Programme Migrations, droits et santé (MDS)

Précarité

Programme 11 : Faciliter l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de vulnérabilité

L’accès aux droits et aux soins des populations migrantes présentes sur notre territoire se détériore.
L’équipe du CASO de Nantes a identifié : une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés déboutés de la protection de l’enfance, livrés à eux-mêmes, mis à la rue, non scolarisés et dont les problématiques de santé ne sont pas prises en charge, le non-respect du Droit Au Séjour Etranger Malade (DASEM), un manque de places d’hébergement.
Forte de ces constats et dans un contexte de fermeture du CASO en 2016, Médecins du Monde Nantes a décidé de monter un programme nommé Migrations, Droits et Santé, regroupant plusieurs axes (une nouvelle action auprès des Mineurs Non Accompagnés, poursuite de l’activité déjà menée d’accompagnement des migrants en demande de DASEM, développement d’une action en santé communautaire dans les squats de migrants et mise en place d’actions de sensibilisation au vivre ensemble et à la migration).

L’objectif général du programme Migrations Droits et Santé est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des migrants présents sur l’agglomération nantaise et de lutter contre les discriminations vécues par ces personnes, de 2016 à 2020.
Il s’appuie sur 3 objectifs spécifiques :
* Les mineurs non accompagnés
* Le droit au séjour étranger malade
* Les adultes migrants à Nantes

- Soutenir les Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans leur accès à la protection de l'enfance en
Organisant de deux permanences d'accueil-information-orientation par semaine
- Garantir aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d'un accompagnement dans leur démarche d'accès au droit au séjour pour soins (DASEM) avec depuis 2013, organisation d'une permanence hebdomadaire sur RDV les mardis après-midi.
- Soutenant une mobilisation communautaire des personnes migrantes vivant en squat en intervenant de façon ponctuelle dans des squats de migrants pour agir notamment sur l’environnement de ces lieux de vie.

Cimade - Gasprom
CPAM
Collectif de soutien aux MIE
PASS - CHU
CFPD - CLAT
CCAS
La Fraternité – Secours Populaire
Collectif des Hébergeurs Solidaires
IREPS

2017

2017

12 mois

Suivie

Tout public, Personnes immigrées, Personnes prostituées, Personnes sans domicile fixe, Personnes en difficulté socio-économique

Consultation ou accueil individualisé de prévention, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation

- Un classeur d’orientation et des répertoires pour l’équipe de bénévoles. - Des fiches d’information à destination des MNA pour faciliter leurs orientations vers les structures d’aide. - Des attestations de suivi individuel pour permettre l’accès aux droits (domiciliation et CPAM) - Des courriers d’orientation vers le médecin traitant.

- Le guide de l’urgence sociale - Plaquettes de présentation PASS & CFPD - Carnets de vaccination de SPF - Affiches d’éducation à la santé de l’IREPS

Contribution à l’élaboration de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde.
Participation à plusieurs évènements tels que des conférences et des mobilisations.
Communications dans la presse locale et via les réseaux sociaux.

Indicateurs quantitatifs :
1/ Soutenir les mineurs non accompagnés (MNA) dans leur accès à la protection de l’enfance.

Nb de permanences d’accueil-information-orientation en 2017 : 95
Nb d’entretiens d’accueil-information-orientation : 1447
Nb de MNA différents reçus en 2017 : 340
Nb moyen d’entretien par personne : 4,3

Nb d’accompagnements physiques vers les soins : 193
Nb d’orientations médicales (autre) : 189

Nb d’accompagnement collectifs réalisés vers le CCAS : 47
Nb de personnes accompagnées pour une domiciliation puis une AME : 213

Nb de consultations psychologiques individuelles réalisées : 137
Nb de personnes différentes reçues en consultation psychologique : 37
Nb moyen de consultation psychologique par personne : 3,7 / personne


2/ Garantir aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche d’accès au droit au séjour pour soins (DASEM)
Nb de permanences : 49
Nb de personnes différentes reçues : 175
Nb d’entretien réalisés = 221
Nb de rdv par pers en moyenne : 1,26

3/ Soutenir une mobilisation communautaire des personnes migrantes vivant en squat.
3 interventions ont été organisées dans des squats de migrants en 2017 pour améliorer l’environnement et lutter contre des nuisibles : puces de plancher, puces de lits et cafards :
Squat de Chantenay (environ 70 personnes) : intervention le 20/08/2017
Squat de la cure de Doulon (environ 80 personnes) : intervention le 05/08/17
Squat des 3 rois (environ 70 personnes) : intervention le 31/10/17.

Atouts observés :
Bonne inscription dans le réseau d’acteurs
- Travail en partenariat avec les structures d’accès aux soins et aux droits (PASS, CLAT, CFPD, CCAS, CPAM)
- Bonne articulation avec les partenaires associatifs
Pertinence des activités au regard des files actives et du contexte
- Pertinence de l’activité DASEM au regard des demandes et des évolutions du dispositif
- Pertinence de l’activité auprès des MNA au regard du contexte (augmentation du nb de MNA se présentant au CD) et de l’augmentation de la file active
- Dynamique d’équipe positive
- Renforcement de l’équipe bénévole courant 2017 et bonne adaptation à l’augmentation du volume d’activité
- Arrivée d’un coordinateur en septembre 2017

Difficultés rencontrées :
* Volet MNA
- Forte augmentation du volume d’activité du programme en lien avec une augmentation significative de la file active des MNA
- Statut de ni mineur ni majeur des MNA qui complexifie leur accès aux soins et aux droits
- Méconnaissance des professionnels de santé de la problématique des MNA et de leurs spécificités
- Fin d’ouverture systématique des droits CMU-C par le département au cours de l’été 2017

* Volet DASEM
- Manque de recul sur les réponses de l’Ofii et les tendances relatives aux demandes de titres de séjour pour soins
- Contacts et partage d’information moins réguliers avec l’Ofii qu’avec l’ARS depuis le transfert de compétence
- Beaucoup de personnes déboutées du droit d’asile souffrant de syndromes post-traumatiques formulent une demande de titre de séjour pour soins après une réponse négative à leur demande d’asile

* Interventions en squat
- Difficultés à mobiliser les habitants sur des actions ponctuelles
- Surpopulation, insalubrité et conditions d’hygiène très dégradées

* Transversal
- Saturation des dispositifs d’accès aux soins et aux droits et notamment la PASS (1 mois de délais pour un rdv fin 2017)
- Grosses difficultés à orienter dans le droit commun pour tout ce qui relève de la santé mentale des migrants
- Saturation des dispositifs d’hébergement via le 115

* Processus
- Recrutement tardif du coordinateur du programme qui n’a été effectif qu’en septembre 2017

Local d'association

33 rue Fourré 44000 NANTES

Communal

Nantes

Nantes Métropole

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité

PSS 12. Accès à la santé et éducation à la santé, PSS 12.2 Santé des populations en difficulté