Accompagner les démarches d’évaluation des risques et de planification de la prévention, notamment dans les PME-TPE- Action collective 1.1


2017

Thème
Santé au travail

Contexte
La politique nationale de contrôle du système d’inspection du travail présentée par la DGT a pour objectif de renforcer l’effectivité du droit notamment par des actions à destination des TPE-PME :
• actions d’informations sur les droits en direction des employeurs et des salariés de ces TPE
• actions de contrôle sous des modalités multiples et à d’autres formes d’intervention adaptées à cette catégorie d’entreprise.

Ces diverses actions peuvent être combinées et articulées pour rechercher la meilleure efficacité en s’appuyant sur des relais pour leur mise en œuvre. Le lien pourra être établi avec les axes prioritaires nationaux : prévention de l’amiante dans les TPE, lutte contre le travail illégal (fausse franchise, faux auto entrepreneurs, etc.), chute de hauteur, dialogue social.
Le tissu économique de la Martinique est constitué d’environ 84% de TPE-PME. Depuis le 1er janvier 2016, 65 % des interventions des agents de contrôle de l’UC ont concerné des entreprises de 0 à 9 salariés.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Développer la culture de prévention au sein des Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME)

* Objectifs opérationnels
-Renforcer le nombre de contrôles réalisés dans les TPE-PME dans le cadre d’actions collectives thématiques
- Mettre l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques au cœur de l’action du système d’inspection du travail et des services de santé au travail, notamment au sein des TPE-PME.
- Mobiliser les acteurs concernés par l'évaluation des risques, notamment le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Améliorer l'articulation entre les documents de l'évaluation des risques au sein de l'entreprise : fiche d’entreprise, document unique d’évaluation des risques (DUER) et programme annuel de prévention
-Renforcer la traduction opérationnelle de l’évaluation des risques dans une planification d’actions concrètes de prévention au sein des TPE-PME

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an renouvelable

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Soutien aux équipes, Actions liées à la réglementation

Partenaire d'action
DRP CGSS Martinique
SST
ARACT

Evaluation de l'action
*MISE EN OEUVRE DE L’ACTION
-Indicateurs de processus et de suivi
•boulangeries traditionnelles et industrielles, non contrôlées depuis X années
Priorités des contrôles : Hygiène et sécurité (cf. aération, conformité des fours et machines…)
Moyens retenus : recensement des entreprises assujetties + grille de contrôle
•Utilisation des produits CMR dans différents secteurs:
garages, carrosseries, ateliers de mécanique et peinture (fumée de soudage, exposition aux gaz d’échappement, cabines de peinture etc…)
salons de coiffure
Priorités des contrôles : politique d’évaluation des risques dans l’entreprise - recensement des produits utilisés – mesures de prévention prévues – EPI à disposition

*RESULTATS DE L’ACTION
-Indicateurs quantitatifs
Part des contrôles dans les TPE-PME portant sur les priorités de la politique du travail égal à 20 % des interventions
- Indicateurs qualitatifs


Secteur d'activité
Lieu de travail, Autre

Niveau géographique
Régional

Niveau départemental
Martinique

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Qualité de vie au travail

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Secteurs d'activités
Autres, Autres activités de services, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles