Observation et Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé

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Programme Migrations, droits et santé (MDS) Retour aux résultats Export texte (RTF)

2017

Action chainée avec : Accès aux soins des personnes en situation de précarité à Angers et à Nantes au sein des Centres d'Accès aux Soins et d'Orientation (CASO) (2016)

Porteur de l'action : Médecins du Monde MdM (MdM), Association


Président : Françoise SIVIGNON
Directeur : Sylvie Chapelais, déléguée régional Pays de la Loire
33 rue Fouré, 44000 Nantes

02 40 47 36 99

pays-de-la-loire@medecinsdumonde.net

www.medecinsdumonde.org

Thème
Précarité
Programme
    Programme 11 : Faciliter l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de vulnérabilité
Contexte
L’accès aux droits et aux soins des populations migrantes présentes sur notre territoire se détériore.
L’équipe du CASO de Nantes a identifié : une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés déboutés de la protection de l’enfance, livrés à eux-mêmes, mis à la rue, non scolarisés et dont les problématiques de santé ne sont pas prises en charge, le non-respect du Droit Au Séjour Etranger Malade (DASEM), un manque de places d’hébergement.
Forte de ces constats et dans un contexte de fermeture du CASO en 2016, Médecins du Monde Nantes a décidé de monter un programme nommé Migrations, Droits et Santé, regroupant plusieurs axes (une nouvelle action auprès des Mineurs Non Accompagnés, poursuite de l’activité déjà menée d’accompagnement des migrants en demande de DASEM, développement d’une action en santé communautaire dans les squats de migrants et mise en place d’actions de sensibilisation au vivre ensemble et à la migration).
Objectif de l'action
L’objectif général du programme Migrations Droits et Santé est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des migrants présents sur l’agglomération nantaise et lutter contre les discriminations vécues par ces personnes, de 2016 à 2020.
Il s’appuie sur 3 objectifs spécifiques :
* Les mineurs non accompagnés
* Le droit au séjour étranger malade
* Les adultes migrants à Nantes
Description
- Soutenir les Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans leur accès à la protection de l'enfance
Organisation de deux permanences d'accueil-information-orientation par semaine
- Garantir aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d'un accompagnement dans leur démarche d'accès au droit au séjour pour soins (DASEM)
Médecins du Monde assure depuis près de 10 ans une aide à la demande de titre de séjour « étranger malade » pour contribuer à faire aboutir les dossiers qui sont en conformité avec la loi du 11/05/1998 instituant le Droit Au Séjour pour Etrangers Malades (DASEM) ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine. En 2016 la loi immigration du 8 mars bouleversait la procédure de régularisation pour raisons médicales en retirant notamment l’examen de la demande aux médecins de l’ARS (issus du Ministère de la santé) au profit des médecins de l’OFII (issus du Ministère de l’intérieur). L'activité autour des demandes de titres de séjour pour soins de MdM se maintient donc dans ce contexte d’un transfert de compétence du Ministère de la Santé au Ministère de l’Intérieur.
Depuis 2013, organisation d'une permanence hebdomadaire sur RDV les mardis après-midi.
- Soutenir une mobilisation communautaire des personnes migrantes vivant en squat.
Interventions à plusieurs reprises de façon ponctuelle dans des squats de migrants courant 2017 pour agir sur l’environnement de ces lieux de vie suite à la présence importante de puces de plancher et de puces de lits.
Année de début de réalisation
2017
Année de fin de réalisation
2017
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Tout public ; Personnes immigrées ; Personnes prostituées ; Personnes sans domicile fixe ; Personnes en difficulté socio-économique
Type d'action
Prise en charge sociale ; Accueil, écoute, orientation ; Consultation ou accueil individualisé de prévention ; Prise en charge médicale
Partenaire d'action
Cimade - Gasprom
CPAM
Collectif de soutien aux MIE
PASS - CHU
CFPD - CLAT
CCAS
La Fraternité – Secours Populaire
Collectif des Hébergeurs Solidaires
IREPS
Outils et supports utilisés
Le guide de l’urgence sociale Plaquettes de présentation PASS & CFPD Carnets de vaccination de SPF Affiches d’éducation à la santé de l’IREPS
Outils et supports créés
Un classeur d’orientation et des répertoires pour l’équipe de bénévoles. Des fiches d’information à destination des MNA pour faciliter leurs orientations vers les structures d’aides. Des attestations de suivi individuels pour permettre l’accès aux droits (domiciliation et CPAM) Des courriers d’orientation vers le médecin traitant.
Communication et valorisation de l'action
Contribution à l’élaboration de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde.
Participation à plusieurs évènements tels que des conférences et des mobilisations.
Communications dans la presse locale et via les réseaux sociaux.
Financeur
ARS : 15 000 €
Autre : 107 671 €
Collectivités territoriales
   Communes et intercommunalités : 6 000 €
Collectivités territoriales
   Conseils départementaux : 10 605 €
Etat
   DRJSCS : 950 €
Evaluation de l'action
Indicateurs quantitatifs :
1/ Soutenir les mineurs non accompagnés (MNA) dans leur accès à la protection de l’enfance.

