accompagner les ménages dans le cadre de procédures liées à la présence de plomb dans le logement
- Sensibiliser les familles au risque d’exposition au plomb
- Accompagner les propriétaires bailleurs ou leurs représentants dans le cas de procédure 1334-1
- Aménager des journées de formation à destination des travailleurs sociaux et des acteurs locaux
- Réaliser des diagnostics des logements repérés en dehors de la procédure 1334-1

Description
* Accompagnement des ménages dans le cadre de procédures liées à la présence de plomb dans le logement
- Médiation
- Information de la démarche
- Explication des conditions à satisfaire (éloignement à la journée)
- Communication bienveillante

* Sensibilisation des familles au risque d’exposition au plomb
- Echange avec les occupants sur les origines du plomb dans leur logement, l’impact sur la santé (notamment celle des enfants) et les moyens de s’en prémunir

* Accompagnement des propriétaires bailleurs ou de leurs représentants dans le cas de procédure 1334-1
- Médiation
- Explication de la procédure administrative, délai de réponse, calendrier, obligation légale d’hébergement des locataires si travaux de plus d’une journée, conseils sur le choix des entreprises, nature des travaux…) et sensibilisation au risque d’exposition au plomb

* Organisation de journées de formation à destination des travailleurs sociaux et des acteurs locaux
- Organisation de temps d’échange et de formation autour des questions interdépendantes d’habitat dégradé et de santé, en lien avec les services de la PASS, et les Ateliers Santé Ville

* Réalisation de diagnostics des logements repérés en dehors de la procédure 1334-1
- Visite des logements ayant fait l’objet de repérage via les travailleurs sociaux ou les acteurs locaux ou les administrations (si la famille est d’accord)
- Diagnostic technique complet du logement
- Signalements aux services (SCHS, ARS, Sécurité du public)
- Accompagnement en ARA ou médiation ; le cas échéant, si le logement est situé dans une zone d’intervention des CBP

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Fréquence
Suivie

Public
Nourrissons (0-2 ans) Enfants (2-5 ans) Enfants (6-9 ans) Préadolescents (10-12 ans) Adolescents (13-18 ans) Adultes 18-55 ans Personnes de plus de 55 ans Professionnels de santé Professionnels du social Professionnels de l'éducation Autre profession Femmes enceintes Habitants Personnes en difficulté socio-économique

Nombre de personnes concernées
40 situations traitées (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation Formation Coordination locale Consultation ou accueil individualisé de prévention Accueil, écoute, orientation Etude de besoins - diagnostic

Partenaire d'action
Service Santé-Environnement de l’ARS, DREAL PACA, Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville de Marseille, APHM (Consultation Enfants-Environnement), équipes du contrat de ville de Marseille, Fondation Abbé Pierre ; Plateformes de Service Public, centres sociaux des territoires concernés, MDS, UDAF13, conseillères en environnement intérieur, CAF des Bouches du Rhône, associations de quartier

Financeur
  • ARS
  • Collectivités territoriales
  • - Communes et intercommunalités
  • Fonds propres

Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Amélioration des relations entre locataire et propriétaire et respect de l’injonction
- Qualité des échanges durant les temps de formation
- Satisfaction des bénéficiaires

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de ménages accompagnés dans la procédure liée au plomb dans leur logement (signalement, médiation, procédure 1334-1, incitation au dépistage...)
- Nombre de propriétaires ou de représentants rencontrés dans le procédure d'injonction de réalisation de travaux de suppression du risque plomb
- Nombre de temps d'échange collectif réalisés (réunions, groupe de travail, formation travailleurs sociaux, sensibilisation des acteurs locaux...)
- Nombre de signalement réalisés aux services concernés (SCHS, ARS)

Secteur d'activité
A domicile, Local d’association, Autre

Lieu d'intervention
- Grand Centre ville : Noailles, Belsunce, St Charles, La Villette, Panier, Conception, Lodi, Cours Julien, Castellane, Camas, Belle de Mai, St Mauront
- Nord Littoral (Est et Ouest) : St André St Henri, Bassens, La Viste, La Calade, St Louis, La CAstellane, La Bricarde, Plan d'Aou, St Antoine, Consolat, ruisseau Mirabeau, Les Aygalades, Kallisté, La Granière, la Solidarité, la Savine, La Maurelette, la Cabucelle, Les Crottes
- Nord Est (13ème) : St Just, Malpassé, Corot, La Rose, Canet, Arnavaux, Frais Vallon

Niveau géographique
Communal

Commune
Marseille

Action(s) lolf
  • PSS 12. Accès à la santé et éducation à la santé
  • PSS 12.3 Santé de la mère et de l'enfant

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)