Accès aux droits sociaux


2006

Action chaînée avec : Accès aux droits sociaux

Porteur de l'action : Médecins du Monde - Délégation régionale PACA (MDM), Association

Président : Françoise SIVIGNON

4 avenue ROSTAND , 13001 13004 13012 13008 13006 13002 13007 13003 13015 13016 13005 13010 13009 13011 13013 13014 Marseille

04 95 04 59 67

mdmpaca@medecinsdumonde.net

http://www.medecinsdumonde.org

Thème
Précarité

Programmes
    Programme mettre-en-oeuvre-les-dispositions-du-programme-r-gional-d-acc-s--la-pr-vention-et-aux-soins-praps-des-personnes-les-plus-d-munies : Mettre en oeuvre les dispositions du Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) des personnes les plus démunies
  • Objectif optimiser-les-dispositifs-d-acc-s-aux-droits : Optimiser les dispositifs d'accès aux droits

Contexte
Dans le Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation (CASO) de Marseille, Médecins du Monde assure un accès aux soins gratuit pour les personnes démunies et sans droits. L'approche globale du patient se déploie autour d'actions indissociables dans les champs médical (médecine générale et spécialisée, soins dentaires), psychique et social. En favorisant l'accès aux droits sociaux des patients, l'objectif est de les réintégrer dans le dispositif de droit commun.
Médecins du Monde propose quatre axes d'activités :
- Souffrance psychique
- Accès aux soins dentaires
- Accès aux soins
- Accès aux droits sociaux

Concernant ce dernier axe en particulier, le constat est le suivant :
Malgré les dispositifs législatifs de 1999 mettant en place la CMU et l'AME, il reste une population qui n'a toujours pas accès aux droits fondamentaux universels, soit qu'elle ait des droits potentiels non effectifs, soit qu'elle soit sans droits civils, totalement exclue.
Ces patients font appel de manière privilégiée à Médecins du Monde à défaut de ne pouvoir trouver les mêmes conditions de bas seuil dans les structures sociales institutionnelles.

Objectif de l'action
- Permettre à toute personne se présentant au CASO de bénéficier d'un dispositif lui permettant un accès aux droits et aux soins adapté à son statut
- A partir de l'Observatoire de l'accès aux soins, témoigner et participer à l'optimisation des dispositifs d'accès aux droits

Description
- Accueil de toute personne en situation d'exclusion sanitaire et sociale sans rendez-vous.
Toute personne est d'abord reçue par un accueillant. A chaque vacation, une équipe accueil composée de 4 personnes, dont un infirmier, est présente.
Développement de la capacité d'accueil par un nombre et une disponibilité accrue des accueillants, développement des activités d'accueil et d'orientation sociale des bénévoles accueillants, de la qualité de l'accueil (formation des intervenants, des professionnels salariés, ...), recours à des interprètes pour les patients rencontrant des difficultés linguistiques
- Entretien : repérage par l'assistante sociale des facteurs économiques, sociaux, culturels, politiques, voire médicaux, qui ont amené la personne à venir au CASO ; information et sensibilisation sur l'existence des droits fondamentaux, ainsi que sur les dispositifs législatifs.
- Diagnostic social et traitement : constitution de dossiers CMU et AME, orientation vers les structures de droit commun, voire un accompagnement si nécessaire.
- Suivi : toute évolution de la situation sociale de la personne est inscrite dans son dossier.

Année de début de réalisation
2006

Année de fin de réalisation
2006

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans Personnes de plus de 55 ans Personnes immigrées Personnes sans domicile fixe Personnes en difficulté socio-économique

Nombre de personnes concernées
File active de 3000 personnes au CASO

Type d'action
Prise en charge sociale Accueil, écoute, orientation

Partenaire d'action
CPCAM, Plateforme des demandeurs d'asile, SAO, Samu social, Fondation Abbé Pierre, Droit au logement, Armée du Salut, Banque Alimentaire, Restos du Coeur, Secours Catholique, Secours Populaire, Croix-Rouge française, L'Encre Bleue, Les Amis de l'instruction laïque

Financeur
  • Autre
  • Collectivités territoriales
  • Etat
  • Politique de la ville

Evaluation de l'action
* 3242 consultations sociales, dont :
- 589 demandes (sur 11 mois) concernent l'AME
- 178 concernent la CMU
- 450 concernent la procédure de régularisation pour soins

* Moyenne d'âge des patients du CASO : 36 ans
* 84 % des personnes reçues sont étrangères

Lieu d'intervention
Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation (CASO), Marseille

Niveau géographique
Départemental Territorial

Commune
Marseille

Niveau départemental
Bouches-du-Rhône

Niveau territorial de santé
Marseille

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
L'action de Médecins du Monde dans ce centre comprend 3 autres volets :
- Accès aux soins
- Souffrance psychique
- Accès aux soins dentaires

L'action a été en partie financée sur fonds propres de l'association.