Nb de perméances d’accueil-information-orientation en 2017 : 95
Nb d’entretiens d’accueil-information-orientation : 1447
Nb de MNA différents reçus en 2017 : 340
Nb moyen d’entretien par personne : 4,3

Nb d’accompagnements physiques vers les soins : 193
Nb d’orientations médicales (autre) : 189

Nb d’accompagnement collectifs réalisés vers le CCAS : 47
Nb de personnes accompagnées pour une Domiciliation puis une AME : 213

Nb de consultations psychologiques individuelles réalisées : 137
Nb de personnes différentes reçues en consultation psychologique : 37
Nb moyen de consultation psychologique par personne : 3,7 / personne


2/ Garantir aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche d’accès au droit au séjour pour soins (DASEM)
Nb de permanences : 49
Nb de personnes différentes reçues : 175
Nb d’entretien réalisés = 221
Nb de rdv par pers en moyenne : 1,26

3/ Soutenir une mobilisation communautaire des personnes migrantes vivant en squat.
3 interventions ont été organisées dans des squats de migrants en 2017 pour améliorer l’environnement et lutter contre des nuisibles : puces de plancher, puces de lits et cafards :
Squat de Chantenay (environ 70 personnes) : intervention le 20/08/2017
Squat de la cure de Doulon (environ 80 personnes) : intervention le 05/08/17
Squat des 3 rois (environ 70 personnes) : intervention le 31/10/17.

Atouts observés :
Bonne inscription dans le réseau d’acteurs
- Travail en partenariat avec les structures d’accès aux soins et aux droits (PASS, CLAT, CFPD, CCAS, CPAM)
- Bonne articulation avec les partenaires associatifs
Pertinence des activités au regard des files actives et du contexte
- Pertinence de l’activité DASEM au regard des demandes et des évolutions du dispositif (glissement ARS – OFII)
- Pertinence de l’activité auprès des MNA au regard du contexte (augmentation du nb de MNA se présentant au CD) et de l’augmentation de la file active
Dynamique d’équipe positive
- Renforcement de l’équipe bénévole courant 2017 et bonne adaptation à l’augmentation du volume d’activités
- Arrivée d’un coordinateur en septembre 2017

Difficultés rencontrées :
Volet MNA
- Forte augmentation du volume d’activité du programme en lien avec une augmentation significative de la file active des MNA
- Statut de ni mineur ni majeur des MNA qui complexifie leur accès aux soins et aux droits
- Méconnaissance des professionnels de santé de la problématique des MNA et de leurs spécificités
- Fin d’ouverture systématique des droits CMU-C par le département au cours de l’été 2017
Volet DASEM
- Manque de recul sur les réponses de l’Ofii et les tendances relatives aux demandes de titres de séjour pour soins
- Contacts et partage d’information moins réguliers avec l’Ofii qu’avec l’ARS depuis le transfert de compétence
- Beaucoup de personnes déboutées du droit d’asile souffrant de syndromes post-traumatiques formulent une demande de titre de séjour pour soins après une réponse négative à leur demande d’asile
Interventions en squat
- Difficultés à mobiliser les habitants sur des actions ponctuelles
- Surpopulation, insalubrité et conditions d’hygiène très dégradées
Transversal
- Saturation des dispositifs d’accès aux soins et aux droits et notamment la PASS (1 mois de délais pour un rdv fin 2017)
- Grosses difficultés à orienter dans le droit commun pour tout ce qui relève de la santé mentale des migrants
- Saturation des dispositifs d’hébergement via le 115
Processus
- Recrutement tardif du coordinateur du programme qui n’a été effectif qu’en septembre 2017
Secteur d'activité
Local d'association
Niveau géographique
Communal
Ancien découpage régional
PAYS DE LA LOIRE
Commune
Nantes
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
- Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé
- Amélioration de la qualité de vie
- Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Niveau territorial de santé
Nantes Métropole
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité
Action(s) lolf
Programme :PSS 12. Accès à la santé et éducation à la santé: Objectif PSS 12.2 Santé des populations en difficulté
Lieu d'intervention
33 rue Fourré 44000 NANTES

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